DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « 1. Un procès acquis de haute lutte »

 

Arrêt du Tribunal fédéral ouvrant la porte à un procès

La conclusion de l’arrêt rendu le 22 mars 2012 (TF 1B_272/201) est claire : « Compte tenu de la gravité des faits et du droit de la recourante à une enquête effective et à une procédure judiciaire, la décision de non-lieu doit être annulée et un renvoi en jugement s’impose ».

En savoir plus :  Arrêt du Tribunal Fédéral  du 22.03.2012


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