Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques

Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement  et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal fédéral précise comment procéder quand une mesure thérapeutique semble vouée à l’échec. Quelques affaires judiciaires apportent un éclairage particulier sur ces questions.

Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015,  
Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques