Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois?

Les récents arrêts du Tribunal fédéral (TF) relatifs aux conditions de détention dans certaines prisons suisses laissent augurer une prise de conscience du problème carcéral par les juges fédéraux. Si l’on peut se réjouir de ces avancées jurisprudentielles, il sied néanmoins de relever que la jurisprudence du TF est plus restrictive que celle, faisant en l’espèce référence, de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour ce qui concerne l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. En effet, le TF se fonde souvent sur le temps passé dans ces conditions contraires à la dignité, un raisonnement qui ne semble disposer d’aucune base légale.

Plus: Damien Scalia, Infoprisons, octobre 2016, Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois ?