L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ?

Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à vie (art. 380a). Une initiative populaire avait été lancée, sans succès, pour établir même une responsabilité pénale. Cette décision fait craindre des difficultés supplémentaires pour la réinsertion.

Plus : Lisa Mazzone, Conseil national, rapport pour la Commission des affaires juridiques ; Natalie Rickli intervention au Conseil
national (trad.acms) ;
Infoprisons juillet 2018, L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste.