Dossier : Injustice de la justice

Il semble aller de soi que la justice, par définition, doit être juste, c’est-à-dire équitable. Ce n’est pourtant pas toujours le cas dans la pratique. L’injustice et les inégalités de traitement peuvent découler de la complexité d’une affaire, de la faiblesse des moyens à disposition de certains justiciables pour se défendre, ou de leur appartenance à une catégorie sociale ou à une minorité discriminée. C’est à ces trois aspects que nous consacrons ce dossier. L’accent principal est mis sur la criminalité économique et la responsabilité pénale des entreprises. Le procès à l’encontre d’UBS pour démarchage illégal et fraude fiscale qui se déroule actuellement à Paris nous sert de point de départ, car il pose la question de la punissabilité d’une personne morale. Nous reprenons aussi un éditorial du Temps qui illustre particulièrement bien la difficulté de faire payer les entreprises coupables d’infractions. Nous présentons ensuite deux articles du code pénal de référence dans ces procédures pénales : l’article 102 qui établit la responsabilité pénale des entreprises mais qui n’a encore jamais été appliqué, et l’article 53, très fréquemment invoqué parce qu’il permet d’éviter un procès si on répare les dommages causés en payant des indemnités. Un deuxième volet porte sur l’accès à la justice et sur les coûts qu’engendre un procès civil ou pénal. Nous revenons enfin sur un problème plusieurs fois abordés dans nos bulletins, à savoir que les prisons sont majoritairement occupées par des personnes appartenant aux catégories sociales défavorisées ou discriminées. Deux grandes enquêtes récentes, l’une du New York Times, l’autre de l’Observatoire français des inégalités montrent que cette surreprésentation n’est pas due à une criminalité plus fréquente dans ces milieux, mais à des comportements discriminants involontaires des tribunaux et des autorités d’exécution des peine, qui vont jusqu’à à une forme de « racisme institutionnel ».

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Les juges sont-ils impuissants face à la criminalité économique ?

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Responsabilité pénale des entreprises : controverses autour de l’article 102 CP

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Une ébauche de justice réparatrice qui sert surtout les riches

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