Echos du Tribunal fédéral sur deux arrêts récemment publiés

Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64  CP)
En savoir plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012  
 Echos du Tribunal fédéral