Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement »

 

Un cas particulier met en évidence la relation entre les articles 59 et 64 du Code pénal. Condamné à l’internement, un homme a fait recours et a obtenu une peine plus clémente et des mesures thérapeutiques au lieu de l’internement. Selon Adrian Schulthess, Le Blick 17.10.12

 

En savoir plus : traduction, résumé A-C M-S, févr. 2013

Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement »