Impunité des policiers ?   Impartialité des procureurs ?

 

A travers deux arrêts du Tribunal fédéral (TF), nous abordons ici des réflexions de fond sur l’impunité des forces de police et sur l’impartialité des procureurs, notamment lorsque l’un d’eux proclame publiquement sa conviction sur la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu.

 

En savoir plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Impunité des policiers ? Impartialité des procureurs ?