Réflexions après la condamnation en appel de L. Ségalat

 

Après la condamnation en appel de L. Ségalat à seize ans de prison, alors que le doute lui avait profité en première instance, voici différentes réflexions sur ce retournement magistral de la justice.

« Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale »

« Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux »

En savoir plus :Alex Dépraz, Domaine public 19.12.2012 

 Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale 

 

« Après l’affaire S., la procédure d’appel suscite la critique »

« Le célèbre procès ne doit pas remettre en cause les conditions d’appel, estime le professeur fribourgeois Bertrand Perrin. Son confrère neuchâtelois, André Kuhn, exprimant son malaise […] questionne en revanche certains principes de procédure pénale ».

En savoir plus : Suzanne Pasquier, Plaidoyer, 1/2013 Après l’affaire S., la procédure d’appel suscite la critique  

 

« Cela génère en moi un grand malaise »

« Prof. de droit pénal, André Kuhn fustige un système laissant une Cour d’appel annuler un acquittement sur lecture du dossier ».

En savoir plus : Georges-Marie Bécherraz, 24heures 26.02.2013  Cela génère en moi un grand malaise