VAUD:  « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré »

 

JUSTICE PÉNALE  « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public.

 

En savoir plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier  18.05.2013  Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré