Conseil de l’Europe  «Le personnel judiciaire doit pouvoir se référer au nouveau Code »

 

« L’an dernier le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé deux recommandations concernant la privation de liberté. La première concerne le Code de déontologie pour le personnel pénitentiaire. La seconde traite de la question des détenus étrangers ». Voir les liens pour l’accès aux recommandations.

 

En savoir plus :  Anna Isenhardt, Christopher Young, Ueli Hostettler, bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p 5 à 10

Le personnel judiciaire doit pouvoir se référer au nouveau Code

(voir le bulletin complet)