DOSSIER : « Surpopulation carcérale » : «Les conditions de détention à Champ-Dollon sont jugées conformes »

 

Marc Moulin, dans Le Temps du 23 août 2013, fait état de décisions très attendues : la Cour de justice de Genève a annulé les quatre arrêts du Tribunal des Mesures de contraintes qui avait refusé la libération de détenus hébergés dans des locaux ne correspondant pas aux minimas européens, mais avait reconnu que leurs conditions de détention étaient illicites. La voie avait ainsi été ouverte à une demande de dédommagement de la part des détenus. Le Ministère public genevois avait recouru contre ces arrêts et la Cour de justice a suivi son argumentation selon laquelle les minima européens n'avaient que le statut de recommandation. Leur non-respect n'entraîne pas ipso facto une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, selon la Cour. Il faudrait pour cela que les minimas soient transgressés dans plusieurs de leurs dimensions et avec une intensité telle que les conditions de détention doivent être considérées comme avilissantes. L'avocate des détenus a annoncé son intention de faire recours au TF et, si nécessaire, à la Cour européenne des droits de l’homme. Selon elle, d'autres normes que celles relatives à l'espace ont été violées : privation d’activités et temps insuffisant passé par les détenus hors de leur cellule. Le procureur général considère que le "rattrapage carcéral" reste une priorité avec 814 détenus pour 376 places à Champ-Dollon, la veille de la parution de l'article.

En savoir plus:  Les conditions de détention à Champ-Dollon sont jugées conformes

 

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