Bulletin 20 (juil. 2017) Suisse : la formation des policiers sous la loupe d'un sociologue
Bulletin 20 (juil. 2017) Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée
Bulletin 19 (mars 2017) Détention provisoire : à Genève, un guide sur leurs droits sera finalement distribué aux détenus
Bulletin 18 (nov. 2016) Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois?
Bulletin 18 (nov. 2016) Lexique pénitentiaire suisse
Bulletin 18 (nov. 2016) Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon
Bulletin 17 (juil. 2016) Les prisons européennes jouent avec la vie des détenus souffrant de troubles mentaux
Bulletin 16 (avril 2016) La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans
Bulletin 16 (avril 2016) Des cellules encore plus petites à Champ-Dollon
Bulletin 16 (avril 2016) « L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer »
Bulletin 16 (avril 2016) Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s'embrouillent
Bulletin 15 (nov. 2015)

Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers

Bulletin 15 (nov. 2015) Une justice désincarnée
Bulletin 15 (nov. 2015)

Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral

Bulletin 15 (nov. 2015) Toujours pas de norme pénale contre la torture en Suisse
Bulletin 15 (nov. 2015) Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques
Bulletin 15 (nov. 2015) Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon
Bulletin 15 (nov. 2015) Fouilles à nu: Champ-Dollon ne viole pas les droits humains
Bulletin 15 (nov. 2015) Libération provisoire sous conditions : un contrôle périodique est nécessaire
Bulletin 15 (nov. 2015) La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité
Bulletin 14 (juin 2015) L’isolement carcéral : un régime inhumain
Bulletin 14 (juin 2015) Plus d’internements, moins de thérapies, demandent les adeptes de l’enfermement de longue durée
Bulletin 13 (mar. 2015)

Le point sur la levée du secret médical

Bulletin 13 (mar. 2015)

VAUD:  « Le tribunal laisse sa chance à un meurtrier »
Editorial  « Un frein utile aux excès de zèle sécuritaires »

Bulletin 13 (mar. 2015) L’internement à vie est-il applicable ?
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « 1ère partie. La Pâquerette et le meurtre d’Adeline »
Bulletin 11 (jan. 2014)

DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « La dangerosité de ce violeur a dû être mal évaluée »

Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « Idéalisme assassin ou suffisance meurtrière »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : L’enquête administrative ; premier rapport de Bernard Ziegler
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « Les fortes exigences qui pèsent sur le carcéral »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « 2ème partie. Nouveaux remous autour du meurtre de Marie »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « 3ème partie. Faut-il modifier le système pénitentiaire ? »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie » : « 4ème partie. Le système pénitentiaire et les criminels dangereux »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « 1. Un procès acquis de haute lutte »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « Le procès de l’absurde agonie de Skander Vogt »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : Arrêt du Tribunal fédéral ouvrant la porte à un procès
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « 2. Le procès : quelques temps forts et verdict »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « Dans les méandres d’une logique fatale »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» :  Le tribunal met le gardien chef sous pression »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « Le cruel dilemme qui hante le monde carcéral »
Bulletin 11 (jan. 2014) DOSSIER : « L’«affaire» Skander Vogt» : « Le seul coupable de l’affaire Skander Vogt »
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale » : « Des conditions de détention jugées illicite au Bois-Mermet »
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale » :  « On ne peut pas continuer d’arrêter autant »
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER: « Surpopulation carcérale »: La surpopulation carcérale à la lumière des droits de l’homme
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale »: A partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH ? 
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale »: "Une détention non-conforme indemnisée 25 francs par jour"
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale »: "Champ-Dollon bafoue le dignité humaine"
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale »: «Les conditions de détention à Champ-Dollon sont jugées conformes »
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER: « Surpopulation carcérale »: Arrêt du 5 février 2013, Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral
Bulletin 10 (oct. 2013) DOSSIER : « Surpopulation carcérale »: Cour européenne des droits de l’homme : Affaire Canali c. France, arrêt du 25 avril 2013
Bulletin 10 (oct. 2013)

Internement : Deux arrêts du Tribunal fédéral

Bulletin 10 (oct. 2013)

« Deux écoles pour libérer un condamné »

Bulletin 10 (oct. 2013) Suite de « L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie » : Echos du rapport de l’expert mandaté par le Tribunal cantonal
Bulletin 10 (oct. 2013) DÉCÈS DE SKANDER VOGT: Un procès attendu
« L’affaire Skander Vogt devant les juges »
Bulletin 10 (oct. 2013) DÉCÈS DE SKANDER VOGT:  Les faits, les prévenus, la faute à qui ?
Bulletin 10 (oct. 2013) TRIBUNAL FÉDÉRAL: « Pas de retraités derrière les barreaux »
Bulletin 10 (oct. 2013) Arrêt de la Cour européenne des droits de l’l’homme : « Peines perpétuelles et droit à l’espoir »
Bulletin 10 (oct. 2013) BRÈVE:  Victimes de violence policière privées d’aide judiciaire (Tribunal Fédéral)
Bulletin 10 (oct. 2013) Révision du système de sanction. En débat : la « réparation du dommage »
Bulletin 10 (oct. 2013) Tribunal fédéral: une détention pour des motifs de sûreté ne peut être illimitée
Bulletin 10 (oct. 2013)

Procédure pénale: La nouvelle « procédure simplifiée » permet des arrangements sans procès

Bulletin 10 (oct. 2013)

Détention de sûreté pour un mineur

Bulletin 9 (juin 2013)

VAUD:  « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré »

Bulletin 9 (juin 2013)

TRIBUNAL FÉDÉRAL  « Les juges n’ont pas droit à l’anonymat »

Bulletin 9 (juin 2013)
 

DOSSIER: « L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie »:
Les procédures relatives à l’exécution des peines

Bulletin 9 (juin 2013)
 
DOSSIER: « L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie »:
Examen des procédures concernant C. Dubois depuis son arrestation en 1998
Bulletin 9 (juin 2013)
 
DOSSIER: « L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie » :
L’Office d’exécution des peines donne son point de vue.
Bulletin 9 (juin 2013)

DOSSIER: « L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie » : Réflexions et propositions

Bulletin 9 (juin 2013) Conseil de l’Europe  «Le personnel judiciaire doit pouvoir se référer au nouveau Code »
Bulletin 9 (juin 2013) « Peut-on laisser mourir un condamné malade en prison ? Cas d’école à Genève »
Bulletin 9 (juin 2013) « Les juges mettent fin à la peine d’un vieillard »
Bulletin 9 (juin 2013) Pour la première fois en Suisse, un détenu meurt après à une grève de la faim
Bulletin 9 (juin 2013) « La conduite à tenir face à des détenus en grève de la faim en Suisse »
Bulletin 9 (juin 2013) SUISSE:  « Evaluation de l’efficacité du nouveau droit pénal des mineurs » (DPMin)
Bulletin 9 (juin 2013) GENÈVE: « Roses et verts attaquent la Loi sur la police au Tribunal fédéral »
Bulletin 9 (juin 2013)

« Le barème des indemnités révolte les victimes d’agression »

Bulletin 9 (juin 2013)

Création d’un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

Bulletin 8 (mars 2013)

CEDH:  Cour européenne des droits de l’homme: L’Italie condamnée pour sa surpopulation carcérale

Bulletin 8 (mars 2013) Renvoi des criminels étrangers
Bulletin 8 (mars 2013) Réintégration en détention après une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral)
Bulletin 8 (mars 2013) Quelques éclairages au sujet de la responsabilité des psychiatres
Bulletin 8 (mars 2013) Expertises psychiatriques : le cas Urbaniok
Bulletin 8 (mars 2013)

Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement »

Bulletin 8 (mars 2013) CODE PENAL  Position des victimes d’infractions et droit d’être informées
Bulletin 8 (mars 2013) Procédure simplifiée
Bulletin 8 (mars 2013) Enquête sous couverture
Bulletin 8 (mars 2013) Pour un tribunal des flagrants délits ?
Bulletin 8 (mars 2013)

Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?

Bulletin 8 (mars 2013) Impunité des policiers ?   Impartialité des procureurs ?
Bulletin 8 (mars 2013)

Interrogatoires en présence de l’avocat 

Bulletin 8 (mars 2013)

La mise en détention au terme d’un jugement doit être motivée par écrit

Bulletin 8 (mars 2013)

Réflexions après la condamnation en appel de L. Ségalat

Bulletin 8 (mars 2013) Fichiers de police
Bulletin 7 (nov. 2012) Police de Lausanne : une « gifle calmante » qui vaut un procès à un policier
Bulletin 7 (nov. 2012) VAUD: « Traînés en justice, les policiers ont le blues »
Bulletin 7 (nov. 2012) Policiers accusés de recours abusif à la violence: une enquête indépendante et approfondie, svp !
Bulletin 7 (nov. 2012) Police : enquête sous couverture
Bulletin 7 (nov. 2012) L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique
Bulletin 7 (nov. 2012) « Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses »
Bulletin 7 (nov. 2012) INTERNEMENT A VIE: Condamnation en appel de l’assassin de la jeune Lucie : le débat rebondit
Bulletin 7 (nov. 2012) « Les fous au fond du trou »
Bulletin 7 (nov. 2012) « La rencontre psychiatrique « ordonnée »
Bulletin 7 (nov. 2012) Halte aux expertises psychiatriques d’amateurs !
Bulletin 7 (nov. 2012) LIVRE:  « Médecine pénitentiaire et justice pénale, frères ennemis? »
Bulletin 7 (nov. 2012) « Mort suspecte d’un détenu à la prison de Sion »
Bulletin 6 (juil. 2012) « Une étude se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse »
Bulletin 6 (juil. 2012) « L’isolement en tant que défi pour la détention » CPT et CEDH
Bulletin 6 (juil. 2012) « La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse »
Bulletin 6 (juil. 2012)

FRIBOURG:  « Le procureur général voit du bon dans la nouvelle procédure »

Bulletin 6 (juil. 2012)

« L’internement à vie ? Une sorte de « peine de mort à vie »

Bulletin 6 (juil. 2012) Affaire El-Ghanam : vers un nouveau procès ?
Bulletin 6 (juil. 2012)

GENEVE:  « Justice. Violence contre un détenu : Zappelli désavoué »

Bulletin 6 (juil. 2012) Fonctionnement de la justice : revue de presse alémanique
Bulletin 5 (avril 2012) VAUD:  « Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013 »
Bulletin 5 (avril 2012) Dossier de l’office fédéral de la Justice (OFJ) : Mineurs en détention avant jugement
Bulletin 5 (avril 2012) « L’éducation plutôt que la punition »
Bulletin 5 (avril 2012) Loi pénale des mineurs : les enjeux
Bulletin 5 (avril 2012) LIVRE:  Deux ouvrages de la Faculté de droit, Université de Neuchâtel, relatifs au nouveau droit pénal des mineurs et à la procédure pénale appliquée aux mineurs
Bulletin 5 (avril 2012) Evolution de la justice des mineurs en Suisse
Bulletin 5 (avril 2012) « La justice vaudoise se penchera sur la mort de Skander Vogt »
Bulletin 5 (avril 2012) VAUD:  Un bilan de la nouvelle procédure pénale
Bulletin 5 (avril 2012) Télévision RTS :  « Affaire Légeret : autopsie d’un procès »
Bulletin 5 (avril 2012) SUISSE ALLEMANDE :  Internement à vie et affaire du meurtrier de Lucie
Bulletin 5 (avril 2012) L’exercice de la médecine carcérale : des conditions cadres révisées
Bulletin 4 (janv. 2012) Echos du Tribunal fédéral sur deux arrêts récemment publiés
Bulletin 4 (janv. 2012) Débat autour du nouveau code de procédure pénale : la question de la détention provisoire
Bulletin 4 (janv. 2012) « Crime et châtiment »
Bulletin 4 (janv. 2012) « Un détenu de Champ-Dollon porte plainte »
Bulletin 3 (sept. 2011) Arrêt du Tribunal fédéral concernant l’internement à posteriori, art. 65, al 2 du CP
Bulletin 3 (sept. 2011) Dernière jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme / domaine de la détention
Bulletin 3 (sept. 2011) VIDEO:  Télévision suisse romande, émission « Zone d’Ombre » consacrée à l’affaire Ségalat
Bulletin 3 (sept. 2011) VAUD:  La pétition des détenus de Bochuz examinée et renvoyée au Conseil d’Etat
Bulletin 3 (sept. 2011) ETATS-UNIS  « La Californie doit mettre fin à la surpopulation carcérale »
Bulletin 2 (mai 2011) Recours de la sœur de Skander Vogt rejeté. L’affaire est portée devant le Tribunal fédéral
Bulletin 2 (mai 2011) « Un internement a postériori se complique pour la justice vaudoise »
Bulletin 2 (mai 2011) La question des expertises psychiatriques
Bulletin 2 (mai 2011) Un nouveau code de procédure pénale fédéral
Bulletin 2 (mai 2011) La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants
Bulletin 2 (mai 2011) Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus
Bulletin 2 (mai 2011) Invitation à partager les expériences et analyses des effets du nouveau code de procédure pénale