Révision du Code pénal et réintroduction des courtes peines de prison

 

Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines.

 

En savoir plus : résumé des travaux de révision en cours  A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons

Réintroduction des courtes peines de prison