Débats parlementaires sur des modifications du Code pénal demandées par l’UDC

Dans l’actualité parlementaire suisse, on relèvera deux débats intéressants concernant le Code pénal et le système des peines. C’est souvent l’UDC qui revient à la charge avec des motions et des initiatives parlementaires pour durcir les sanctions. Ici, il s’agit, d’une part, d’un débat au Conseil national sur une proposition visant à supprimer l’article 53 CP, qui permet de renoncer à poursuivre l’auteur d’une infraction s’il a réparé le dommage ou compensé le tort causé ; et d’autre part, d’un débat au Conseil des Etats sur une proposition UDC pour aggraver les sanctions en cas de viol d’un enfant de moins de 12 ans. Adoptée par le Conseil national, cette motion a été refusée aux Etats.

Initiative parlementaire Joder Rudolf : Réparation du dommage, abrogation de l'article 53 CP
Motion Rickli Nathalie Simone : Viols, alourdir les peines
En savoir plus 
:    Débats parlementaires sur des modifications du Code pénal demandées par l’UDC