Par Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, extrait de : Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », pages 603-627, France « Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. (…) La rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal et d’une radicalisation du contrôle social qui remettent en cause l’Etat de droit ». L’auteure examine les évolutions au plan international du durcissement du contrôle social fondé sur une culture de la peur, qui appelle toujours plus de protection et de sécurité, au risque de sacrifier les libertés individuelles. Les différents chapitres traitent « des dangers pour les personnes et transformation du contrôle social, pour les Etats et mutations de l’Etat de droit, pour la planète et fluctuations de l’ordre mondial ». Elle évoque en conclusion l’espoir d’ « une véritable solidarité volontaire qui transformerait les sociétés de la peur en une communauté mondiale de destin, capable d’anticiper et d’innover, dans les technologies, mais aussi dans les réponses juridiques ».
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En savoir plus : voir pièce jointe “Libertés et sûreté dans un monde dangereux”