Dans ce Bulletin
Actualités diverses
Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui ont retenu notre attention dans les médias ou qui nous ont été transmises par des abonnés. Cliquez-ici.
Prison en question
C’est à partir des années 1980 que les systèmes carcéraux de nombreux pays, surtout les USA, ont subi une vague de privatisations. Celles-ci s’accompagnent de « clauses d’occupation », obligeant les Etats à remplir les prisons, et de systèmes d’exploitation des détenus qui empêchent souvent leur réinsertion. La firme G4S, illustrée de façon terrifiante par le film « Prison for profit » est active dans 125 pays, notamment au Royaume Uni et en Afrique du Sud. « Ce système a substitué à la réhabilitation des prisonniers l’enrichissement privé et l’incarcération de masse », écrivent en conclusion les auteurs d’un long article sur ce sujet.
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Plus : Arthur Deveaux-Moncel et Florian Mattern : « La privatisation du système carcéral : l’économie libérale du temps suspendu ». Dans Le vent se lève, media audiovisuel français ; 14.10.20.
Une étudiante en histoire, Julia Litzén, nous a transmis le texte d’un séminaire qu’elle a présenté à l’Université de Fribourg sur les mouvements de contestations de l’enfermement et de la prison dans les années 1970-1980. En France, après mai 68 et l’arrivée en prison des étudiants contestataires incarcérés, des groupes se sont formés pour rendre visible ce qui était caché et aider les détenus à défendre leurs droits. Le Groupe d’information sur la prison (GIP) de Michel Foucault est bien connu, mais en Suisse aussi des groupes se sont mobilisés pour dénoncer les conditions de détention et remettre en question l’existence même de la prison. C’est notamment l’ancêtre d’Infoprisons, le Groupe action prison (GAP), qui fait l’objet de l’attention de l’autrice. Ce travail de de séminaire n’est qu’un début : il va devenir un mémoire de master. Les archives du GAP, déposées aux « Archives contestataires » à Genève [http://inventaires.archivescontestataires.ch/index.php/prison-2] donneront sans doute des pistes de réflexion pour Infoprisons. Julia Litzén estime en effet que l’univers carcéral a peu changé et que les critiques portées contre lui restent d’actualité.
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Plus : Julia Litzén : « Briser l’isolement : critique de la prison », 1970-1980 ; 2020
Après l’analyse des approches choisies pour lutter contre l’augmentation des infections Covid-19 dans les prisons, Amnesty International fait le constat suivant : les prisons sont les oubliées dans les stratégies étatiques de lutte contre la pandémie. L’étude met en évidence le manque de moyens des services médicaux pénitentiaires, l’absence de traçage des infections et l’adoption de mesures contraignantes inefficaces pour réduire la propagation. La manière dont les infections sont abordées en prison révèle encore une fois, le manque de zèle des autorités étatiques quand il s’agit de la population pénitentiaire. Des stratégies mal calculées car la propagation du virus en prison affecte, inévitablement, l’évolution de la pandémie à l’extérieur des murs carcéraux.
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Plus : Amnesty International, 2021, Prisons oubliées. La pandémie de Covid-19 en milieu carcéral – synthèse.
Criminalité
La révision de la loi contre le blanchiment d’argent ne soumettra pas les avocats et les conseils fiscaux à l’obligation de dénoncer les activités criminelles dont ils ont connaissance. Pourtant, cette pratique est déjà bien répandue à l’international. Selon Katia Villard, maître-assistante et chargée d’enseignement au Centre de droit bancaire et financier à l’Université de Genève, le Parlement a opté pour une politique à court terme : les acteurs internationaux vont continuer à exiger l’amélioration du cadre légal dans la lutte contre le blanchiment d’argent et cette question se reposera certainement à l’avenir.
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Plus : Katia Villard, « La Suisse met les pieds au mur dans la lutte contre le blanchiment d’argent », Swissinfo.ch, 11.03.2021.
Le meurtre de Sarah Everard aux Royaume-Uni suscite la colère des femmes, sorties dans les rues pour manifester contre la récurrence des violences dont elles sont victimes. Quel que soit le type de violence subie, souvent, la solution est aussi à la charge de la victime : apprendre comment se protéger contre les agressions d’un inconnu et se rendre dans des refuges en cas de violences domestiques. Peu d’importance est portée sur la manière de réduire la violence des hommes, qui trouve souvent son origine dans l’éducation et les représentations stéréotypées.
Justice pénale
L’armée suisse a toujours bénéficié d’une justice d’exception, avec la justice militaire. Ses professionnel·le·s ne sont en général pas connu·e·s de la troupe, comme c’est le cas dans le civil. En revanche, le premier échelon de la justice militaire est bien connu de tous, puisqu’il s’agit du commandement des unités, qui inflige des sanctions disciplinaires. Comment fonctionne ce système de sanctions et quels en sont les chances et les risques ?
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Plus : David Kneubühler, mars 2021, Sanctions disciplinaires au sein de l’armée Suisse : un système d’exception.
Le Congrès de Criminologie Suisse 2020 a eu lieu entre le 30 septembre et le 1er octobre et a abordé le thème « La justice pénale entre intelligence artificielle et algorithmes prédictifs dans le but ultime de la numérisation totale de la justice ». Cet article vous propose un compte-rendu des questions abordées lors du Congrès.
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Plus : Michel Finazzi, mars 2021, Rapport du Congrès de Criminologie SAK/GSC 2020 à Interlaken
Dossier thématique
Détention et dette
La privation de liberté est la manière dont on punit un condamné à la mesure de sa faute en le faisant purger sa peine et, dans le langage courant, payer sa dette à la société. Mais en réalité, la plupart des détenus se trouvent, en sus de leur enfermement, accablés de dettes multiples qui mettent à mal leur réinsertion, mission pourtant affichée du système de justice pénale.
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Plus : Karen Klaue, mars 2021, Après la peine de prison, la prison des dettes judiciaires.
Cette petite série d’articles est issue d’interviews de personnes qui se sont trouvées en prison à cause de leur endettement, ou de personnes (sur)endettées à la sortie de prison.
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Plus : Michel Finazzi, mars 2021, Le surendettement – un frein à la réinsertion.
Au moment de la libération, si les portes de la prison s’ouvrent et que les barreaux n’obstruent plus l’horizon, le poids de la peine reste présent. Avoir purgé sa peine ne signifie pas nécessairement que la dette envers la société est payée, et cette dernière est souvent salée : frais de justice, de procédure, dommages et intérêts peuvent atteindre des centaines de milliers de francs.
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Plus : Marie Salomon et Lauriane Constanty, mars 2021, Les dettes : double peine pour les détenus et leurs familles.
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Actualités diverses
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Justice et Police
La mort de Georges Floyd aux Etats-Unis, étouffé sous le genou d’un policier blanc, a suscité d’importantes manifestations de protestation et de colère qui ont secoué les cités d’Amérique et d’Europe, après avoir engendré d’importants désordres à Minneapolis, la ville où vivait cet Afro-américain. « Black Lives Matter », ce slogan n’est pas nouveau : il résonne depuis quelques années à chaque « bavure » des forces de police à l’encontre de personnes fragilisées, discriminées ou racisées. Notre propos ici n’est cependant pas seulement de dénoncer les violences des forces de l’ordre mais d’examiner d’autres aspects problématiques du fonctionnement de la police à travers quelques exemples particuliers, et d’interroger la réponse des institutions judiciaires et politiques.
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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, novembre 2020 : « Quand les forces de l’ordre sèment le désordre »
Didier Fassin « La mort d’un voyageur » ; extraits
Gwenola Ricordeau : Mouvement abolitionniste et justice transformative
Selon la sociologue Gwenola Ricardeau, la prison n’est pas un moyen efficace pour lutter contre le viol et les agressions sexuelles. Dans son livre « Pour elles toutes, Femmes contre la prison », elle relève que la punition n’est qu’un « lot de consolation bien maigre au regard du crime de masse que sont les violences sexuelles ». Elle plaide, avec les mouvements abolitionnistes des Etats-Unis, pour une justice non-punitive et « transformative », selon une approche communautaire tenant compte des besoins des victimes : sécurité et vérité.
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Justice restaurative
Nous avons souhaité reprendre l’exemple de Caroline*, victime d’un crime et son expérience avec les dialogues restauratifs.
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Plus : Michel Finazzi, novembre 2020 : « Justice restaurative : l’exemple de Caroline »
Le bilan du projet pilote de justice restaurative entre auteurs d’infractions et victimes mis en place au sein de l’Établissement de détention pour mineurs et jeunes adultes « Aux Léchaires » est très positif. L’expérience sera poursuivie.
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Carcéral, judiciaire, au quotidien
Après six années passées dans les prisons genevoises, entre Champ-Dollon, la Brénaz puis Curabilis, un jeune détenu congolais au parcours de vie chaotique a finalement obtenu un placement au centre éducatif valaisan de Pramont, plus adapté à son âge et à ses besoins de formation. Un placement synonyme d’espoir et qui signe la fin d’un séjour très mal vécu à Curabilis, établissement destiné aux délinquants souffrant de troubles mentaux.
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Pendant 48h, une petite station de radio ambulante s’installe dans des lieux isolés, à l’écart de la vie ordinaire. Les deux animateurs de cette radio, Caravane FM, favorisent les échanges et partagent le vécu des résidents et visiteurs de ces univers. C’est à l’établissement pénitentiaire de Bellechasse, à Fribourg, que la caravane des deux animateurs s’est cette fois-ci installée. Derrière les grillages, ils ont rencontré et échangé avec ceux qui portent l’uniforme, agents de détention et directeur de l’établissement, mais aussi avec les personnes détenues, qui ont partagé leur parcours de vie, souvent chaotique. Avec bienveillance et humanité, cette émission a ouvert durant 48h une porte vers ce monde méconnu et difficile.
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Dans le cadre des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), l’Université de Lausanne analyse l’impact de la pandémie sur la population carcérale européenne (pour voir l’étude : Marcelo F. Aebi et Mélanie M. Tiago, « Prisons and Prisoners in Europe in Pandemic Times : An evaluation of the medium-term impact of the COVID-19 on prison populations », Conseil de l’Europe, 2020). La propagation du coronavirus a contribué à la réduction de la population carcérale en Europe. Les pays européens ont activement lutté contre l’incarcération de masse durant le confinement, afin de mieux gérer une éventuelle propagation du virus au sein des prisons. L’année 2020 est ainsi marquée par une tendance à la baisse de la population carcérale européenne. Toutefois, les taux d’incarcération augmentent ou se stabilisent avec l’arrivée de l’été, laissant ainsi penser que cette décarcération restera exceptionnelle à l’année du coronavirus.
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Les proches des personnes incarcérées sont encore trop invisibles dans les politiques publiques suisses. L’ouvrage « Condamner une personne, punir ses proches ? », se place de l’autre côté des murs et met en lumière les souffrances et les maux de l’entourage des personnes privées de liberté. Sophie de Saussure, assistante en droit pénal (UNIGE) et doctorante à l’Université d’Ottawa est l’autrice de cet ouvrage. Entretien.
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Plus : Lauriane Constanty et Clelia Lauquin, novembre 2020 « Les proches, ces oubliés du système pénal ».
Régulièrement, on entend dire que les peines ne sont pas assez sévères en Suisse. Pourtant, le système actuel dispose de peines particulièrement répressives avec les peines privatives de liberté de substitution (PPLS). De quoi s’agit-il ? Pourquoi n’en parle-t-on quasiment jamais ?
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Politique pénale
Lors de son congrès de septembre 2020, la jeunesse socialiste suisse (JSS) a publié une prise de position sur le système pénitentiaire intitulée « système pénitentiaire : solidarité et soutien plutôt que répression1 ». Voici un bref retour sur les forces de ce document ainsi que sur les points d’amélioration.
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L’Etat d’Oregon devient le premier pays aux Etats-Unis à dépénaliser la consommation et la possession de drogues dures. A travers une votation populaire, l’Oregon a opté pour une approche plus réhabilitative, abandonnant ainsi la politique de répression en tant que réponse prédominante à la consommation de drogues. La possession et la consommation de l’héroïne et de la cocaïne, par exemple, ne seront plus réprimées par des peines sévères, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement, mais plutôt par des amendes d’environ 100.- US dollars. Lorsque la personne n’a pas les moyens de payer ou ne le veut simplement pas, elle est alors astreinte à se rendre dans un centre thérapeutique pour faire un bilan de santé. La démarche qui vise à proposer des alternatives thérapeutiques aux usagers au lieu d’une poursuite pénale existe également en Suisse. Plus précisément, il s’agit du projet “Warning Meth” à Neuchâtel qui s’adresse aux consommateurs de méthamphétamines (Plus : GREA, plateforme réduction des risques, rencontre du 7 juin 2018, présentation de « Warning Meth » (voir : Canton de Neuchâtel, Communiqué de presse).
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Plus : GREA, L’Oregon devient le premier État des USA à décriminaliser l’ensemble des drogues, 4.11.2020 ;
Natasha Lennard, Oregon’s decriminalization vote might be biggest step yet to ending war on drugs, The Intercept, 4.11.2020.
Les pratiques dans les pays européens, les Etats-Unis et le Canada concernant la prévention de la pédophilie à travers des programmes de traitement accessibles de manière anonyme aux usagers, démontrent des bons résultats. La Suisse se penche à son tour sur la question des offres thérapeutiques pour les personnes attirées sexuellement par des enfants. Dans son rapport du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral relève que les prestations à but préventif sont largement sous-développées en Suisse. Les offres existantes sont peu nombreuses et les traitements proposés concernent exclusivement les auteurs d’infractions. Aucune offre de traitement n’est proposée à titre préventif ou de manière anonyme. De plus, la Suisse manque de thérapeutes spécialisés qui pourront effectivement aborder la question avec les personnes attirées sexuellement par des enfants. Le Conseil fédéral s’engage ainsi à améliorer les prestations à visée de prévention.
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Plus : Pour lire le rapport : Rapport du Conseil federal : Offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants.
Communiqué de presse du Conseil fédéral.