Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier bulletin Infoprisons de l’année 2023, qui paraît, certes, un peu plus tard que d’habitude.

Vous y trouverez notre habituel tour des médias et ses diverses actualités autour de la prison et de la sanction pénale qui ont attiré notre attention. 

Une nouvelle thématique apparaît dans ce bulletin numéro 35, celle de la détention administrative, une forme de détention particulière et principalement réglée dans la Loi sur les étrangers-ères et l’intégration. Nous proposons également un article autour de « l’internement des mineurs », proposition acceptée le 13 mars 2023 par le Conseil des États, provoquant de multiples débats entre les partis politiques et les professionnels du droit pénal des mineurs. Un article consacré à la délicate interaction entre le soin et le secret médical est également proposé, pour lequel deux professionnels, l’un issu du monde juridique et l’autre de la psychiatrie, ont répondu aux questions d’Infoprisons. Vous découvrirez également la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement de Monsieur X, inspiré par nos connaissances théoriques et pratiques, ainsi que teinté par les expériences vécues et partagées de personnes détenues.

Finalement, dans ce bulletin nous vous proposons la suite de notre dossier consacré à « La judiciarisation de la politique : l’État de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ? ». Pour ce second volet, trois articles sont proposés, dans lesquels trois personnalités répondent à nos questions : Anne Mahrer, Raphaël Mahaim et Camille Perrier Depeursinge. Le premier article est consacré à l’action en justice des « Ainées pour la protection du climat ». Dans un second texte, Infoprisons s’est intéressé aux différents moyens d’action utilisés par les activistes afin d’accélérer la politique, et leur efficacité. Finalement, un troisième article est consacré au pouvoir des juges et, plus généralement, sur les interactions entre justice et politique au sein de notre société.

Le groupe Infoprisons est composé de Sylvie Arsever, Melody Bozinova, Lauriane Constanty, Michel Finazzi, Karen Klaue, Natalie Knecht, David Kneubühler, Quentin Markarian, Mathilde Marendaz, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Florent Morisod et Marie Salomon.

Actualités

Tour d’horizon des médias. 

Actualités pdf
Actualités pdf

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Autour de la prison

InsideOutside : correspondance photographique avec des prisonniers à travers le monde

Le livre InsideOutside retrace la correspondance photographique autour des cinq sens entre Bertrand Gaudillère, photographe, et une dizaine de personnes emprisonnées dans différentes parties du monde. Cette correspondance est accompagnée par douze interventions de Prison Insider qui résument les problèmes actuels de la prison. Les douze sections couvrent de vastes thèmes tels que la santé mentale, la surpopulation carcérale, les peines à perpétuité et la torture. Pour commander InsideOutside (en prévente jusqu’au 19 mai) consultez les liens ci-dessous.

InsideOutside
InsideOutside
Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité Du choc carcéral à l’annonce d’une expertise psychiatrique, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, nos connaissances théoriques et pratiques et teinté...

Natalie Knecht et Lauriane Constanty

Détention et justice pénale

La détention administrative en questions
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La détention administrative en questions Le régime de la détention administrative est souvent méconnu. Ce manque de présence dans l’espace public ne facilite pas la mise en lumière des questionnements qui y sont spécifiques. En voici un bref aperçu. Cadre légal La détention administrative est une forme de détention particulière, réglée principalement...

David Kneubühler et Florent Morisod

La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ?
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge certaines tâches relevant des soins et à s’informer sur la santé des personnes...

David Kneubühler

L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ?
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge certaines tâches relevant des soins et à s’informer...

Michel Finazzi

Dossier

La judiciarisation de la politique

L’État de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ?

Deuxième volet

Dans notre bulletin n°34 de novembre 2022, nous présentions de manière générale les différents aspects des interactions entre la justice et la politique, en relation avec l’augmentation des modes d’action en justice : militantisme, désobéissance civile, procédures civiles collectives etc. Nous présentions les réflexions de quelques spécialistes du droit et de la magistrature sur leur perception du rôle de la justice face au pouvoir. Ne fait-elle qu’appliquer les lois de manière rigide ou contribue-t-elle à les faire évoluer ? Se constitue-t-elle en bras armé du pouvoir politique ou investit-elle au contraire le rôle d’une actrice de l’évolution du droit et de son adaptation aux réalités sociales de notre époque ? Une force de blocage ou une force de progrès ?

Pour ce deuxième volet nous proposons trois thèmes en trois textes séparés. Le premier est consacré à l’action en justice des « Aînées pour la protection du climat », sur laquelle la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée lors d’une audience publique le 29 mars dernier. Dans un second texte, nous nous pencherons sur les différents moyens d’action utilisés par les activistes ou les militants pour accélérer la politique, notamment climatique, et leur efficacité, avant de nous interroger dans le troisième texte sur le pouvoir des juges au plus haut niveau de l’État, Tribunal fédéral (TF), Cour suprême, Cour constitutionnelles, CEDH, pour faire avancer le droit, et plus généralement sur les interactions entre justice et politique dans notre société.

Trois personnalités répondent à nos questions : Anne Mahrer, ancienne conseillère nationale et co-présidente de l’association « Les aînées pour la protection du climat » ; Raphaël Mahaim, conseiller national et l’un des avocats de cette association ; Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée au Centre de droit pénal de la faculté de droit de l’Université de Lausanne.

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Un troisième volet de cette enquête est prévu pour le bulletin de l’été prochain. Il sera consacré aux actions de désobéissance civile et aux procès qui s’ensuivent, en donnant la parole à des activistes du climat et à leurs avocat.e.s, si possible aussi à des juges si l’une ou l’autre d’entre elles et eux veut bien répondre à nos questions.

Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse C’est en novembre 2016 que l’Association « Aînées pour la protection du climat » a adressé une requête au Conseil fédéral, Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), pour demander un renforcement des actions...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats Dans l’actualité de ce printemps 2023, les actions de rue sont moins présentes que dans les années 2018-2019 : la crise du Covid19 a passé par là, mais pas seulement. Les grévistes du climat et les zadistes du Mormont sont encore aux prises avec la justice et le temps est plutôt à la...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ?
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Quiconque s’intéresse aux principes de base de la démocratie sait pertinemment qu’elle est constituée de trois pouvoirs rigoureusement distincts : le législatif, l’exécutif et le judicaire. En réalité, les relations entre eux sont complexes et font constamment l’objet de réinterprétations....

Anne-Catherine Menétrey-Savary