Édito
Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,
Nous avons le plaisir de vous présenter le premier bulletin Infoprisons de l’année 2023, qui paraît, certes, un peu plus tard que d’habitude.
Vous y trouverez notre habituel tour des médias et ses diverses actualités autour de la prison et de la sanction pénale qui ont attiré notre attention.
Une nouvelle thématique apparaît dans ce bulletin numéro 35, celle de la détention administrative, une forme de détention particulière et principalement réglée dans la Loi sur les étrangers-ères et l’intégration. Nous proposons également un article autour de « l’internement des mineurs », proposition acceptée le 13 mars 2023 par le Conseil des États, provoquant de multiples débats entre les partis politiques et les professionnels du droit pénal des mineurs. Un article consacré à la délicate interaction entre le soin et le secret médical est également proposé, pour lequel deux professionnels, l’un issu du monde juridique et l’autre de la psychiatrie, ont répondu aux questions d’Infoprisons. Vous découvrirez également la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement de Monsieur X, inspiré par nos connaissances théoriques et pratiques, ainsi que teinté par les expériences vécues et partagées de personnes détenues.
Finalement, dans ce bulletin nous vous proposons la suite de notre dossier consacré à « La judiciarisation de la politique : l’État de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ? ». Pour ce second volet, trois articles sont proposés, dans lesquels trois personnalités répondent à nos questions : Anne Mahrer, Raphaël Mahaim et Camille Perrier Depeursinge. Le premier article est consacré à l’action en justice des « Ainées pour la protection du climat ». Dans un second texte, Infoprisons s’est intéressé aux différents moyens d’action utilisés par les activistes afin d’accélérer la politique, et leur efficacité. Finalement, un troisième article est consacré au pouvoir des juges et, plus généralement, sur les interactions entre justice et politique au sein de notre société.
Le groupe Infoprisons est composé de Sylvie Arsever, Melody Bozinova, Lauriane Constanty, Michel Finazzi, Karen Klaue, Natalie Knecht, David Kneubühler, Quentin Markarian, Mathilde Marendaz, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Florent Morisod et Marie Salomon.
Actualités
Tour d’horizon des médias.
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Autour de la prison
InsideOutside : correspondance photographique avec des prisonniers à travers le monde
Le livre InsideOutside retrace la correspondance photographique autour des cinq sens entre Bertrand Gaudillère, photographe, et une dizaine de personnes emprisonnées dans différentes parties du monde. Cette correspondance est accompagnée par douze interventions de Prison Insider qui résument les problèmes actuels de la prison. Les douze sections couvrent de vastes thèmes tels que la santé mentale, la surpopulation carcérale, les peines à perpétuité et la torture. Pour commander InsideOutside (en prévente jusqu’au 19 mai) consultez les liens ci-dessous.
Natalie Knecht et Lauriane Constanty
Détention et justice pénale
David Kneubühler et Florent Morisod
David Kneubühler
Michel Finazzi
Dossier
La judiciarisation de la politique
L’État de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ?
Deuxième volet
Dans notre bulletin n°34 de novembre 2022, nous présentions de manière générale les différents aspects des interactions entre la justice et la politique, en relation avec l’augmentation des modes d’action en justice : militantisme, désobéissance civile, procédures civiles collectives etc. Nous présentions les réflexions de quelques spécialistes du droit et de la magistrature sur leur perception du rôle de la justice face au pouvoir. Ne fait-elle qu’appliquer les lois de manière rigide ou contribue-t-elle à les faire évoluer ? Se constitue-t-elle en bras armé du pouvoir politique ou investit-elle au contraire le rôle d’une actrice de l’évolution du droit et de son adaptation aux réalités sociales de notre époque ? Une force de blocage ou une force de progrès ?
Pour ce deuxième volet nous proposons trois thèmes en trois textes séparés. Le premier est consacré à l’action en justice des « Aînées pour la protection du climat », sur laquelle la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée lors d’une audience publique le 29 mars dernier. Dans un second texte, nous nous pencherons sur les différents moyens d’action utilisés par les activistes ou les militants pour accélérer la politique, notamment climatique, et leur efficacité, avant de nous interroger dans le troisième texte sur le pouvoir des juges au plus haut niveau de l’État, Tribunal fédéral (TF), Cour suprême, Cour constitutionnelles, CEDH, pour faire avancer le droit, et plus généralement sur les interactions entre justice et politique dans notre société.
Trois personnalités répondent à nos questions : Anne Mahrer, ancienne conseillère nationale et co-présidente de l’association « Les aînées pour la protection du climat » ; Raphaël Mahaim, conseiller national et l’un des avocats de cette association ; Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée au Centre de droit pénal de la faculté de droit de l’Université de Lausanne.
*
Un troisième volet de cette enquête est prévu pour le bulletin de l’été prochain. Il sera consacré aux actions de désobéissance civile et aux procès qui s’ensuivent, en donnant la parole à des activistes du climat et à leurs avocat.e.s, si possible aussi à des juges si l’une ou l’autre d’entre elles et eux veut bien répondre à nos questions.
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Anne-Catherine Menétrey-Savary