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Rapport d’activité pour l’année 2010

Le premier rapport d’activité de la CNPT a été publié fin juin 2011. La commission revient sur les défis qu’elle a relevés pendant sa première année de fonctionnement. La priorité pour 2010 était d’instaurer un dialogue avec les autorités et les services avec lesquels la commission est amenée à travailler. En 2011, elle entend se concentrer en priorité, d’une part, sur l’application de mesures thérapeutiques stationnaires dans les centres pénitentiaires et sur le recours à l’internement, et d’autre part, sur les conditions générales de détention et d’expulsion des étrangers en situation illégale.

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Plus : Site de la Confédération La CNPT publie son premier rapport d’activité