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Détention de week-end pour les jeunes délinquants

Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, comme cela se fait en Allemagne. Une manière de contourner la loi et de mettre en place une détention administrative en plus de la sanction pénale. Ci-dessous motion et réponse du Conseil fédéral.

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Pus: Site du parlement fédéral, Détention de week-end pour les jeunes délinquants


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