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Aggraver les sanctions pénales punissant les lésions corporelles graves

Au Parlement fédéral, plusieurs interventions visent à renforcer la sévérité des peines. En décembre 2012 une motion allant dans ce sens concernant les lésions corporelles graves a été refusée. Mais l’ensemble des sanctions va être revu, probablement à la hausse.

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Plus : synthèse A-C M-S, févr. 2013 Aggraver les sanctions pénales pour les lésions corporelles graves


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