Dans le projet de réforme pénale orchestré par la ministre Christiane Taubira – bientôt présenté au conseil des ministres-, est inscrite une proposition novatrice de peine dite de probation, appelée aussi « contrainte pénale communautaire ». Soit après déclaration de culpabilité, une sanction sans le prononcé de privation de liberté. Ses buts : prévenir la récidive et lutter contre la surpopulation carcérale.
_
Plus : synthèse de divers textes, Patricia Lin, Marie Bonnard, Infoprisons, 02.10.2013 FRANCE Nouvelle sanction «hors prison»: la contrainte pénale exercée dans la communauté