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Commission nationale de prévention de la torture CNPT : quatrième rapport d’activité

Couvrant l’année 2013, le quatrième rapport de la CNPT esquisse toutefois dans l’introduction de son président J.-P. Restellini une réflexion sur les quatre premières années d’activité (2010-2013), marquées par le défi de mise en route de cette nouvelle mission (indépendance, moyens limités, formation de ses membres, relations avec les autorités pénitentiaires et politiques, qualité des inspections, etc.). Lors des visites de prisons réalisées en 2013, la CNPT s’est centrée sur les problématiques sujettes à caution de l’isolement dans les quartiers de haute sécurité (lire l’important chapitre consacré à ce sujet pp 33 à 49) et de l’exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59, al.3, CP).

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Plus : CNPT, communiqué et rapport d’activité 2013, 24.06.2014 Communiqué CNPT, 24.06.2014 et Rapport d’activité 2013 de la CNPT