Au cours de ses activités de contrôle des lieux privatifs de liberté en 2014, la CNPT a porté une attention particulière à la détention avant jugement. Elle a constaté que, compte tenu de la présomption d’innocence dont doivent bénéficier les inculpés, « la manière dont la détention provisoire est actuellement mise en œuvre ne tient pas suffisamment compte des droits fondamentaux des intéressés ».
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Plus : CNPT, juin 2015, communiqué
et rapport Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) 2014