Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, au premier janvier 2011, la prison préventive s’appelle désormais détention provisoire. Bien que ce code contienne des règles détaillées sur l’incarcération de prévenus, on constate sur le terrain des disparités dans leur application et des pratiques critiquables, voire carrément contraires aux droits humains. La Commission nationale contre la torture (CNPT), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), ainsi que des juristes et des avocats s’en alarment.
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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, février-mars 2017, La détention provisoire, une zone de non droit ?