Infoprisons

Révision du code pénal entre 2001 et 2006: comment le parlement a brouillé les cartes

Le processus législatif est loin d’être un long fleuve tranquille. Il est fait de concessions, de marchandages et de repentirs, au gré des circonstances ou des pressions exercées par des lobbies. D’une certaine manière, il est aléatoire. Les politicien-ne-s qui, dans la tiédeur calfeutrée des salles de commission, échafaudent les lois seraient bien inspirés d’aller constater sur le terrain l’usage qui en est fait et de vérifier s’il correspond bien à ce qu’ils avaient compris des articles qu’ils ont votés. C’est particulièrement le cas pour les articles du code pénal concernant les mesures thérapeutiques et l’internement.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, août 2019 : Révision du code pénal : comment le parlement a brouillé les cartes