La Cour européenne des droits de l’homme rappelle dans un arrêt rendu contre la Belgique, selon les art. 2 et 5 al.1 lit.e CEDH, qu’un détenu atteint de troubles psychiques ne devrait pas être emprisonné dans une prison ordinaire (mais bien dans une section psychiatrique) s’il y a un risque avéré de suicide. Et qu’il y a obligation positive de protéger l’individu contre lui-même.
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Plus : Arrêt de la CourEDH : De Dondr et De Clippel c. Belgique (Requête no 8595/06)