Infoprisons

Dans ce bulletin

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui ont retenu notre attention dans les médias ou qui nous ont été transmises par des abonnés. Cliquez ici.

DOSSIER Injustice de la justice

Il semble aller de soi que la justice, par définition, doit être juste, c’est-à-dire équitable. Ce n’est pourtant pas toujours le cas dans la pratique. L’injustice et les inégalités de traitement peuvent découler de la complexité d’une affaire, de la faiblesse des moyens à disposition de certains justiciables pour se défendre, ou de leur appartenance à une catégorie sociale ou à une minorité discriminée. C’est à ces trois aspects que nous consacrons ce dossier. L’accent principal est mis sur la criminalité économique et la responsabilité pénale des entreprises. Le procès à l’encontre d’UBS pour démarchage illégal et fraude fiscale qui se déroule actuellement à Paris nous sert de point de départ, car il pose la question de la punissabilité d’une personne morale. Nous reprenons aussi un éditorial du Temps qui illustre particulièrement bien la difficulté de faire payer les entreprises coupables d’infractions. Nous présentons ensuite deux articles du code pénal de référence dans ces procédures pénales : l’article 102 qui établit la responsabilité pénale des entreprises mais qui n’a encore jamais été appliqué, et l’article 53, très fréquemment invoqué parce qu’il permet d’éviter un procès si on répare les dommages causés en payant des indemnités. Un deuxième volet porte sur l’accès à la justice et sur les coûts qu’engendre un procès civil ou pénal. Nous revenons enfin sur un

problème plusieurs fois abordés dans nos bulletins, à savoir que les prisons sont majoritairement occupées par des personnes appartenant aux catégories sociales défavorisées ou discriminées. Deux grandes enquêtes récentes, l’une du New York Times, l’autre de l’Observatoire français des inégalités montrent que cette surreprésentation n’est pas due à une criminalité plus fréquente dans ces milieux, mais à des comportements discriminants involontaires des tribunaux et des autorités d’exécution des peine, qui vont jusqu’à à une forme de « racisme institutionnel ».

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Les juges sont-ils impuissants face à la criminalité économique ?

Sylvain Besson ; Le Temps ; 30.08.18 : Faire payer les entreprises, mais comment ?

Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, novembre 2018 : Responsabilité pénale des entreprises : controverses autour de l’article 102 CP

Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, novembre 2018 : Une ébauche de justice réparatrice qui sert surtout les riches

Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, novembre 2018 : Une justice à deux vitesses

Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, novembre 2018 : La prison, c’est pour les pauvres !

Justice restaurative

Au pénitencier de Lenzbourg, des victimes rencontrent des auteurs d’infractions. C’est une expérience de justice restaurative. Dans ses bulletins, grâce notamment à Catherine Jaccottet Tissot et à Camille Perrier Deperusinge, Infoprisons a déjà accordé une place importante à cette approche prometteuse autant pour les victimes traumatisées par ce qu’elles ont vécu que pour les détenus dans leur prise de conscience et leur évolution vers une réinsertion. [voir : Pour une justice restaurative en Suisse, ainsi que la présentation du livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona en janvier 2018 : « Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative »].

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Plus : Céline Zünd ; Le Temps, 23.10.18 : « En prison, un dialogue réparateur »

Santé en prison

Suite à l’article 30 de l’ordonnance sur les épidémies entré en vigueur en 2016 qui enjoint les établissements de privation de liberté de donner accès à du matériel d’injection stérile, à des préservatifs et à un traitement de base de stupéfiants pour les personnes souffrant d’addiction, le SPEN (Service Pénitentiaire), le SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire) et la PMU Policlinique médicale universitaire) ont mis en place un groupe de travail qui vise l’application de cette loi dans un contexte de fortes résistances dans le canton de Vaud (cf. article « Prison: la réduction des risques patine ». Dans le collimateur du SPEN on trouve en premier lieu la distribution et l’échange de seringues. Il s’agit aujourd’hui d’associer des acteurs de la santé publique pour définir un projet pilote (plus de vingt ans après Hindelbank et Champ Dollon !) sur un site pilote en précisant les risques et ressources pour les patients-détenus, pour le personnel pénitentiaire et pour le personnel soignant.

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Dans notre bulletin n° 23, nous avons présenté le postulat déposé par la conseillère nationale Lisa Mazzone en faveur d’une étude sur les conditions de détention des personnes LGBTIQ en prison, ainsi que la prise de position négative du Conseil fédéral [voir :
Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer].
Ce refus a fait réagir, avant nous, un de nos abonnés, Jean-Sébastien Blanc, de l’Association pour la prévention de la torture (apt). Il nous a fait parvenir sa prise de position que nous publions ici.

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Plus : Jean-Sébastien Blanc ; Blog (fr/rss/blog) ; 22.05.18: « Une occasion manquée de briser le tabou autour de l’homophobie et la transphobie dans les prisons suisses »

Durant l’été 2018, un détenu bernois a sollicité l’aide d’Exit pour en finir avec la vie. Un Genevois avait fait la même demande une année plus tôt. Est-ce acceptable ? Pourquoi les détenus ont-ils envie de mourir : vrai désespoir ou souffrance causée par les conditions de détention ? Faut-il obliger les condamnés à purger leur peine jusqu’au bout ? Ces demandes suscitent bien des interrogations.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary ; Le Courrier ; 16.08.18 : « Condamnés à vivre »

Internements

Rencontre de la journaliste Fati Mansour avec un détenu vaudois incarcéré à l’établissement de Bellevue à Gorgier. L’absence de perspectives d’avenir a des effets destructeurs : la personne concernée s’accroche pour ne pas sombrer. Un exemple d’un « régression absurde.

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Plus : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « Dans l’enfer de l’incertitude carcérale »

Et aussi : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « L’internement ou les risques de l’excès sécuritaire »

Système pénitentiaire et sécurité

Prédire la dangerosité future d’un détenu ou celle d’une personne avant même qu’elle ne soit soupçonnée d’un délit, c’est ce que prétend faire la police et les autorités pénitentiaires grâce à des algorithmes censés prédire l’avenir. Au nom du risque zéro, sauf le risque de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Infoprisons a présenté le projet pilote zurichois ROS, qui va dans ce sens, dans un précédent bulletin. Aujourd’hui, la plateforme Humanrigths.ch donne l’alerte.

[voir : Infoprisons : Récidive: le modèle centré sur les risques qui s’impose en Suisse alémanique]

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Plus : « Prévenir la criminalité, oui. Mais à quel prix ? » ; Alex Sutter, Humanrigths.ch ; paru dans Le Courrier, 22.10.18

Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisés
Le terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain. Mais de quoi parle-t-on exactement, au-delà d’une fascination plus ou moins active pour des thèses islamistes violentes ?

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, novembre 2018 : La radicalité, une affaire de relation