Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

En cette fin d’année 2018, les nouvelles en provenance des prisons et des milieux politiques dont elles dépendent n’annoncent rien de très nouveau. Les actualités que présente ce bulletin sont comme un nouvel épisode d’un feuilleton qui risque de se poursuivre encore longtemps : faut-il construire de nouvelles prisons ? Sinon, comment faire face à la surpopulation carcérale qui se poursuit inexorablement malgré les mises en garde ? Comment les détenus supportent-ils la prison, notamment ceux qui souffrent de troubles psychiques, ceux qui ont des problèmes d’addiction ou ceux qui appartiennent à des minorités ? Doit-on prendre au sérieux les risques de « radicalisation » ? Peut-on laisser à des algorithmes le soin de désigner les futurs auteurs de crimes ou de délits afin de les placer sous contrôle avant même qu’ils n’agissent ? Heureusement, ici ou là on expérimente de nouvelles approches telles que la justice restaurative au pénitencier de Lenzbourg. Du côté des politiques, en revanche, les mêmes refrains reviennent avec persistance sur les exigences en matière de sécurité : prolonger la durée des peines de prison, prononcer davantage d’internements à vie, retarder les libérations. Cette sévérité contraste avec la relative impunité dont jouissent des entreprises, des banques, des multinationales. Ce sont ces inégalités de traitement que nous avons voulu éclairer avec un dossier consacré à « L’injustice de la justice ».

Merci à nos abonnés qui ont répondu à notre appel d’octobre et qui nous ont proposé leur aide. Le Groupe Infoprisons espère ainsi se renforcer pour être en mesure de proposer des contenus de première main et plus variés.

DOSSIER

Injustice dans la justice

Il semble aller de soi que la justice, par définition, doit être juste, c’est-à-dire équitable. Ce n’est pourtant pas toujours le cas dans la pratique. L’injustice et les inégalités de traitement peuvent découler de la complexité d’une affaire, de la faiblesse des moyens à disposition de certains justiciables pour se défendre, ou de leur appartenance à une catégorie sociale ou à une minorité discriminée. C’est à ces trois aspects que nous consacrons ce dossier. L’accent principal est mis sur la criminalité économique et la responsabilité pénale des entreprises. Le procès à l’encontre d’UBS pour démarchage illégal et fraude fiscale qui se déroule actuellement à Paris nous sert de point de départ, car il pose la question de la punissabilité d’une personne morale. Nous reprenons aussi un éditorial du Temps qui illustre particulièrement bien la difficulté de faire payer les entreprises coupables d’infractions. Nous présentons ensuite deux articles du code pénal de référence dans ces procédures pénales : l’article 102 qui établit la responsabilité pénale des entreprises mais qui n’a encore jamais été appliqué, et l’article 53, très fréquemment invoqué parce qu’il permet d’éviter un procès si on répare les dommages causés en payant des indemnités. Un deuxième volet porte sur l’accès à la justice et sur les coûts qu’engendre un procès civil ou pénal. Nous revenons enfin sur un problème plusieurs fois abordés dans nos bulletins, à savoir que les prisons sont majoritairement occupées par des personnes appartenant aux catégories sociales défavorisées ou discriminées. Deux grandes enquêtes récentes, l’une du New York Times, l’autre de l’Observatoire français des inégalités montrent que cette surreprésentation n’est pas due à une criminalité plus fréquente dans ces milieux, mais à des comportements discriminants involontaires des tribunaux et des autorités d’exécution des peine, qui vont jusqu’à à une forme de « racisme institutionnel ». 

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Justice restaurative

Le pénitencier de Lenzbourg expérimente la médiation carcérale
Au pénitencier de Lenzbourg, des victimes rencontrent des auteurs d’infractions. C’est une expérience de justice restaurative. Dans ses bulletins, grâce notamment à Catherine Jaccottet Tissot et à Camille Perrier Deperusinge, Infoprisons a déjà accordé une place importante à cette approche prometteuse autant pour les victimes traumatisées par ce qu’elles ont vécu que pour les détenus dans...

Santé en prison

Rattraper les retards en matière de réduction des risques en milieu carcéral dans le canton de Vaud
Suite à l’article 30 de l’ordonnance sur les épidémies entré en vigueur en 2016 qui enjoint les établissements de privation de liberté de donner accès à du matériel d’injection stérile, à des préservatifs et à un traitement de base de stupéfiants pour les personnes souffrant d’addiction, le SPEN (Service Pénitentiaire), le SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire) et...

Karen Klaue

Le refus du Conseil fédéral d’examiner la situation des détenus LGBTIQ : une occasion manquée.
Dans notre bulletin n° 23, nous avons présenté le postulat déposé par la conseillère nationale Lisa Mazzone en faveur d’une étude sur les conditions de détention des personnes LGBTIQ en prison, ainsi que la prise de position négative du Conseil fédéral [voir :Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer].Ce refus a fait réagir, avant nous, un de nos abonnés,...
Les détenus peuvent-ils bénéficier d’une assistance au suicide ?
Durant l’été 2018, un détenu bernois a sollicité l’aide d’Exit pour en finir avec la vie. Un Genevois avait fait la même demande une année plus tôt. Est-ce acceptable ? Pourquoi les détenus ont-ils envie de mourir : vrai désespoir ou souffrance causée par les conditions de détention ? Faut-il obliger les condamnés à purger leur peine jusqu’au bout ? Ces demandes suscitent bien des interrogations._Plus...

Internements

Internements de durée indéterminée : l’enfer de l’incertitude carcérale
Rencontre de la journaliste Fati Mansour avec un détenu vaudois incarcéré à l’établissement de Bellevue à Gorgier. L’absence de perspectives d’avenir a des effets destructeurs : la personne concernée s’accroche pour ne pas sombrer. Un exemple d’un « régression absurde._Plus : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « Dans l’enfer de l’incertitude carcérale »Et aussi : Fati Mansour ; Le Temps...

Système pénitentiaire et sécurité

Des algorithmes pour prédire la dangerosité d’un détenu ou d’un individu, est-ce la voie ouverte vers des procédures arbitraires ?
Prédire la dangerosité future d’un détenu ou celle d’une personne avant même qu’elle ne soit soupçonnée d’un délit, c’est ce que prétend faire la police et les autorités pénitentiaires grâce à des algorithmes censés prédire l’avenir. Au nom du risque zéro, sauf le risque de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Infoprisons a présenté le projet pilote zurichois ROS,...
La radicalité : une affaire de relation
Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisésLe terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain....

Sylvie Arsever