Édito
Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,
En cette fin d’année 2018, les nouvelles en provenance des prisons et des milieux politiques dont elles dépendent n’annoncent rien de très nouveau. Les actualités que présente ce bulletin sont comme un nouvel épisode d’un feuilleton qui risque de se poursuivre encore longtemps : faut-il construire de nouvelles prisons ? Sinon, comment faire face à la surpopulation carcérale qui se poursuit inexorablement malgré les mises en garde ? Comment les détenus supportent-ils la prison, notamment ceux qui souffrent de troubles psychiques, ceux qui ont des problèmes d’addiction ou ceux qui appartiennent à des minorités ? Doit-on prendre au sérieux les risques de « radicalisation » ? Peut-on laisser à des algorithmes le soin de désigner les futurs auteurs de crimes ou de délits afin de les placer sous contrôle avant même qu’ils n’agissent ? Heureusement, ici ou là on expérimente de nouvelles approches telles que la justice restaurative au pénitencier de Lenzbourg. Du côté des politiques, en revanche, les mêmes refrains reviennent avec persistance sur les exigences en matière de sécurité : prolonger la durée des peines de prison, prononcer davantage d’internements à vie, retarder les libérations. Cette sévérité contraste avec la relative impunité dont jouissent des entreprises, des banques, des multinationales. Ce sont ces inégalités de traitement que nous avons voulu éclairer avec un dossier consacré à « L’injustice de la justice ».
Merci à nos abonnés qui ont répondu à notre appel d’octobre et qui nous ont proposé leur aide. Le Groupe Infoprisons espère ainsi se renforcer pour être en mesure de proposer des contenus de première main et plus variés.
Actualités diverses
DOSSIER
Injustice dans la justice
Il semble aller de soi que la justice, par définition, doit être juste, c’est-à-dire équitable. Ce n’est pourtant pas toujours le cas dans la pratique. L’injustice et les inégalités de traitement peuvent découler de la complexité d’une affaire, de la faiblesse des moyens à disposition de certains justiciables pour se défendre, ou de leur appartenance à une catégorie sociale ou à une minorité discriminée. C’est à ces trois aspects que nous consacrons ce dossier. L’accent principal est mis sur la criminalité économique et la responsabilité pénale des entreprises. Le procès à l’encontre d’UBS pour démarchage illégal et fraude fiscale qui se déroule actuellement à Paris nous sert de point de départ, car il pose la question de la punissabilité d’une personne morale. Nous reprenons aussi un éditorial du Temps qui illustre particulièrement bien la difficulté de faire payer les entreprises coupables d’infractions. Nous présentons ensuite deux articles du code pénal de référence dans ces procédures pénales : l’article 102 qui établit la responsabilité pénale des entreprises mais qui n’a encore jamais été appliqué, et l’article 53, très fréquemment invoqué parce qu’il permet d’éviter un procès si on répare les dommages causés en payant des indemnités. Un deuxième volet porte sur l’accès à la justice et sur les coûts qu’engendre un procès civil ou pénal. Nous revenons enfin sur un problème plusieurs fois abordés dans nos bulletins, à savoir que les prisons sont majoritairement occupées par des personnes appartenant aux catégories sociales défavorisées ou discriminées. Deux grandes enquêtes récentes, l’une du New York Times, l’autre de l’Observatoire français des inégalités montrent que cette surreprésentation n’est pas due à une criminalité plus fréquente dans ces milieux, mais à des comportements discriminants involontaires des tribunaux et des autorités d’exécution des peine, qui vont jusqu’à à une forme de « racisme institutionnel ».
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Sylvain Besson, Le Temps
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Anne-Catherine Menétrey-Savary
Justice restaurative
Santé en prison
Karen Klaue
Internements
Système pénitentiaire et sécurité
Sylvie Arsever