Statuts
1. Forme juridique
Le Groupe Infoprisons est une association sans but lucratif constituée sur la base des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne dans le canton de Vaud.
2. But
Le Groupe Infoprisons a pour but de :
- Collecter, d’échanger et de faire circuler des informations et réflexions sur le système pénal et carcéral suisse, et dans une moindre mesure sur les systèmes existant à l’étranger.
- Il édite à cette fin un bulletin électronique intitulé Infoprisons Plateforme d’échange sur la prison et la sanction pénale, paraissant 3 à 4 fois l’an. Les bulletins sont adressés par email aux personnes concernées ou intéressées par ce domaine.
- Dans le cadre de cette activité d’information, le Groupe Infoprisons peut, à titre occasionnel, organiser ou soutenir des activités culturelles ayant trait à la prison et à la sanction pénale.
3. Membres
Peut être membre toute personne physique ou morale qui adhère au but du Groupe Infoprisons et qui en fait la demande écrite. Le Comité se réserve le droit de refuser une admission, en mentionnant le motif. La personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux assemblées.
4. Destinataires du bulletin
Toute personne désireuse de recevoir gratuitement le bulletin électronique du Groupe Infoprisons peut en faire la demande par écrit par email ou à l’adresse postale. Il est suggéré qu’elle mentionne à quel titre elle souhaite le recevoir (sur le plan professionnel, ou politique, ou encore personnel). La liste des adresses email des destinataires du bulletin est strictement confidentielle et n’est pas communicable à des tiers.
5. Organes
Les organes du Groupe Infoprisons sont l’Assemblée générale, le Comité et l’organe de vérification des comptes.
6. Ressources
Les ressources de l’association proviennent d’une part de dons, legs et de prêts sans intérêts fournis par ses membres et, d’autre part, d’éventuelles participations financières sollicitées auprès des destinataires du bulletin. Il n’est pas perçu de cotisations des membres. En cas d’activité organisée à titre exceptionnel, des dons peuvent être sollicités auprès d’institutions et/ou d’associations. Les engagements du Groupe Infoprisons sont garantis par ses biens, à l’exception de toute responsabilité personnelle de ses membres.
7. Assemblée générale
Constituée par les membres de l’association, l’Assemblée générale est l’organe suprême du Groupe Infoprisons. Elle se réunit au moins une fois par année sur convocation écrite du Comité, adressée au moins 10 jours à l’avance.
L’Assemblée générale définit l’orientation générale présidant à la ligne rédactionnelle du bulletin ainsi qu’au choix d’éventuelles activités culturelles en lien avec la prison et la sanction pénale qu’elle peut mettre sur pied ou soutenir.
Elle nomme les membres du Comité et le vérificateur des comptes. Ella approuve les rapports annuels de ces deux organes et les comptes annuels. Elle modifie si nécessaire les statuts et se prononce sur l’exclusion de membres, avec indication de motif. Elle décide de la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
8. Comité
Le Groupe Infoprisons est administré par un Comité composé de trois membres assurant la présidence, le secrétariat et la trésorerie de l’association ; ils sont rééligibles. Ils se répartissent ces tâches entre eux et peuvent faire appel à d’autres membres pour des tâches ponctuelles.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Le Groupe Infoprisons est valablement engagé par la signature d’un membre du Comité.
9. Comptes
Le Comité tient les comptes de l’association qui sont soumis à la fin de chaque exercice au vérificateur des comptes, lequel fait rapport à l’Assemblée générale.
10. Dissolution
L’Assemblée générale est l’organe habilité à dissoudre l’association.
Au terme des activités du Groupe Infoprisons, les biens pécuniaires de celui-ci seront utilisés en premier lieu pour rembourser les prêts procurés par ses membres, le solde sera transmis à une association sans but lucratif poursuivant des buts analogues ou de défense des droits de l’homme dans l’univers carcéral.
Adoptés par l’Assemblée générale constitutive tenue le 4 octobre 2012 à Crissier, les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2020 à Lausanne.