La Cour a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme CEDH. Cela touche des domaines qui ont été critiqués en Suisse par la Commission nationale de prévention de la torture :
Le recours à des mesures de sécurité (menottes, etc.) lors des examens médicaux (y.c. transports) doit être justifié à tout moment par le degré de dangerosité du détenu.
Dans le cas d’allégations de mauvais traitement durant la détention, c’est l’Etat qui supporte le fardeau de la preuve.
L’isolement carcéral total lors de la détention sans aucun lien social représente toujours un traitement inhumain au sens de l’article 3 CEDH.
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Plus : Site du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la détention