Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Surpopulation carcérale en Suisse romande : le rôle des pratiques sévères des juges et du Ministère public Depuis maintenant une décennie, le Canton de Vaud est pointé du doigt pour sa surpopulation carcérale et sa violation systématique des droits humains, notamment par l’accumulation de personnes dans des …
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Recension : brique par brique, mur par mur : une histoire de l’abolitionnisme pénal de Joël Charbit, Gwenola Ricordeau et Shaïn Morisse paru chez Lux Éditeur, dans la collection instinct de liberté en 2024, 312 pages. Préface de Catherine Baker C’est un ouvrage dense et ambitieux que …
Recension : brique par brique, mur par mur : une histoire de l’abolitionnisme pénal Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf En bref – Recension de 1312 raisons d’abolir la police Recension de 1312 raisons d’abolir la police La Carologie, vidéaste suisse sur Youtube, a consacré deux vidéos (une troisième est attendue) à la recension de l’ouvrage « 1312 raisons d’abolir la police ». Son travail est à découvrir …
En bref – Recension de 1312 raisons d’abolir la police Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Jours-amendes : surprise à Berne, conséquences au plan national C’est un coup de théâtre parlementaire qui a braqué les projecteurs sur la question des jours-amendes à l’automne 2024. Le Grand Conseil bernois a refusé, par 78 voix contre 77, un crédit d’un peu plus de 5,5 millions …
Jours-amendes : surprise à Berne, conséquences au plan national Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf La révision du droit pénal en matière d’intégrité sexuelle Les infractions contre l’intégrité sexuelle, en particulier le viol et les contraintes sexuelles, font l’objet de vifs débats, et ce depuis plusieurs décennies. C’est ainsi que diverses motions y relatives ont suscité grand intérêt, certaines visant un durcissement …
La révision du droit pénal en matière d’intégrité sexuelle Lire la suite »
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf La Justice Restaurative : accompagner la victime dans la reconstruction et accompagner la responsabilisation de l’auteur Entretien avec Camille Perrier Depeursinge Professeure de droit pénal de l’Université de Lausanne, présidente de l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES) Quel est l’origine de votre intérêt pour la …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf La Justice Transformative : transformer les conditions mêmes qui permettent l’émergence d’une situation problématique Entretien avec Justine Chatellard Doctorante FNS à l’Ecole des Sciences Criminelles, Université de Lausanne Quel est le cheminement qui vous a amené à la justice transformative ? Pendant mes études de criminologie, nous n’avons …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf De l’assimilation à la différenciation : vers une justice négociée pour la criminalité d’entreprise en Suisse En Suisse, les appels en faveur d’une justice négociée pour gérer les cas de responsabilité pénale d’une entreprise se font de plus en plus pressants. Ce nouveau modèle de lutte contre …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La détention administrative en questions Le régime de la détention administrative est souvent méconnu. Ce manque de présence dans l’espace public ne facilite pas la mise en lumière des questionnements qui y sont spécifiques. En voici un bref aperçu. Cadre légal La détention administrative est une forme …
Bulletin 34 – novembre 2022 Article JusticeInfo France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative – JusticeInfo Plus de 260 personnes, victimes de l’attentant de Nice, ont décidées de livrer leurs témoignages lors du procès ouvert debut septembre devant la Cour d’assises spéciales à Paris. A l’occassion, Shoshana Levy, Helin Köse et …
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Le Congrès de Criminologie 2022 a eu lieu comme d’habitude à Interlaken, cette année sous le thème général « de la sanction alternative à la criminologie alternative ». Pour illustrer ce thème, Michel Finazzi propose un compte-rendu de l’intervention …
Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs Quelle surprise et quelle est belle ! Le 13 octobre, le Tribunal fédéral a rendu un jugement inattendu concernant le régime de la détention administrative. Cette décision, qui peut sembler de prime abord mineure, change bien des choses. Explications. …
Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs Lire la suite »
Les statistiques policières au niveau national publiées chaque année depuis 2009 démontrent une baisse de l’ensemble des infractions selon le Code pénal. Les délits contre le patrimoine (vol, cambriolage, etc.) sont toujours les plus fréquents, suivis par les délits contre la liberté et contre l’intégrité corporelle. Les infractions graves (homicide, lésion corporelle graves, viols, etc.) …
Criminalité 2018 en baisse selon les statistiques policières suisses Lire la suite »
Pendant des décennies, le droit pénal s’est concentré sur les auteurs de crimes et de délits. Les victimes d’infraction n’y avaient que peu de place. Mais c’est peut-être en train de changer : les tribunaux subissent la pression émotionnelle des victimes et de l’opinion publique. La justice restaurative est un processus plus approprié pour apaiser …
JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. __ Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 18.05.2013 Le PS veut sanctionner la …
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » Lire la suite »
« Reportage A Coro, ville du Venezuela, le pire pénitencier du pire système carcéral du monde vient de fermer ses portes. Et les habitants se sont enfin remis à vivre. » « Aujourd’hui, les prisons d’Amériques latines sont devenues de véritables « universités du crime ». __ En savoir plus : Simon Pellet-Techt, 24heures 15.11.2012 …
A la veille de sa retraite, le pasteur et directeur du pénitencier de Thorberg Hans Zoss s’exprime sur sa vision de l’humain et sur l’inefficacité de la prison. De cette longue interview, nous retiendrons que selon lui, la société fait preuve d’une certaine incohérence en refusant tout risque par rapport à la criminalité, alors qu’elle …
Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce …
L’armée suisse a toujours bénéficié d’une justice d’exception, avec la justice militaire. Ses professionnel·le·s ne sont en général pas connu·e·s de la troupe, comme c’est le cas dans le civil. En revanche, le premier échelon de la justice militaire est bien connu de tous, puisqu’il s’agit du commandement des unités, qui inflige des sanctions disciplinaires. …
Sanctions disciplinaires au sein de l’armée suisse : un système d’exception Lire la suite »
La révision de la loi contre le blanchiment d’argent ne soumettra pas les avocats et les conseils fiscaux à l’obligation de dénoncer les activités criminelles dont ils ont connaissance. Pourtant, cette pratique est déjà bien répandue à l’international. Selon Katia Villard, maître-assistante et chargée d’enseignement au Centre de droit bancaire et financier à l’Université de …
Les proches des personnes incarcérées sont encore trop invisibles dans les politiques publiques suisses. L’ouvrage « Condamner une personne, punir ses proches ? », se place de l’autre côté des murs et met en lumière les souffrances et les maux de l’entourage des personnes privées de liberté. Sophie de Saussure, assistante en droit pénal (UNIGE) …
Dans le cadre des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), l’Université de Lausanne analyse l’impact de la pandémie sur la population carcérale européenne (pour voir l’étude : Marcelo F. Aebi et Mélanie M. Tiago, « Prisons and Prisoners in Europe in Pandemic Times : An evaluation of the medium-term impact of the COVID-19 on …
L’incarcération en Europe en baisse durant 2020 Lire la suite »
La mort de Georges Floyd aux Etats-Unis, étouffé sous le genou d’un policier blanc, a suscité d’importantes manifestations de protestation et de colère qui ont secoué les cités d’Amérique et d’Europe, après avoir engendré d’importants désordres à Minneapolis, la ville où vivait cet Afro-américain. « Black Lives Matter », ce slogan n’est pas nouveau : …
Selon le rapport 2019 sur les prisons et la population pénitentiaire publié chaque année par le Conseil de l’Europe, les pays européens connaissent une faible augmentation de la population pénitentiaire, détenue avant ou après jugement, en comparaison avec 2018. La proportion des femmes en détention et des étrangers est toutefois en augmentation. En général, les …
Les débats sur le délit de faciès et les violences policières sont relancés suite au décès de Georges Floyd le 25 mai 2020 aux Etats-Unis. Depuis, les manifestations contre les brutalités policières embrasent le pays et ont dépassé les frontières des Etats-Unis pour se propager dans le reste du monde. En Suisse également, de nombreuses …
Un ex-policier témoigne du « délit de faciès » au quotidien aussi en Suisse Lire la suite »
Depuis l’introduction du code de procédure pénale fédéral, le ministère public peut prononcer des ordonnances pénales, c’est-à-dire des jugements, y compris à une peine de prison, sans entendre l’inculpé et sans passer par le tribunal. Aujourd’hui, c’est le cas neuf fois sur dix. Toute la procédure est donc entre les mains des procureurs : l’instruction …
Quand la justice ne s’encombre plus d’un procès Lire la suite »
Le viol est-il assez sévèrement puni dans le Code pénal suisse ou faut-il modifier le cadre légal ? Selon le Code pénal, la fourchette de la sanction est grande : elle va de 1 à 10 ans pour un viol simple et de 3 à 20 ans pour un viol avec cruauté. Si la peine …
La mobilisation de l’opinion publique autour des affaires de harcèlement, d’atteinte à l’intégrité sexuelle et de viol, à la suite notamment du mouvement #me too a contribué à relancer un débat sur le droit pénal, le redéfinition des infractions et l’allongement des délais de prescription. Sur ce dernier point, les atteintes sexuelles ne sont pas …
Le droit pénal évolue-t-il selon les tendances sociétales actuelles ? Lire la suite »
Dans le respect du droit d’être entendu du prévenu, celui-ci doit être en mesure de prendre connaissance des preuves soumises devant le Tribunal par son accusateur et de les discuter. Il doit ainsi pouvoir participer aux audiences, soumettre des questions aux témoins et s’assurer que l’accusation est conforme aux déclarations faites pendant l’instruction. Le projet …
L’analyse des parties codantes du génome humain ou le phénotypage est une méthode toujours dans ses prémices et son apport dans les enquêtes policières risque d’être surestimé. La couleur des yeux, des cheveux, de peau, l’origine biogéographiques et l’âge approximatif ne donnent pas des indications permettant de créer un portrait-robot du suspect, contrairement à ce …
L’Office fédérale de la statistique (OFS) a réalisé une étude sur le taux de récidive et de recondamnation en Suisse. Dans ce rapport, l’OFS se concentre sur le nombre de personnes condamnées en 2014 et le nombre de récidivistes dans les trois années suivantes. Si 13% des personnes condamnées avec sursis ont commis une nouvelle …
Moins de récidives après une peine avec sursis Lire la suite »
Les fortes critiques de la révision du droit des sanctions en 2007, le considérant comme peu dissuasif et « bienveillant » envers les délinquants, ont abouti à une modification du Code pénal entrée en vigueur en 2018. La peine de prison redevient la peine principale aux dépens de la peine pécuniaire qui se voit restreinte. …
L’information autour des faits de société, de la criminalité, de la justice et du risque est devenue ces dernières années de plus en plus éloignée des réalités. Cette manière de communiquer poursuit des buts politiques. Ils sont avant tout xénophobes, nationalistes et alarmistes. Le nombre de journaux aux lignes rédactionnelles populistes a nettement augmenté, contribuant …
Les médias aujourd’hui en Suisse : infos ou intox ? Lire la suite »
Dans un récent arrêt, le TF rejette le recours du Ministère public de la Confédération contre l’acquittement de 12 personnes qui soutenaient l’Organisation de libération des Tigres tamouls (LTTE). Même si elle a commis des actes terroristes, elle ne peut pas être considérée comme une organisation criminelle. Pour cela, il faudrait une nouvelle base légale. …
Face à la menace du terrorisme, les pays occidentaux d’Europe ne cessent d’augmenter leur arsenal sécuritaire de lutte contre ce phénomène qui provoque un énorme sentiment d’insécurité et de vulnérabilité collective. La Suisse ne fait pas exception. Le Conseil fédéral propose via une loi fédérale d’armer les autorités policières de mesures préventives pour lutter contre …
Mesures policières extrêmes pour lutter contre l’extrémisme violent Lire la suite »
C’est en 1984, en Angleterre, que pour la première fois le profil ADN trouvé sur le lieu d’une infraction a permis de disculper le suspect et d’identifier le réel auteur du crime. Depuis, l’usage du profil ADN dans les procédures pénales s’est élargi et se propage partout dans le monde. Aujourd’hui, l’analyse ADN dans les …
Un ancien magistrat français, Serge Portelli, après 45 ans de fonction comme juge, livre ses convictions humanistes dans un livre : Qui suis-je pour juger l’autre ? Présentation de cet ouvrage qui mêle réflexions philosophiques et expériences vécues dans les tribunaux. _Plus : Michel Deléan, Mediapart.fr. 05.09.19. Comment juger à hauteur d’homme
Dans notre bulletin n° 24, de novembre 2018, nous proposions un dossier sur la criminalité économique en rappelant notamment que le code pénal, depuis 2007, contient un article permettant de sanctionner pénalement les personnes morales, c’est-à-dire des entreprises (et pas seulement leurs employés). Nous relevions que cet article 102 était resté jusqu’ici fort peu utilisé, …
Une enquête auprès du personnel pénitentiaire suisse, réalisée entre 2010 et 2012 a montré, de manière surprenante, que leur satisfaction au travail était plus élevée que celle d’autres professions. Nous sommes allés à la rencontre de quelques agents de détention pour recueillir certains aspects de leur vécu professionnel dans cinq établissements pénitentiaires de Suisse romande. …
Dans une chronique récente, deux femmes de haut niveau : Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération et Louise Arbour, ancienne Haut-commissaire aux droits de l’homme, constatant la faillite des politiques répressives contre la consommation de drogues, plaident pour la dépénalisation totale de la consommation de drogues. La privation de liberté pour les consommateurs et …
Drogues et prisons : la faillite d’une politique Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le droit pénal entre répression et prévention : quelques réflexions reportées au Congrès de criminologie 2021 Sous le titre « De la Répression à la Prévention : Logiques antagonistes ou complémentaires ? », le Congrès de Criminologie de l’année passée a abordé l’interaction entre la fonction répressive et …
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique La lutte contre la criminalité des mineurs, ses causes et son traitement sont sources d’interrogations et de recherches depuis le XIXème siècle. En Suisse, la Fondation de Serix trouve ses racines dès 1863 sur le site de Palézieux, et …
La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) derrière ses propres barreaux : plaidoyer pour davantage de transparence Durant la dernière décennie, la gouvernance du SPEN et son département de tutelle (DES) a montré un manque de transparence marqué par des blocages systématiques de nombre d’initiatives qui auraient permis d’avoir …
De nouveaux instruments techniques, profils ADN, reconnaissance faciale, imagerie médicale, mis au service de la police ou des juges ouvrent des perspectives nouvelles pour élucider des infractions, détecter des tendances criminelles chez certains individus et tenter de les prévenir. Des psychiatres, grâce aux neurosciences et à l’imagerie cérébrale, parviennent à faire le lien entre un …
En théorie, tout le monde est d’accord pour dire que le maintien des liens familiaux est un élément essentiel de la réinsertion. En pratique, cependant, les obstacles sont nombreux : éloignement, lourdeur des réglementations, réduction des moyens de communication (téléphone, surveillance du courrier), inconfort des visites en parloir etc. Au point que les proches vivent …
Les proches de détenus, victimes collatérales de la sanction Lire la suite »
En Suisse, la population carcérale est composée de 71,5 % d’étrangers, alors qu’ils ne représentent que le quart de la population résidente en Suisse. C’est un record européen. Comment l’expliquer ? Infoprisons a déjà abordé ce thèmes dans ses bulletins .Voir : Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ? de même que : Pourquoi nos …
Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons suisses Lire la suite »
Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisésLe terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain. …
Prédire la dangerosité future d’un détenu ou celle d’une personne avant même qu’elle ne soit soupçonnée d’un délit, c’est ce que prétend faire la police et les autorités pénitentiaires grâce à des algorithmes censés prédire l’avenir. Au nom du risque zéro, sauf le risque de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Infoprisons …
Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, …
Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant Lire la suite »
François Légeret fut condamné à la prison à vie en 2008, puis en 2010, pour le meurtre, en 2005 de sa mère, d’une amie de sa mère et de sa sœur. Cette dernière a disparu et n’a pas été retrouvée jusqu’ici. François Légeret clame son innocence. Il a été condamné sur la base de l’intime …
Surveillance de la justice : et l’affaire Légeret ? Lire la suite »
Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges …
Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ? Lire la suite »
Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à …
L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ? Lire la suite »
Le code de procédure pénale fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2011 a consacré le principe de la présence de l’avocat du prévenu dès les premiers interrogatoires du ministère public. Auparavant, dans certains cantons (Vaud notamment), l’instruction était secrète. Le « juge informateur » conduisait son enquête sans être contredit. En 1976, au Grand …
Présence de l’avocat dans les interrogatoires du ministère public et de la police Lire la suite »
Un ancien détenu a pris contact par mail avec Infoprisons pour nous raconter sa détention de seize mois, d’abord dans une cellule du quartier carcéral de la police, puis à la prison préventive de la Croisée à Orbe. Bertrand Trachsel et François Zürcher l’ont rencontré le 12 février 2018. _Plus : lire le témoignage d’Y.G. …
Détention avant jugement : un ancien détenu témoigne Lire la suite »
Le terme de « radicalisation » est aujourd’hui largement utilisé comme clé de lecture pour expliquer que des individus s’engagent auprès de groupes extrémistes usant de violence pour atteindre leurs fins. Pourtant, ce terme est associé à des a priori que l’on peut facilement contrer. De même, la « déradicalisation » est bien trompeuse. Ces …
Radicalisation, déradicalisation. Que cachent ces termes ? Lire la suite »
Le Juge fédéral Jean Fonjallaz et le professeur Jacques Gasser, psychiatre et expert pour les tribunaux viennent de publier un livre : « Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire ». Leur objectif est d’expliquer comment une collaboration peut s’établir entre le juge et l’expert, malgré les différences importantes qui caractérisent leurs missions respectives. …
La place des victimes au sein du système judiciaire a longtemps été modeste. En Suisse, la première Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) est entrée en vigueur en 1993. Elle se donne pour but de rééquilibrer le système de justice pénale et de prendre en compte, non plus seulement le délinquant, mais également …
LAVI : 25 ans qui ont changé la vie des victimes Lire la suite »
Le 10 octobre a été déclaré journée pour l’abolition de la peine de mort. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein, du Luxembourg et de Suisse ont publié dans les médias une déclaration commune. “Tous ensemble pour un monde sans peine de mort”. Très engagé sur ce dossier, l’ex-conseiller fédéral …
Peine de mort, vers un moratoire universel ? Lire la suite »
Dans le bulletin Infoprisons n° 20, nous abordions la question de l’utilisation des profils ADN et de ses limites. [Etablir le profil génétique d’un criminel: une technique controversée]. Cette question est plus que jamais d’actualité, et de fortes pressions s’exercent sur le monde politique pour que la police puisse avoir recours aux séquences « parlantes …
Une députée au Grand Conseil vaudois a interpellé le Conseil d’Etat pour suggérer que la police fasse usage des nouvelles technologies informatiques pour prédire et empêcher les crimes qui pourraient être commis. Grâce à des logiciels et des algorithmes il serait possible d’établir un profil précis des délinquants potentiels. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’aller …
Pour son premier numéro, la Revue Délibérée, revue française de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte (accessible sur le blog de Mediapart) donne « carte blanche » à Jean-Marie Delarue, premier contrôleur général des lieux de privation de liberté …
La justice, les droits humains et la sécurité Lire la suite »
Dans le cadre du Festival du film sur les droits humains, une manifestation qui s’efforce de ne pas rester confinée dans les salles feutrées du Centre-ville, les détenus de l’établissement pénitentiaire genevois de la Brénaz ont pu visionner le film d’animation « Ma vie de Courgette » et rencontrer son producteur. Cette projection fait partie …
Courgette suscite le débat derrière les barreaux Lire la suite »
La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet …
Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations …
Exécutions aux Etats-Unis : un système à l’agonie Lire la suite »
En théorie, tout paraît simple : la peine privative de liberté vise la réintégration de l’auteur dans la société et les mesures visent soit le traitement de l’individu, soit la protection de la société par sa mise à l’écart. En pratique, tout devient plus nuancé, relève Me Loïc Parein, chargé de cours à l’Université de …
La peine entre esprit de vengeance et désir de protection Lire la suite »
A l’heure actuelle, les enquêteurs suisses peuvent déterminer le sexe et l’origine d’un auteur présumé d’un acte criminel grâce à la génétique. Techniquement, il serait possible d’établir des profils nettement plus précis, en exploitant les parties codantes de l’ADN qui déterminent les caractéristiques physiques d’un individu. Pourtant en Suisse, si cette pratique est scientifiquement maîtrisée, …
Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée Lire la suite »
David Pichonnaz s’est assis pendant un an sur les bancs de l’Académie de police de Savatan. Il y a côtoyé des recrues aux profils très divers et observé un enseignement parfois incohérent. Le programme des cours reflète des tensions non résolues entre deux approches opposées. La première se veut réformatrice et met l’accent sur la …
Suisse : la formation des policiers sous la loupe d’un sociologue Lire la suite »
Le canton de Fribourg a mis sur pied un programme de prévention de la délinquance dans les écoles. Cette tâche a été confiée à un ancien enseignant, qui semble rencontrer un certain succès. Du moins lors de ses passages en classe. On comptait 8000 infractions commises par des mineurs en 2016, mais cela ne représente …
Prévention de la délinquance auprès des mineurs fribourgeois Lire la suite »
Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en …
La délinquance augmente-t-elle chez les filles mineures ? Lire la suite »
Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge …
Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine Lire la suite »
Dans notre dernier bulletin, nous avions repris un article du Temps faisant état de disparités entre cantons dans les décisions de libération conditionnelle. (Voir : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle).A la suite de cette parution, Sylvie Fischer, nous a signalé l’article original sur le même …
Libération conditionnelle : la plus grande sévérité romande en question Lire la suite »
Constatant que beaucoup de détenus ne disposent pas de conseils juridiques de la part d’experts indépendants, à part un avocat commis d’office, la plateforme d’information Humanrights annonce l’ouverture d’un centre à disposition des détenus et de leur famille. Pour le moment, il s’agit d’une expérience pilote menée dans le canton de Berne. Le but est …
Un centre de conseil juridique pour les personnes en détention Lire la suite »
Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits …
Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un anthropologue sur la prison Lire la suite »
Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement …
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, chargée des institutions et de la sécurité, a répondu aux observations stipulées dans le rapport concernant l’établissement fermé EDM de Palézieux. _ Plus : prise de position de Vaud, Prise de position du Département des institutions et …
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet en charge de l’économie et de la sécurité a répondu aux observations concernant le Centre éducatif et d’observation de la Clairière stipulées dans le rapport (se référer aux numéros des §§). _ Plus : Prise de position …
Dans le but de remédier au manque d’information sur la détention administrative des mineurs en Suisse, la fondation Terre des hommes a mandaté en 2015 le Global Detention Project, organisation basée à Genève, pour effectuer des recherches afin d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. Dans …
« Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux » Lire la suite »
L’année 2015 a été caractérisée par un nombre spectaculaire d’exécutions de condamnés à mort dans le monde. Amnesty nternational s’alarme du retour en force de la peine capitale dans certains États. _Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, juin 2016, Peine de mort : hausse alarmante des exécutions dans le monde
L’assertion selon laquelle la prison est l’école du crime est aujourd’hui difficile à contester. Est-ce donc la meilleure solution pour les mineurs en conflit avec la loi ? Et si l’on pousse la réflexion encore plus loin, est-ce que le procès pénal est toujours l’option la plus appropriée ? Ces questions font partie de réflexions …
Droit pénal des mineurs : les juges boudent toujours la médiation Lire la suite »
Surpopulation carcérale, conditions de détention illicites jugées inhumaines et dégradantes, une fois encore la question de la superficie des cellules de la prison de Champ-Dollon revient sur le devant de la scène carcérale. Cette fois-ci, pour une histoire de douche… Car une douche ne peut être comptée dans le calcul de la surface nette de …
Des cellules encore plus petites à Champ-Dollon Lire la suite »
« Cible de prédilection de l’opposition de droite durant son mandat, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira a lié son nom à la lutte contre les dérives sécuritaires et à la défense des libertés publiques. Dans cette interview du 15 décembre 2015, elle défendait fermement son bilan ». _Plus : Richard Werly, Le Temps, 20.12.2015, …
« Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues ». _Plus : Sylvie …
La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité Lire la suite »
Assignation à domicile, astreinte à travailler, à éviter certaines fréquentations… les obligations imposées à un prévenu pour recouvrer la liberté avant son jugement ne peuvent pas être prononcées pour un temps indéterminé, précise le Tribunal fédéral. _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Libération provisoire sous conditions – un contrôle périodique est nécessaire
Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon « Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral acceptait le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient les conditions de leur détention. Ils revendiquaient qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant tout …
Suite à sa 55e session de fin juillet 2015, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) a recommandé à la Suisse, signataire de la « Convention contre la torture », d’inscrire le crime de torture dans son Code pénal. Si celui-ci comprend déjà des dispositions incriminant la torture, elles ne couvrent cependant pas tous …
Toujours pas de norme pénale contre la torture en Suisse Lire la suite »
En février 2013, nous avions fait état d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national socialiste Daniel Jositsch, demandant la modification du Code de procédure pénale de manière à supprimer les procédures simplifiées prévues aux articles 358 et suivants. Le Conseil national en a débattu le 12.12.2013 et a décidé de ne pas donner suite …
Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral Lire la suite »
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP), en 2011, beaucoup de changements sont intervenus dans la manière de rendre la justice. Avec le renforcement du pouvoir du Ministère public, qui mène l’enquête, rédige l‘acte d’accusation et rend des ordonnances pénales, les procès ont perdu en spontanéité, voire en humanité, selon …
Au crible d’une analyse fouillée, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a examiné la conformité de la détention préventive appliquée en Suisse aux dispositions internationales des droits humains. Résultat : une interprétation trop sévère et rigide de ce régime fait du séjour en prison une expérience de vie excessivement dure. En cause …
Au printemps 2014, une initiative populaire fédérale a été lancée pour rendre les autorités d’exécution des peines responsables en cas de récidive de la part d’un détenu à qui elles auraient accordé un congé ou une libération conditionnelle. La récolte de signatures court jusqu’en octobre 2015. Le débat est lancé. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, …
Juges, magistrats, psychiatres, tous responsables en cas de récidive ? Lire la suite »
Entretien d’Infoprisons avec Walter Troxler, chef de l’Unité exécution des peines et des mesures à l’Office fédéral de la Justice, ex officio, qui apporte un regard rétrospectif sur ses expériences du monde carcéral et ses visions pour le futur. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mai 2015, La sanction la plus coûteuse, l’enfermement, n’a aucun impact …
Suite au recours au Tribunal fédéral (TF) d’un plaignant contre un brigadier de la gendarmerie genevoise, la Haute cour a confirmé (arrêt du 28.05.2013) que les victimes d’abus policiers n’ont plus droit à l’assistance judiciaire gratuite. En effet, selon le nouveau Code de procédure pénale (CPP), cette assistance n’est accordée qu’au cas où une victime …
BRÈVE Victimes de violence policière privées d’aide judiciaire Lire la suite »
« La surenchère sécuritaire a surtout pour effet d’installer une méfiance entre les habitants ». Réflexion intéressante autour de la logique sécuritaire et son effet sur la société. Interview du Professeur Antonio Da Cunha, de l’Université de Lausanne. _Plus : interview par Sophie Dupont, Le Courrier, 30.05.2013 « L’illusion d’une violence domestiquée »
« Pour sa réforme de la Loi sur la police, Pierre Maudet a pris l’exemple sur New-York. Soit une présence policière massive pour éviter notamment le développement de la sécurité privée ». _ Plus : interview par Pauline Cancela, Le Courrier, 09.07.2013 «Quarante-deux policiers pour 10’000 habitants, un ratio idéal»
« Deux décisions sur les contrôles policiers et les peines de prison marquent un tournant de la politique pénale » _Plus : Charlie Savage, Erica Goode, The New York Times, Courrier International, n° 1190, 22.08.2013La fin du tout-répressif ?
Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines. _ En savoir plus : résumé des travaux …
Révision du Code pénal et réintroduction des courtes peines de prison Lire la suite »
Le Code pénal de 2007 a introduit une possibilité de renoncer à la prison si l’auteur dédommage sa ou ses victimes. Le Parlement fédéral envisage de renoncer à cet article (53 CP). Cette proposition sera examinée dans le cadre de la révision actuelle concernant le système des sanctions. _Plus : résumé des débats parlementaires Anne-Catherine …
Le 16 mars 2012, la conseillère nationale Nathalie Rickli a déposé une initiative parlementaire dans ce sens (12.422). La Commission des affaires juridiques du Conseil national, suivie par le Conseil national, ont décidé de ne pas lui donner suite, par 110 voix contre 66. _Plus : rapport de la Commission des affaires juridiques du 03.06.13Rapport de …
Dans un arrêt récent, le TF réaffirme que la détention pour des motifs de sûreté [en principe, après la clôture de l’enquête et avant l’exécution de la peine] ne peut pas être d’une durée illimitée. « A l’échéance du délai, le tribunal doit réexaminer d’office les conditions de la détention, et la prolonger, le cas …
Tribunal fédéral : une détention pour des motifs de sûreté ne peut être illimitée Lire la suite »
Le nouveau Code de procédure pénale fédéral a introduit la possibilité d’une « procédure simplifiée » qui permet une condamnation sans procès, sur la base d’un arrangement entre le procureur et le prévenu, ratifié par le juge. Nous avions abordé ce thème dans notre précédent bulletin. La Weltwoche publie un article très critique à ce …
La nouvelle « procédure simplifiée » permet des arrangements sans procès Lire la suite »
« ONU. Près de 700 enfants sont emprisonnés tous les ans, le plus souvent pour des jets de pierres. Ils encourent de lourdes peines ». _Plus : Carole Vann, Infosud, 18.06.2013 Toujours plus d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
Le journal Le Courrier a consacré cet été une série d’articles au sujet de l’adolescence. Voici le dernier texte sur les gangs de jeunes mineurs au XXème siècle. « Les gangs sont au cœur de l’imagerie adolescente depuis le fin du XIXe siècle. De Paris à New-York en passant par Kingston : retour historique sur …
« Délits. Le Ministère public des mineurs à Zurich constate une baisse depuis trois ans. La tendance générale fait montre de quelques contre-exemples, comme à Genève ». _Plus : Anne Fournier, Le Temps, 22.07.2013 Peu à peu, les jeunes délaissent la violence
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral estime que le Tribunal des mineurs a la compétence de décider une détention de sûreté, et pas seulement le Tribunal des mesures de contraintes. _Plus : arrêt du Tribunal fédéral (1B_525/2012), résumé A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons Détention de sûreté pour un mineur
L’expert mandaté par le Tribunal cantonal pour enquêter sur le processus de décision dans la mise en liberté surveillée de Claude D., l’ancien procureur soleurois Felix Bänziger, a présenté son rapport à la presse le 30 août. Il établit qu’aucune faute répréhensible n’a été commise, mais que des « occasions » ont été perdues. Voici …
Echos du rapport de l’expert mandaté par le Tribunal cantonal Lire la suite »
Avant l’ouverture du procès, le 4 novembre prochain, dans l’affaire du décès de Skander Vogt, nous revenons sur les circonstances de sa mort et les acteurs impliqués, tout en souhaitant que cette mort soit replacée dans son contexte, celui de la violence institutionnelle de l’internement et de l’isolement carcéral. _ Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, 30.09.2013 …
« Mort à Bochuz. Neuf personnes sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel. Les responsabilités pénales lors de la mort du détenu dans sa cellule enfumée en mars 2010 seront examinées lors d’un long procès ». _Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 18.07.2013 L’affaire Skander Vogt devant les juges
L’association Ensemble contre la peine de mort et Iran Human Rights ont lancé une pétition en ligne adressée aux autorités européennes pour que l’Europe cesse de subventionner la peine de mort à travers ses programmes de lutte contre le trafic de drogue.
Le procureur général Olivier Jornot dresse le bilan des activités du Palais de justice déployées en 2012. Le taux d’absentéisme est « le gros point noir de l’année écoulée ». _Plus : Pauline Cancela/ATS, Le Courrier 27.03.2013 L’absentéisme atteint des records au sein de la justice
« Acclamé à son arrivée, le magistrat PLR en charge de la Sécurité genevoise se voit aujourd’hui très décrié par ses collaborateurs ». _Plus : Valérie Duby, Didier Tischler Taillard, LeMatin 04.05.2013 Maudet attaqué par sa base
TRIBUNAL FÉDÉRAL Tribunal fédéral donne raison à un journaliste curieux de savoir qui étaient les auteurs d’un jugement controversé rendu en 2005. (…) Il se réfère à l’article 30 de la Constitution fédérale, qui bannit toute forme de justice secrète et garantit le droit à la publication des jugements ». ATS in Le Courrier 25.04.2013 …
« Alors qu’Amnesty International publie son rapport annuel sur l’état de la peine de mort dans le monde, la vague abolitionniste se poursuit aux Etats-Unis. Le Maryland vient de supprimer la peine de mort. Mais dans le dernier pays occidental à appliquer la peine capitale, quatre personnes ont déjà été exécutées depuis début 2013 ». …
Sur son blog, Victor Ginsburgh revient de manière ironique sur la condamnation des sismologues qui n’ont pas su prévoir le tremblement de terre de L’Aquila, alors que d’autres politiciens ou banquiers ne sont jamais condamnés. _Plus : extraits choisis par A-C. M-S, blog de Victor Ginsburg 12.2012 Condamnations pour mauvaises prévisions d’éclipse de soleil, de …
Le durcissement de la loi contre les chauffards, récemment entré en vigueur, va conduire un automobiliste devant le tribunal en Argovie. _Plus : traduction A-C. M-S, Jonas Hoskyn, Basler Zeitung 09.04 2013« Un chauffard risque la prison à cause de « Via sicura »
« Lutte anti-chauffards : La sanction infligée à l’automobiliste ivre qui avait causé la mort d’un père de famille en le percutant à contresens sur l’A1 désole la Fondation Road Cross » _Plus : Benjamin Pillard, Le Matin 04.05.2013 18 mois pour une vie, c’est trop peu
Il est apparu à plusieurs reprises que l’indemnisation des victimes d’infraction est lacunaire, les auteurs n’ayant souvent pas les moyens de verser les sommes dues. La Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) y supplée, mais dans une mesure jugée insuffisante. Une motion déposée au Conseil national propose la création d’un fonds. Voir la motion …
« Le prix de la souffrance est désormais calculé selon une échelle mal comprise par ceux qui ont subi des violences ». Les victimes reçoivent des indemnités pour tort moral bien moindres que celles indiquées dans des conclusions civiles. Ceci est dû à cette étonnante échelle des indemnités, fixée dans le cadre de la révision …
« Le barème des indemnités révolte les victimes d’agression » Lire la suite »
INJUSTICE « Le nouveau Code de procédure pénale a affaibli le droit d’indemnisation des victimes d’agression. Une députée vaudoise s’insurge ». _Plus : Dominique Botti, Le Matin Dimanche 07.04.2013Les victimes d’agression paient deux fois à cause de la loi
Commandant de la police jurassienne et criminologue, Olivier Guéniat estime dans ce blog que « la statistique policière suisse de la criminalité (SPC) est vraisemblablement la plus difficile à interpréter ». Il s’explique pourquoi il est arrivé à la conclusion « qu’elle ne devrait jamais être médiatisée, sous sa forme actuelle en tous les cas, …
« La statistique de la criminalité et l’impossible communication » Lire la suite »
La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a fait une analyse des statistiques de la criminalité qui apporte un démenti aux affirmations du conseiller national UDC Christophe Mörgeli sur la criminalité des étrangers. _ Plus : traduc. + extraits A-C.M-S, Christian Schwarzenegger et David Studer NZZ 05.04.2013Les statistiques de la criminalité et leur interprétation
Le journal Le Courrier consacre un pleine page aux infractions au Code pénal en Suisse, dans les cantons de Genève et Vaud. Dans son éditorial consacré aux variations annuelles de la statistique, il met en exergue la mode qui semble être à l’accablement des requérants d’asile. _Plus : Benito Perez, Pauline Cancela et ATS, Le …
INTERVIEW « Le nombre d’infractions augmente partout en Suisse sauf dans les cantons de Genève et Zoug. Le conseiller d’Etat genevois déplore le manque d’outils cantonaux et nationaux pour anticiper les risques criminels ». _Plus : Kevin Gertsch, Alain Jeannet, L’Hebdo 28.03.2013On navigue encore avec un sextant à l’heure du GPS
« Genève a réussi à dissuader les voleurs. Qui sont partis sévir dans les autres cantons romands, où les cas explosent ». _Plus : Valérie Duby, Renaud Michiels, Benjamin Pillard, Le Matin 26.03.2013Genève a exporté ses malfrats
RECIT « La magistrate Catherine Sultan publie aujourd’hui un ouvrage qui réunit souvenirs professionnels et réflexions sur la justice des mineurs ». _Plus : Sanya Faure, Libération 10.04.2013 Histoires d’enfants sous la plume d’une juge
La Haute Ecole spécialisée de Berne (Travail social) a rendu en mai 2012 le rapport final de l’étude mandatée par l’Office fédéral de la justice sur l’efficacité du DPMin instauré en 2003. L’évaluation porte sur les trois objectifs principaux de la révision: se dirige-t-on réellement vers une priorité donnée à la prévention sur la répression, …
SUISSE « Evaluation de l’efficacité du nouveau droit pénal des mineurs » (DPMin) Lire la suite »
« Bâloise d’origine, Brigitte vient de consacrer les dix années de sa vie à prouver l’innocence de son mari emprisonné à la Paz. Un combat au nom d’une justice non-discriminante à l’égard des plus pauvres ». _Plus : Virginie Poyetton, Le Courrier 23.03.2013 Seuls les pauvres vont en prison
« Le viol n’a pas toujours été le crime pénal que nous connaissons. En parcourant cinq siècles d’archives, le français Georges Vigarello a retracé la construction de nos repères contemporains ». _ Plus : propos recueillis par Pauline Cancela, Le Courrier 07.01.2013 Le viol est la violence de notre temps
Les juristes de l’AJP contestent les propos du conseiller d’Etat Pierre Maudet qui promet de mener un combat sans merci contre les plaintes jugées fantaisistes contre les policiers genevois. _ Plus : Fati Mansour, Le Temps 12.12.2012 Agitation autour des violences policièresvoir le document de l’initiative
L’enregistrement de données dans des fichiers de police peut aider celle-ci à élucider des délits, mais il porte atteinte au droit à la protection de la sphère privée. De nouveaux fichiers relancent la question. _Plus : synthèse, traduction A-C M-S, févr.2013 Fichiers de police
Après la condamnation en appel de L. Ségalat à seize ans de prison, alors que le doute lui avait profité en première instance, voici différentes réflexions sur ce retournement magistral de la justice. « Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale » « Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des …
Selon le Tribunal Fédéral, « si la mise en détention est ordonnée dans le cadre d’un jugement sur appel, dont on ne communique dans un premier temps que le dispositif, elle doit faire l’objet d’une décision écrite séparée et au moins sommairement motivée ». _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 La mise en détention au …
La mise en détention au terme d’un jugement doit être motivée par écrit Lire la suite »
Dans un arrêt publié le 20 décembre 2011, le TF se prononce sur un recours concernant la présence de l’avocat lors des premiers interrogatoires de police. Les déclarations faites par l’inculpé hors de sa présence ne devraient pas être utilisées contre lui. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Interrogatoires en présence de l’avocat
A travers deux arrêts du Tribunal fédéral (TF), nous abordons ici des réflexions de fond sur l’impunité des forces de police et sur l’impartialité des procureurs, notamment lorsque l’un d’eux proclame publiquement sa conviction sur la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Impunité des policiers ? Impartialité des procureurs ?
En mars 2010 le Conseil d’Etat a nommé les dix membres d’un nouveau Comité des visiteurs de prisons, soit 5 députés et 5 personnes spécialisées dans les domaines de la justice, des droits de l’Homme ou pénitentiaire. Sa tâche prioritaire : surveiller les conditions de détention au regard des dispositions légales. Il a le libre …
Justice militaire : l’armée criminalise à haute dose Lire la suite »
Les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique montrent que le taux de récidive n’a pratiquement pas varié depuis l’introduction de ce nouveau système de sanctions, pourtant si décrié. Pour certains cela prouve que le système fonctionne et qu’il n’y a pas lieu de le changer. Le problème, c’est que les prisons sont remplies …
Au Parlement fédéral, plusieurs interventions visent à renforcer la sévérité des peines. En décembre 2012 une motion allant dans ce sens concernant les lésions corporelles graves a été refusée. Mais l’ensemble des sanctions va être revu, probablement à la hausse. _Plus : synthèse A-C M-S, févr. 2013 Aggraver les sanctions pénales pour les lésions corporelles graves
Plusieurs journaux, notamment en Suisse alémanique s’intéressent aux sanctions pénales que pourrait introduire l’initiative populaire contre les salaires abusifs (initiative Minder). La question s’inscrit dans le débat sur la répression de la criminalité économique. _Plus : résumé, traduction A-C.M-S févr. 2013 Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?
ETUDE « Les divorces, les conditions de logement ou le titre de séjour peuvent être déterminants. » Un bref aperçu d’une étude de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne: «Incidence et facteurs de risque d’homicide-suicide dans les ménages suisses, étude de cohorte nationale » _Plus : ATS, Le Courrier 25.01.2013 Le stress …
« Le stress à l’origine des drames familiaux » Lire la suite »
A la suite de la tuerie de Daillon en Valais, plusieurs articles de presse s’intéressent à la disponibilité des armes à feu et à leur rôle dans le déclenchement de la violence. Pour le professeur Martin Killias, c’est la disponibilité des armes qui joue le rôle principal et non l’agressivité de la personne. _Plus : traduction, …
Périodiquement, la question de l’instauration d’un tribunal des flagrants délits revient sur le tapis. Il avait été question de l’introduire dans la loi pénale des mineurs, pour établir une relation plus étroite entre l’acte et la sanction. On en reparle aujourd’hui à propos des dealers ou des hooligans, dans le but de surmonter un sentiment …
Dans notre précédent Bulletin, nous mentionnions que le nouveau Code de procédure pénale n’avait pas repris les dispositions antérieures concernant les enquêtes sous couvertures. Elles sont en passe d’être rétablies. _Plus : synthèse A-C M-S, févr.2013 Enquête sous couverture
Dans le nouveau code de procédure pénale fédéral figure une disposition permettant une « procédure simplifiée », à savoir une sorte d’arrangement négocié entre procureur et inculpé, au terme duquel ce dernier reconnait son délit et accepte une peine modérée. Entériné par le juge, cet arrangement tient lieu de condamnation sans procès. Cette procédure, utilisée …
Un juge de l’Oklahoma a condamné un adolescent de 17 ans, qui avait provoqué la mort d’une personne dans un accident de la route, à se rendre à l’église tous les dimanches durant dix ans. Cette punition alternative, autorisée pour les mineurs, lui permet d’éviter une peine de prison de la même durée. Le juge …
« JUSTICE La Municipalité n’entend pas généraliser le principe des conciliations extrajudiciaires pour les mineurs auteurs de déprédations ». _Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 09.02.2013 Lausanne ne systématisera pas les travaux d’intérêt général
Marco Camenisch : nouvelle grève de la faim, du 20 août au 2 septembre. Sa libération conditionnelle est toujours refusée. D’autres activistes politiques ont été extradés vers l’Allemagne, dont un résistant kurde de Turquie, dont la vie est en danger. Voir les informations de Knast-soli (trad. et adapt. A-C. M-S.) _Plus : Des nouvelles du groupe …
Solidarité avec les prisonniers « politiques » Lire la suite »
Un chef de groupe à police-secours est accusé d’abus d’autorité. Commandant de police et Ministère public se justifient, un avis de droit rappelle que le commandant est obligé de signaler un subordonné qu’il soupçonne d’avoir commis une infraction. Le policier a été condamné à sept jours-amendes avec sursis (ATS, 09.10.2012). _Plus : Fati Mansour, Le Temps …
Police de Lausanne : une « gifle calmante » qui vaut un procès à un policier Lire la suite »
« Plusieurs procès récents déstabilisent les agents de police. Le Ministère public en fait-il trop ? » _ Plus : Yelmarc Roulet, Le Temps 31.08.2012 Traînés en justice, les policiers ont le blues
Procédure pénale. Sous le titre « L’investigation secrète en pleine mutation », Fati Mansour, dans Le Temps (20.09.12), aborde la question des infiltrations par la police dans les milieux criminels et rend compte des débats que ces méthodes occasionnent. Ce domaine est en évolution, d’une part, en raison d’une modification du Code de procédure pénale …
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) rend compte de l’obligation faite aux autorités d’effectuer des enquêtes indépendantes et approfondies en cas de soupçons d’actes de violence excessifs par la police. Cela vaut également pour des actes à motifs racistes. _Plus: newsletterCSDHno7,31.10.2012 Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: …
Réflexions personnelles et perspicaces d’un policier, Frédéric Maillard, qui affirme avec force que « la police d’un Etat de droit est la clé-de-voûte de l’édifice démocratique ». _Plus : Frédéric Maillard, Le Temps, chronique Débats, 21.09.2012Les droits humains sont la légitimité du policier
«Jours-amendes. Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à un nouvel afflux de pensionnaires : de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux. » _Plus : Marc-Henri Jobin, 24 heures 17.08.2012 En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs
« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses
« Criminalité. Même la gauche demande l’isolement des requérants responsables de vols. Les politiques dénoncent un Code pénal lacunaire et des renvois difficiles. » _Plus : Valérie de Graffenried, Le Temps 21.08.2012 Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens
André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, fait part de sa réflexion qui « tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques «bivariées» peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien. » _ Plus : André …
« Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité » Lire la suite »
« Le droit pénal génère de multiples attentes : on lui prête la capacité de dissuader les criminels potentiels, d’éviter la récidive de ceux qui ont déjà commis des infractions et de permettre à la victime de faire le deuil de ce qui lui est arrivé. (…) Osons donc l’affirmer clairement : le droit pénal …
DROIT PENAL EN QUESTION « Quel avenir pour la justice pénale ?» André Kuhn Lire la suite »
« Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs (…), à partager ses interrogations autour des questions liées à la différence, à l’inégalité des chances, à l’intolérance, à l’autorité, à la norme (…) Il montre que chaque adulte peut être un tuteur de résilience extraordinaire …
LIVRE « Michel Lachat Le juge et les mineurs » Lire la suite »
« Depuis 2009, le nombre de délits commis par les mineurs est en régression. Les mesures prises dans les cantons paient. Et la nouvelle procédure pénale a accéléré la chute de la statistique. » _ Plus : Thiery Jacolet, Le Courrier 16.08.2012 La délinquance juvénile est en recul
Le courriel d’information sur la peine de mort et son abolition, publié par l’association Ensemble contre la peine de mort consacre dans son dernier numéro un dossier spécial à l’homophobie, à la coalition tunisienne contre la peine de mort, à l’histoire de Sacco et Vanzetti, entre autres. _Plus : no 93 juin 2012 Le mail …
Impressions d’audiences C’était une première pour moi que d’assister à un procès pénal. Celui de Laurent Ségalat. J’en suis ressortie stupéfaite. Et indignée de découvrir la manière, le ton, les propos tenus lors des audiences envers l’accusé : railleries, persiflages, critiques se sont enchainés sur sa renommée et sa brillante intelligence face à l’absence de …
On voit volontiers la justice comme une institution pondérée, voire sereine, faisant en toute occasion preuve de raison et de sérieux. En réalité, les conflits, les « combines », les errements, les gesticulations posent fréquemment des problèmes. La presse suisse-alémanique en rend compte : Les dysfonctionnements de la justice schwytzoise Bert Schnüriger, Neue Luzerner Zeitung …
Extraits d’un exposé d’un juriste africain M. Koffi A. Afande, juge au Tribunal pénal international pour le Ruanda. Les magistrats africains sont tiraillés entre une justice traditionnelle qui « raccommode » et une justice européenne qui « tranche » et met à l’écart. _Plus : résumé et adaptation d’Anne-Catherine Menétrey-SavaryLes sanctions pénales en Afrique : …
AFRIQUE : Les sanctions pénales en Afrique : entre tradition et modernité Lire la suite »
« Bilan. Objet de toutes les craintes pour les enquêteurs, l’avocat de la première heure se révèle une innovation plutôt positive du nouveau code. » _Plus : Antoine Rüf, La Liberté 12.05.2012 Le procureur général voit du bon dans la nouvelle procédure
Chargée du programme de justice pour mineurs de l’association Défense des enfants international- DEI- Suisse, Anne Pictet a dressé un état des lieux fin 2010 de la situation des droits de l’enfant en Suisse. Très sévère, celui-ci relève de multiples failles (absence d‘études, de recherches, de statistiques, de coordination, d’évaluation, etc.) et de nombreuses non-conformités …
« Droits de l’enfant dans la justice pour mineurs en Suisse : état des lieux » Lire la suite »
Cet article répond aux critiques émises sur les sanctions du droit pénal des mineurs jugées trop laxistes. En rappelant que la prison ne fait que favoriser la récidive, il invite à trouver des solutions originales, souples, individualisées. Il est fait mention, par exemple, de l’intérêt à agir sur le langage des mineurs, à partir du …
« Le droit pénal des mineurs, un exemple du ′′réprimer sans punir′′ » Lire la suite »
L’auteur analyse cette question selon l’ancien et le nouveau droit pénal des mineurs et selon d’autres bases juridiques et conventionnelles. Sa conclusion est formelle, et elle soulève le vide juridique existant sur la limite d’âge impérative de 15 ans pour le prononcé de toute forme de détention des mineurs avant jugement. _ Plus : Prof. …
Recension de l’ouvrage de Geneviève Heller sur les deux siècles d’histoire de la Maison d’éducation de Vennes. _ Plus : Françoise Gavillet, Domaine Public n° 1952, 19.04.2012.La longue histoire des mineurs délinquants
Pour le compte de l’ONU, le professeur Manfred Nowak a enquêté sur la torture dans les prisons du monde. Selon lui, 90% des pays connaissent encore des formes de torture, y compris en Europe. Les pires pays, de ce point de vue, sont la Lybie, la Syrie, l’Arabie saoudite. Le meilleur : le Danemark. Quels …
EUROPE et MONDE « Il y a encore de la torture en Europe » Lire la suite »
Sur mandat de la Confédération, le CSDH a réalisé une étude sur la mise en œuvre des recommandations existantes en matière de détention, de police et de justice en Suisse, provenant tant des organes de contrôles internationaux des droits humains que des standards minimaux auxquels la Suisse doit répondre. _ Plus : CSDH n° 5, …
« Une étude se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse » Lire la suite »
La question des courtes peines de prison, remplacées dans le nouveau code par des peines pécuniaires, continue à faire couler beaucoup d’encre. Les critiques qui reviennent le plus souvent sont que les « jours- amendes » ne sont pas des peines dissuasives. Pourtant, certains articles montrent que les taux de récidives ne sont pas plus …
Peines pécuniaires, revue de presse alémanique Lire la suite »
On tire à vue sur les législations pénales jugées trop peu sévères pour lutter contre la criminalité. DP examine les limites de la politique du bâton et rappelle que lutter contre la délinquance passe surtout par l’action sur les causes des comportements déviants. _Plus : Alex Dépraz, Domaine public, DP no 1948, 14.03.2012 La législation …
Le 16 février 2012, les Juristes progressistes vaudois tenaient un séminaire destiné à faire le point sur la nouvelle procédure pénale fédérale et son application dans le canton. Voici un résumé des exposés de la matinée. Le CPP semble être accepté par les intervenants qui ont cependant relevé quelques défauts mais aussi des améliorations. _ …
VAUD Un bilan de la nouvelle procédure pénale Lire la suite »
« Tribunal fédéral La sœur du détenu mort à Bochuz en 2010 obtient gain de cause. L’annulation du non-lieu provoque la tenue d’un procès». L’avocat de la sœur et le juge auteur de l’ordonnance de non-lieu donnent leurs points-de-vue. Voir aussi le texte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22.03.2012. _Plus : Jerôme Cachin, Le …
« La justice vaudoise se penchera sur la mort de Skander Vogt » Lire la suite »
Ce texte rappelle le cadre légal et d’organisation dans lequel se déroulaient les réactions formelles à la délinquance des jeunes, ceci avant les changements survenus en 2007 et 2011 avec le nouveau droit pénal et de procédure (voir ci-dessus). Il présente également les modifications attendues. _Plus : N. Qeloz, F. Bütikofer Repond (Droit pénal et …
Evolution de la justice des mineurs en Suisse Lire la suite »
Le nouveau droit pénal des mineursLa loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs (notamment : âge minimal de la responsabilité pénale, règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale, …
Deux ouvrages de la Faculté de droit, Université de Neuchâtel Lire la suite »
Geneviève Heller Créée au 19e siècle, cette institution vaudoise vit une crise majeure en 1978, à l’époque de la publication de L’antichambre de la Taule, qui la fait se restructurer pour devenir finalement en 1987 un centre d’orientation professionnelle (COFOP). Son histoire tumultueuse est jalonnée de réformes, mais est aussi empreinte d’inertie, avec des drames …
« Délinquance Le sort de ces mineurs du voyage venus cambrioler en Suisse vire au casse-tête. Témoignages de professionnels ». A la fois auteurs de méfaits et victimes des adultes qui les exploitent, ils bousculent les habitudes notamment en matière d’incarcération. Un foyer spécialisé de la Ville de Berne aura bientôt des places pour eux …
« Ces enfants roms qui désorientent les juges » Lire la suite »
Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, l’idée de pénaliser les parents a souvent été discutée. Cette possibilité a été introduite dans la loi et les parents peuvent être poursuivis pénalement s’il apparaît qu’ils n’ont pas agi éducativement pour empêcher leurs enfants de commettre des délits. Mais l’UDC a déposé plusieurs …
Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités Lire la suite »
Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, …
Détention de week-end pour les jeunes délinquants Lire la suite »
De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté et la rapidité du prononcé de la sanction …
La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique Lire la suite »
Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. Celui-ci prévoyait des mesures éducatives ou des …
La section cantonale vaudoise des Juristes démocrates de Suisse organise un séminaire ayant pour titre « Vous avez droit à garder le silence… » et pour but de faire le bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud, avec quelques unEs de ses protagonistes : jeudi 16 février de 8h30 à 16h30, …
16 février 2012 Séminaire biennal des Juristes progressistes vaudois Lire la suite »
Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.Il traitera « du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les …
« Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité ? La machine judiciaire est-elle coupable ? » _Plus : voir la vidéo L’affaire Lucie
« Prisonnier politique dans le couloir de la mort, Mumia côtoie les quartiers de haute sécurité et l’exécution aseptisée quasi hebdomadaire de détenus par injection létale. Alors qu’il continue à se battre pour sa vie et sa liberté depuis bientôt trente ans, nous voulons pénétrer plus avant dans les coulisses de la justice et des …
« Mumia Abou-Jamal et le système pénal aux Etats-Unis » Lire la suite »
Créée à Genève en 2010, cette association regroupant une poignée de militants s’est donné pour objectif de dénoncer les dysfonctionnements de la justice genevoise, et d’agir pour une plus grande transparence du monde judiciaire. Elle a pris activement la défense du dissident Mohamed El-Ghanam (voir plus haut).Plus d’information dans le prochain bulletin. Contact : Pierre …
Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin no 3. Il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénale, face aux …
Débat autour du nouveau code CPP : la question de la détention provisoire Lire la suite »
Le journal Libération ressort de ses archives un texte du philosophe français écrit en 1981, à l’époque où la France s’apprête à abolir la peine de mort. Michel Foucault s’en réjouit mais affirme que c’est « un rattrapage ». Il mène une réflexion qui va plus loin encore, qui touche à l’autorité, aux systèmes pénaux, …
« Contre les peines de substitution » un texte de Michel Foucault Lire la suite »
« La justice l’a interné à l’âge de 21 ans. Elle le maintient encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités »_ Plus : Pascale Burnier, 24 heures 28.11.2011 : Condamné à une peine de 9 mois, mais en prison depuis 12 ans
Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64 CP) _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012 Echos du Tribunal fédéralMutation du Comité des visiteurs vaudois
L’administration française impose aux architectes des contraintes incompatibles ». Les réflexions d’un géographe sur le paradoxe aberrant de la prison qui cherche à la fois à tenir à l’écart et à réinsérer. _ Plus : Olivier Milhaud, Libération 1.7.2011, Une punition par l’espace, comme le bagne et l’exil
La surpopulation dans les établissements est une question lancinante. Le système carcéral a un coût exorbitant, à tel point qu’on parle d’une éventuelle réforme. _ Plus : Luis Lema, Le Temps, 19.5.2011, Au côté de DSK en prison : un Américain sur cent
C’est l’injonction que la Cour suprême des Etats-Unis vient de confirmer en mai 2011. L’Etat de Californie doit réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement. _ Plus : : Voir l’article sur le site: www.droits-libertes.org
La Cour a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme CEDH. Cela touche des domaines qui ont été critiqués en Suisse par la Commission nationale de prévention de la torture : Le recours à des mesures de sécurité (menottes, etc.) lors des …
« Délinquance. Les conditions de l’incarcération sont devenues très strictes. Les cantons romands s’adaptent ». _ Plus : Fati Mansour, Le Temps, 7.6.2011 L’effondrement de la détention provisoire N.B. Nous reviendrons dans le prochain bulletin sur ce sujet, si possible avec des données actualisées.
Justice. Le président du Tribunal des mineurs genevois, Olivier Boillat, revient sur la crise qui mine le Centre de détention La Clairière. _ Plus : Fati Mansour, Le Temps du 24.3.2011 L’isolement des mineurs en cellule est inacceptable
« L’utilisation des statistiques sur les délinquants sexuels américains commence à faire faire débat. Y compris dans les Etats pionniers » _ Plus : Fabrice Rousselot, Libération du 25.3.2011 La Virginie doute du diagnostic prévisionnel
« La méthode anglo-saxonne évaluant la probabilité pour un détenu de commettre un nouveau délit séduit en France. Au risque d’enfermer plus longtemps ». _ Plus : Sonya Faure, Libération, 25.3.2011 Récidive, la tentation de prédire
Statistiques. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pointent une baisse de 2% du nombre d’infractions en 2010. La baisse est marquante notamment chez les mineurs. _ Plus : ATS et Michel Schweri, Le Courrier, 23.3.2011 La criminalité a baissé en Suisse Office fédéral de la statistique, Recul de la criminalité enregistrée par la …
Un avocat nous fait savoir ses premières impressions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure : « L’instauration de l’avocat de la première heure n’a pas provoqué de débordement ni de surcharge. Les interrogatoires par la police ou par le procureur en présence des avocats se déroulent plutôt bien, mais prennent du temps. Le …
« Détention provisoire. La tendance genevoise à emprisonner avant jugement s’atténue sous l’effet du nouveau code de procédure pénale. Cette évolution sera-t-elle durable ? » _ Plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 7.5.2011, Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus
« Criminalité. La nouvelle procédure pénale pose des exigences accrues pour la mise en préventive. Les détentions ont baissés de 43% au Bois-Mermet et à la Croisée ». _ Plus : Georges-Marie Bécherraz, 24 Heures, 23.3.2011 La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants
La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté …
La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique Lire la suite »
Loi pénale des mineurs : les enjeux Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. …