Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin no 3. Il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénale, face aux évaluations qu’en fait aujourd’hui le monde judiciaire. Comment le parlement a- t-il traité cette question ?
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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012
Débat autour du nouveau code CPP : la question de la détention provisoire
N.B. Voir aussi plus bas, rubrique Agenda, le séminaire des Juristes progressistes vaudois.