Infoprisons

Deux ouvrages de la Faculté de droit, Université de Neuchâtel

  • Le nouveau droit pénal des mineurs
    La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs (notamment : âge minimal de la responsabilité pénale, règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale, et surtout droit des sanctions). Divers auteurs, collection Cemaj, juin 2007, 140 p.

  • La procédure pénale appliquée aux mineurs
    La complexité de la nouvelle loi fédérale sur les mineurs ainsi que le nouveau code de procédure pénale entré en vigueur en janvier 2011 justifient qu’un ouvrage soit consacré exclusivement aux jeunes délinquants. Divers auteurs, collection Cemaj, 2011, 241 p.

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Plus : http://www2.unine.ch/cemaj/page-10461.html