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Evolution de la justice des mineurs en Suisse

Ce texte rappelle le cadre légal et d’organisation dans lequel se déroulaient les réactions formelles à la délinquance des jeunes, ceci avant les changements survenus en 2007 et 2011 avec le nouveau droit pénal et de procédure (voir ci-dessus). Il présente également les modifications attendues.

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Plus : N. Qeloz, F. Bütikofer Repond (Droit pénal et criminologie de l’Université de Fribourg), revue Déviance et Société, 2002, vol.26, no 3, pp 315-328 Evolution de la justice des mineurs en Suisse


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