Les fortes critiques de la révision du droit des sanctions en 2007, le considérant comme peu dissuasif et « bienveillant » envers les délinquants, ont abouti à une modification du Code pénal entrée en vigueur en 2018. La peine de prison redevient la peine principale aux dépens de la peine pécuniaire qui se voit restreinte. En revanche, le nouveau droit des sanctions élargit la palette des peines de substitution en rétrogradant le Travail d’intérêt général (TIG) en tant que peine alternative à l’emprisonnement et en introduisant la surveillance électronique. L’analyse comparative des condamnations pénales entre 2017 et 2018 permet de constater que les attentes concernant la peine pécuniaire ne sont pas tout à fait réalisées, celle-ci reste la peine principale prononcée contre les délits. En revanche, les courtes peines privatives de liberté ont fortement augmenté, alors que les peines de substitution (TIG et surveillance électronique) peinent à se répandre dans les pratiques des autorités d’exécution des peines. En outre, les condamnations prononcées via une ordonnance pénale ont augmenté, réduisant ainsi le nombre de peines prononcées par un Tribunal.
_
Plus : Quéloz, N. « Les premiers effets de la révision du droit des sanctions ». Plaidoyer : Revue juridique et politique et politique, 1, 2020. Voir aussi Infoprisons : « Réintroduction des courtes peines de prison ».