Infoprisons

Pour un tribunal des flagrants délits ?

Périodiquement, la question de l’instauration d’un tribunal des flagrants délits revient sur le tapis. Il avait été question de l’introduire dans la loi pénale des mineurs, pour établir une relation plus étroite entre l’acte et la sanction. On en reparle aujourd’hui à propos des dealers ou des hooligans, dans le but de surmonter un sentiment d’impuissance…

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Plus : synthèse de divers articles A-C M-S, févr.2013 Pour un tribunal des flagrants délits ?


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