Depuis l’introduction du code de procédure pénale fédéral, le ministère public peut prononcer des ordonnances pénales, c’est-à-dire des jugements, y compris à une peine de prison, sans entendre l’inculpé et sans passer par le tribunal. Aujourd’hui, c’est le cas neuf fois sur dix. Toute la procédure est donc entre les mains des procureurs : l’instruction et la fixation de la peine. Infoprisons avait déjà abordé cette question [voir : Infoprisons : « Une justice désincarnée » ; Infoprisons : « Procédure simplifiée » ]. Aujourd’hui, une recherche de l’Université de Zurich, soutenue par le Fonds national de la recherche a commencé l’analyse de plus de 4000 ordonnances pénales. Le magazine Horizons, publication du FNR, présente les premiers résultats, qui soulèvent bien des questions.
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Plus : « Quand la justice ne s’encombre plus d’un procès », Susanne Wegner, Horizons, 05.03.2020.