Après la condamnation en appel de L. Ségalat à seize ans de prison, alors que le doute lui avait profité en première instance, voici différentes réflexions sur ce retournement magistral de la justice.
« Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale »
« Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux »
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Plus : Alex Dépraz, Domaine public 19.12.2012
Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale
« Après l’affaire S., la procédure d’appel suscite la critique »
« Le célèbre procès ne doit pas remettre en cause les conditions d’appel, estime le professeur fribourgeois Bertrand Perrin. Son confrère neuchâtelois, André Kuhn, exprimant son malaise […] questionne en revanche certains principes de procédure pénale ».
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Plus : Suzanne Pasquier, Plaidoyer, 1/2013 Après l’affaire S., la procédure d’appel suscite la critique
« Cela génère en moi un grand malaise »
« Prof. de droit pénal, André Kuhn fustige un système laissant une Cour d’appel annuler un acquittement sur lecture du dossier ».
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Plus : Georges-Marie Bécherraz, 24heures 26.02.2013 Cela génère en moi un grand malaise