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A partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH ?

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met en relation les rapports sur les prisons du Bois Mermet (Lausanne) et de Champ-Dollon (Genève), publiés en 2013 par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avec l’arrêt Canali et en conclut que « des mesures visant à améliorer les conditions de détention (en Suisse romande) doivent être prises en urgence ».

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Plus : Centre suisse de compétence pour les des droits humains, 13.06.2013:
À partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH?


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