Prison, justice et droits humains
La Ligue suisse des droits de l’homme a été fondée en 1928 et est affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains. Sa section vaudoise consacre une large partie de son temps aux visites de personnes détenues.
Elle effectue des visites de personnes détenues dans les diverses institutions pénitentiaires vaudoises et des cantons voisins, à l’exception du canton de Genève. Chaque année, ses délégué·e·s suivent au minimum une dizaine de personnes détenues, quel que soit le régime de détention applicable. Les délégué·e·s bénéficient d’autorisations de visite délivrées par le Service pénitentiaire du canton de Vaud, leur permettant de rencontrer les personnes détenues hors de la présence de surveillant·e·s.
Les visites se font sur demande des personnes détenues, qui prennent contact avec la LSDH-VD en principe par écrit, ou par l’intermédiaire de leurs proches. Les délégué·e·s de la LSDH-VD ne se substituent pas au travail des avocat·e·s, ce qui signifient que le but des visites n’est pas d’examiner avec des personnes détenues qui en font la demande l’application du droit pénal dans le cadre de leur procédure, mais d’examiner l’existence d’une violation de leurs droits fondamentaux.
La prison est un lieu où il y a lieu de veiller particulièrement au respect des droits et libertés fondamentaux, les personnes détenues faisant par définition l’objet de restriction de leurs droits et libertés fondamentaux. L’État de droit exige que ces restrictions soient les plus cadrées possibles, par des règles de droit et par le droit constitutionnel. Les personnes détenues ne doivent justement pas être livrées à l’arbitraire.
L’expérience nous enseigne que le corpus de droits et libertés fondamentaux est aujourd’hui relativement développé en Suisse. Le problème est celui de l’accès au droit. Les personnes détenues, surtout lorsqu’elles sont en exécution de peine, ont souvent de la peine à pouvoir faire valoir leur point de vue dans des procédures juridiques. Après la procédure pénale, les personnes détenues ne sont en général plus pourvues d’un·e avocat·e d’office et n’ont pas les moyens de recourir aux services d’un·e avocat·e de leur choix. Or, pour faire constater une violation des droits fondamentaux, les procédures sont complexes : il faut constituer un dossier solide pour documenter l’état de fait, et maîtriser les méandres des procédures pour saisir les bonnes instances au bon moment. La LSDH-VD peut apporter son analyse et des premiers conseils aux personnes détenues, avant l’intervention d’un·e avocat·e si le dossier le nécessite.
Finalement, la LSDH-VD s’investit aussi sur un plan plus général sur les thématiques de la politique pénale et de la politique pénitentiaire. Elle estime que le recours à la détention doit être limité en amont, par l’adoption d’un droit pénal moins répressif qu’il ne l’est actuellement, permettant le recours à des sanctions alternatives à la détention et en limitant fortement l’application des mesures entraînant une privation de liberté.
Parallèlement, la section vaudoise est également engagée sur les questions du droit d’asile et des violences policières.