Infoprisons

Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants…

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,
Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent