Infoprisons

Internements et mesures thérapeutiques

La prise en charge judiciaire des délinquants souffrant de troubles psychiatriques, une alternative québécoise

Le 10ème Café Prison du 1er avril 2019 organisé par le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP) aborde les alternatives à l’emprisonnement pour les délinquants présentant des troubles mentaux. En se basant sur un exemple québécois qui vise l’augmentation des chances de réinsertion par l’évitement de la prison pour cette population, le GRAAP suscite la …

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Quand la prison tue l’espoir : le parcours douloureux d’un détenu lourdement condamné

Le 12 février 2019, un détenu vaudois qu’Infoprisons avait rencontré quelques temps plus tôt au pénitencier de Bellevue à Gorgier, comparaissait devant le Tribunal correctionnel d’Yverdon. Condamné en 2008 à cinq ans de prison en Angleterre, il a été condamné à l’internement sans être rejugé lorsqu’il a été transféré en Suisse en 2013. C’est donc …

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L’Oregon ouvre la voie à la dépénalisation des drogues dures aux Etats-Unis

L’Etat d’Oregon devient le premier pays aux Etats-Unis à dépénaliser la consommation et la possession de drogues dures. A travers une votation populaire, l’Oregon a opté pour une approche plus réhabilitative, abandonnant ainsi la politique de répression en tant que réponse prédominante à la consommation de drogues. La possession et la consommation de l’héroïne et …

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De Curabilis à Pramont, le destin kafkaïen d’un jeune détenu

Après six années passées dans les prisons genevoises, entre Champ-Dollon, la Brénaz puis Curabilis, un jeune détenu congolais au parcours de vie chaotique a finalement obtenu un placement au centre éducatif valaisan de Pramont, plus adapté à son âge et à ses besoins de formation. Un placement synonyme d’espoir et qui signe la fin d’un …

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Accès aux services de santé derrière les barreaux : Visite de quatre prisons marocaines en février 2020

La situation carcérale du Maroc s’est considérablement améliorée depuis les années de plomb marquées par des politiques répressives très violentes qui ont enfermé à large échelle les opposants politiques dans des prisons où régnait la torture. C’est ce qu’une évaluation d’un projet onusien financé par une fondation suisse a permis de constater. _ Plus : Karen …

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Le suicide assisté en prison

La demande de suicide assisté de Peter Vogt, détenu interné depuis 25 ans à la prison de Bostadel, suscite de vifs débats sur le droit à l’autodétermination en exécution de sanction pénale. Les cantons accordent la possibilité de demander le suicide assisté en prison bien que des questions restent ouvertes : la qualification des souffrances …

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Quand le coronavirus menace la justice et les prisons : tour d’horizon des mesures prises dans différents pays – 18.03.2020

Avec l’arrivée du coronavirus (COVID-19), depuis plusieurs jours, dans nos régions, les mouvements sont limités, les événements culturels et rassemblements annulés et la vie tourne au ralenti. Les gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures afin d’éviter la propagation du COVID- 19 au sein de la population et les prisons ne sont …

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Des mesures thérapeutiques qui génèrent de la souffrance

Être frappé par la maladie psychique, et devoir vivre cette situation en prison : comment le supporter ? Comment gérer cette double peine ? Comment pouvoir envisager, sinon une guérison, au moins une perspective de réinsertion ? Diagonales, le Magazine romand de la santé mentale s’est attelé à ces questions délicates et brûlantes de la …

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La résignation, voilà peut-être le vrai visage de la liberté

Kevin, le jeune homme dont nous racontions l’histoire dans notre bulletin 26, [Quand la prison tue l’espoir: le parcours douloureux d’un détenu lourdement condamné] aujourd’hui toujours détenu mais en section ouverte aux EPO, a accepté de répondre par écrit à nos questions. Nous livrons ici son témoignage, entre détresse, résignation et travail sur soi pour …

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Défaillances dans la prise en charge de jeunes adultes : « Si votre but est de me rendre complètement taré, gardez-moi à Curabilis » !

Condamné à deux ans de prison, un jeune adulte de 25 ans est enfermé depuis 5 ans dans l’attente d’un placement en milieu éducatif qui ne vient pas. Pour finir, il écope d’une mesure thérapeutique (art. 59 CP) et il se morfond à Curabilis. On cherche toujours un lieu adéquat, mais ça prend du temps. …

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Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée

Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée Les lecteurs de notre bulletin Infoprisons connaissent déjà Kevin (nom d’emprunt), un détenu dont nous avons déjà parlé et dont nous avons publié les témoignages « Quand la prison tue l’espoir : le parcours douloureux d’un détenu …

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Sanctions pénales en milieu ouvert : la position des établissements socio-éducatifs spécialisés dans l’exécution des peines.

Sécurité publique et resocialisation : à la recherche d’un terrain d’entente entre les institutions spécialisées accueillant des personnes en exécution de sanction et les autorités pénitentiaires. Les pratiques en matière de réhabilitation sont-elles compatibles avec les exigences du risque zéro ? _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2019, « Sanctions pénales en milieu ouvert »

Internements de durée indéterminée : l’enfer de l’incertitude carcérale

Rencontre de la journaliste Fati Mansour avec un détenu vaudois incarcéré à l’établissement de Bellevue à Gorgier. L’absence de perspectives d’avenir a des effets destructeurs : la personne concernée s’accroche pour ne pas sombrer. Un exemple d’un « régression absurde. _Plus : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « Dans l’enfer de l’incertitude carcérale …

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Les détenus peuvent-ils bénéficier d’une assistance au suicide ?

Durant l’été 2018, un détenu bernois a sollicité l’aide d’Exit pour en finir avec la vie. Un Genevois avait fait la même demande une année plus tôt. Est-ce acceptable ? Pourquoi les détenus ont-ils envie de mourir : vrai désespoir ou souffrance causée par les conditions de détention ? Faut-il obliger les condamnés à purger …

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Le refus du Conseil fédéral d’examiner la situation des détenus LGBTIQ : une occasion manquée.

Dans notre bulletin n° 23, nous avons présenté le postulat déposé par la conseillère nationale Lisa Mazzone en faveur d’une étude sur les conditions de détention des personnes LGBTIQ en prison, ainsi que la prise de position négative du Conseil fédéral [voir :Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer].Ce refus a …

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Rattraper les retards en matière de réduction des risques en milieu carcéral dans le canton de Vaud

Suite à l’article 30 de l’ordonnance sur les épidémies entré en vigueur en 2016 qui enjoint les établissements de privation de liberté de donner accès à du matériel d’injection stérile, à des préservatifs et à un traitement de base de stupéfiants pour les personnes souffrant d’addiction, le SPEN (Service Pénitentiaire), le SMPP (Service de médecine …

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Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et sur la situation des détenus LGBTQ

La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en détention. …

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Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place

En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de …

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Drogues en Prison : la réduction des risques patine

En 2016, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, 7’641 personnes ont été condamnées pour l’art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup). Près d’un détenu en exécution des peines sur quatre est concerné, si l’on en croit les chiffres du Conseil de l’Europe pour 2015, soit 848 personnes. Mais les mesures …

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La Cour européenne des Droits de l’homme condamne un abus lié aux mesures thérapeutiques

Un citoyen suisse condamné à huit ans de prison pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui s’est vu condamné à une mesure thérapeutique à quelques mois de la fin de sa peine, alors que les autorités de la prison recommandaient une libération. L’expertise psychiatrique sur laquelle se fondait ce jugement avait posé …

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On assigne un rôle démesuré à la psychiatrie

Interrogé sur le rôle du psychiatre, aussi bien en tant qu’expert dans les procédures pénales qu’en tant que thérapeute dans l’exécution d’une mesure, le Dr Bruno Gravier, chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires vaudois estime qu’il faut relativiser le pouvoir des experts en matière de pronostic. A l’origine, le psychiatre devait se prononcer …

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Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques

Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) et l’Université de Berne se sont penchées sur l’exécution des mesures thérapeutiques (art. 59 CPS). Leur constat est accablant: indications incertaines, lieux d’exécutions souvent inadéquats, séjours trop longs, thérapies insuffisantes, détenus dont la santé s’aggrave au lieu de …

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L’Unité psychiatrique de Bochuz

Que se passe-t-il avec les détenus qui ont « pris un article », selon leurs termes, c’est-à-dire qu’ils ont été condamnés à des mesures thérapeutiques ? Un reportage de la RTS donne quelques aperçus pas très réjouissants de ce qu’ils vivent, de leur désespoir et des difficultés aussi bien des agents de détention que des …

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Exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles

La Commission nationale contre la torture (CNPT) publie un rapport sur l’exécution des mesures thérapeutiques. Elle réclame des améliorations en matière de plans d’exécution de la peine et une plus grande retenue dans l’usage des sanctions disciplinaires. Elle constate que les établissements fermés ne sont pas adaptés à l’exécution des mesures et souligne que les …

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Résistances récurrentes à une politique de Réduction des Risques en Prison

En Suisse, l’obligation pour les institutions de privation de liberté de donner accès à du matériel stérile d’injection est ancrée dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis le 1e janvier 2016. Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont nous faisions déjà état dans notre bulletin n°18, estime que les …

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Les psychologues entrent dans la bataille autour du secret professionnel

A Genève, après l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la modification de la loi d’application du code pénal suisse prescrivant l’obligation d’informer pour les professionnels responsables du suivi psychothérapeutique des détenus, L’Association des médecins genevois (AMG) a déposé une initiative munie de plus de 11’000 signatures afin de préserver le secret médical. Mais les …

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Fin de vie en prison

De plus en plus de détenus âgés, souvent condamnés à de lourdes peines et à l’internement risquent de finir leur vie en prison. Le nombre des détenus de plus de 60 ans est en forte augmentation. Il risque de décupler d’ici 2050. Nous avions déjà consacré quelques articles à ce sujet, notamment dans notre bulletin …

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En France, chaque année 150 détenus meurent en prison, de mort naturelle

Une loi française offre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, notamment en cas de « pathologie engageant le pronostic vital ». Pourtant, chaque année près de 150 personnes décèdent de mort naturelle en prison. Une étude décrit et analyse la situation des prisonniers en fin de vie dans les établissements français. _ …

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Peine perpétuelle et maladie : quand la mort questionne le sens de la prison

De plus en plus, l’univers carcéral doit faire face à la fin de vie, notamment à cause du recours de plus en plus fréquent à l’internement et aux lourdes peines. A travers eux, la mort remet en cause le sens de la peine. Si la réinsertion n’est plus un objectif, à quoi servent les prisons …

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Exiger à tout prix l’abstinence d’un détenu toxicomane peut constituer une violation de ses droits fondamentaux

Un détenu qui s’était vu refuser un traitement de substitution a recouru avec succès à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges estiment que sa demande ne devait pas être écartée sans examen. Une manière indirecte de dire que ces thérapies, largement reconnues, ne devraient pas être exclues des offres de soin en …

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Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

C’est l’autorité d’exécution des peines et pas le juge de fond qui decide qu’une mesure thérapeutique institutionnelle doit être exécutée dans un établissement pénitentiaire. Après avoir pris le temps de la réflexion, le TF clarifie l’ambigüité. _Plus: Sylvie Arsever, Infoprisons, septembre 2016, Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

Bisbille entre psychiatres et magistrats au procès de Fabrice A.

Le tribunal en charge du procès de Fabrice A. le meurtrier d’Adeline, la sociothérapeute qui l’accompagnait, n’aura siégé que quelques jours. Suite aux critiques portées contre l’un des rapports d’expertise psychiatrique, qui manifestement ne correspondait pas à leur attente, les juges ont décidé de mandater un troisième expert et d’interrompre le procès. Cette procédure suscite …

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GENÈVE Prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiques: les propositions controversées du Dr Panteleimon Gianacopoulos

A propos du rapport déposé par le Dr Gianacopoulos, responsable de l’établissement Curabilis à Genève, pour la réorganisation de la prise en charge des patients détenus, la journaliste Fati Mansour, dans Le Temps (18.06.16), signe un article très critique, intitulé « Soif de revanche en psychiatrie carcérale ». Selon elle, ce projet de réforme est …

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Les prisons européennes jouent avec la vie des détenus souffrant de troubles mentaux

Dans sa « fiche thématique d’avril 2016, intitulée Détention et santé mentale » la Cour européenne des droits de l’homme passe en revue 17 arrêts, rendus pour la plupart entre 2009 et 2016, concernant des personnes psychiquement malades et condamnées à des peines de prison ; ainsi que 12 arrêts sur des recours déposés par …

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L’expertise psychiatrique sous le regard des proches de détenus

Lors du « Café-prison du 25 avril 2016, le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP), qui anime depuis longtemps un groupe de proches de détenus souffrant de troubles psychiques, avait choisi pour thème l’expertise psychiatrique. Ces rencontres, qui attirent toujours un public très nombreux, permettent aux proches et aux personnes intéressées de poser leurs questions, …

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« Conditions de détention pour les personnes condamnées à un internement, vues sous l’angle des droits humains »

Sur mandat de la Confédération (comité de pilotage DFAE/DFJP) le Centre suisse de compétence pour les droits humains a réalisé une étude sur l’application en Suisse des normes internationales et constitutionnelles qui régissent l’internement. Les détenus soumis à ce régime après avoir purgé leur peine ne sont plus enfermés pour expier leur crime, mais pour …

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Le colonel El-Ghanam est sorti de prison

Infoprisons a déjà évoqué l’affaire du colonel égyptien Mohamed El Ghanam, maintenu six ans en prison parce qu’il était considéré comme dangereux, alors qu’il souffre de troubles psychiques. L’association Citoyens- citoyennes pour la justice publique (CJP) annonce sa libération et sa prise en charge par la clinique genevoise Belle-Idée. _ Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, …

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GENÈVE Levée du secret médical à l’encontre des détenus dangereux : des médecins et un avocat réagissent

Après deux ans de travail, le Grand Conseil a adopté de justesse, début février, une loi exigeant des thérapeutes exerçant en milieu carcéral de transmettre, sur demande des autorités, des informations sur la dangerosité de leurs patients détenus. Mais l’Association des médecins de Genève (AMG) veut en abolir les effets les plus négatifs : elle …

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Secret médical en prison : les cantons romands à la manœuvre

À la suite des « affaires » Marie et Adeline qui ont bouleversé le monde pénitentiaire en 2013, la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a élaboré des recommandations pour limiter le secret médical en prison. Où en est-on dans les cantons romands ? _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars …

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Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants… _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Les services médicaux sont une île en milieu carcéral

Bidisha Chatterjee est médecin interniste (FMH 2005). Elle devient médecin pénitentiaire à Hindelbank dès 2006. En 2012, elle met en place un nouveau service de santé dans la prison de Berthoud (Burgdorf). Depuis 2008, elle enseigne au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire et fait partie du Comité des médecins pénitentiaires suisses. Elle …

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Les soins médicaux dans les prisons suisses: historique et perspectives

La médecine, depuis l’Antiquité, est basée sur le principe de bienfaisance qui prescrit d’agir pour le bien du patient, tandis que l’unique finalité de l’institution carcérale a été longtemps la volonté de punir. Ce sont les visées de réinsertion qui sont les plus à même d’intégrer les soins médicaux au sein du monde carcéral. _Plus …

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Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques

Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal …

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A propos du reportage de Temps Présent sur les mesures thérapeutiques et les internements

Le 17 septembre 2015, la RTS a diffusé un reportage sur les condamnations à des mesures thérapeutiques et sur la façon dont ces mesures sont exécutées. Les problèmes évoqués rejoignent en tous points ceux que nous avons déjà mentionnés à plusieurs reprises dans nos bulletins. Cette émission nous a inspiré quelques commentaires. _Plus : Anne-Catherine …

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Emission TV de Temps présent : « Détenus psy, condamnés à l’oubli »

« Lucie, Marie, Adeline… Trois meurtres qui ont bouleversé la Suisse, trois meurtres de trop! Car à chaque fois les auteurs étaient des récidivistes. Au-delà de l’émotion, ces drames ont profondément marqué le monde carcéral et judiciaire. Désormais, la protection de la collectivité doit toujours primer sur le principe de réinsertion. Résultat: au nom de …

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Les détenus âgés devraient-ils contribuer à leur frais de détention lorsqu’ils touchent l’AVS ?

Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent bulletin, les détenus vieillissent. Même si on ne les considère pas comme des retraités, ils touchent une rente AVS, et certains politiciens souhaiteraient qu’ils en consacrent une partie pour couvrir leurs frais d’entretien. La proposition fait débat. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015, Les détenus âgés …

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Plus d’internements, moins de thérapies, demandent les adeptes de l’enfermement de longue durée

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 2007, les tribunaux ont prononcé plus souvent des condamnations à des mesures thérapeutiques, article 59, qu’à des internements, ordinaires ou à vie, article 64. Cette tendance déplait à la droite du Parlement. L’automne dernier, deux initiatives parlementaires ont été débattues au Conseil national, demandant que l’internement …

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Condamné à quatre ans de prison, un détenu est toujours enfermé vingt ans plus tard

Arrêté en 1995 et condamné à quatre ans de prison, C.L est toujours enfermé vingt ans plus tard, après de nombreux transferts dans divers pénitenciers et des efforts inlassables pour obtenir une libération conditionnelle. Un exemple d’internement qui conduit à l’impasse. Une impasse qu’un autre détenu ne connaitra pas, grâce à un jugement ne souscrivant …

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GENEVE Curabilis : une naissance dans la douleur. Son ex-directeur raconte

Après une très longue attente, le projet d’une prison visant l’encadrement thérapeutique de détenus-es présentant des troubles mentaux majeurs, CURABILIS, a enfin vu le jour en juin 2014. Seuls trois pavillons sur les six prévus ont été ouverts. Le premier directeur de l’établissement, Florian Hübner, a démissionné après cinq mois. Il revient sur cette expérience. …

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Internements : les conditions de détention devraient être améliorées

Les conditions de détention des personnes condamnées à un internement ne sont pas satisfaisantes, remarque le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, févr. 2015 Internements : les conditions de détention devraient être améliorées

L’internement à vie est-il applicable ?

Jusqu’ici, il n’y a eu que cinq condamnations à un internement à vie. Trois condamnés ont vu leur peine modifiée en internement ordinaire, sur recours. Un cas est encore pendant. La seule personne qui n’a pas fait recours est donc soumise à cette sanction suprême pour le moment. L’internement à vie est-il inapplicable ? _ …

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Psychiatrie et prison: entre théorie et réalités

A l’invitation de la Ligue Suisse des droits de l’homme – section Vaud et des Juristes progressistes vaudois, une conférence suivie d’une table ronde ont été l’occasion de confronter les points de vue autour de la question de savoir si la prison peut ou doit être un lieu de soin. Exposés et débats ont été …

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Deux arrêts du Tribunal fédéral

Dans un arrêt (6B_603/2012), le TF estime que le maintien d’un détenu dans le régime des mesures thérapeutiques peut être décidé par l’autorité administrative. Dans un autre (6B_315/2012), il se prononce sur les conditions pour décider d’un internement. _Plus : deux arrêts du TF, traduction et résumé Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons Deux arrêts du Tribunal fédéral

Mesures thérapeutiques et internements : première évaluation

Le nouveau Code pénal entré en vigueur en 2007 a introduit de nouvelles dispositions sur les internements et les mesures thérapeutiques. Divers articles dans les journaux suisses-allemands font le point sur leur application, sur la base d’une première évaluation fédérale. Forte augmentation des coûts. _Plus : traduction et résumé de divers articles : Anne-Catherine Menétrey-Savary, …

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« Justice et folie »

« Depuis le XVIIIe siècle, en France, on considère que les auteurs de délits touchés par la folie n’ont pas leur place en prison. Longtemps l’irresponsabilité a été déterminante au sein des tribunaux. Aujourd’hui en Suisse, la notion de dangerosité prédomine. En conséquence, magistrats et experts ont la difficile mission de pronostiquer les risques de …

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« La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons »

« Détention. Le besoin accru de sécurité dans la société change la donne. Interview de Thomas Noll, directeur du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire ». _Plus : Ariane Gigon, Le Courrier-La Liberté, 16.07.2013«La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons»

« Prisonniers : un cas pour les psychiatres »

« Une nouvelle étude de l’Hôpital de l’Ile à Berne montre que presque un détenu sur deux, en Suisse, souffre des problèmes psychiques. Le nombre des détenus atteints de troubles psychiques s’accroît fortement. Cela crée une surcharge de travail pour les agents de détention ». _Plus : Fabienne Ricklin, Schweiz am Sonntag Aargau, 14.04.2013, traduction …

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Recommandations pour harmoniser les services de santé dans l’exécution judiciaire suisse

Projet BIG contre les maladies infectieuses en milieu carcéral. Les Conférences suisses des directeurs/trices cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la santé (CDS) ont entériné les recommandations pour une harmonisation des soins dans les prisons suisses. Elles ont généré la création d’un collège interdisciplinaire de santé carcérale, qui s’est réuni pour la première …

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Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′

Selon une étude réalisée sur trois établissements pénitentiaires, dont Champ-Dollon, plus de la moitié des détenus consomment du cannabis régulièrement. Mais aussi d’autres drogues dures. Il paraît que ça calme les prisons. _ Plus : Leo Ferrard et Walter Hauser, Sonntags Blick, 28.07.2013, traduction A-C.M-S. Infoprisons Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′

Consommation de drogue en prison

Dans le cadre de sa campagne contre l’hépatite C, le site www.infodrog.ch informait en février 2012 de la tenue d’un colloque médical à Champ-Dollon. Dans cette prison, l’échange de seringues est autorisé, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des prisons de Suisse. Il faut rappeler que l’absence de mesures de réduction des risques dans …

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« Les juges mettent fin à la peine d’un vieillard »

« Un détenu de 89 ans, atteint de démence et d’un cancer généralisé, a obtenu de quitter l’univers carcéral. C’était sans compter l’appel interjeté par le Ministère public ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 15.03.2013 Les juges me ent n à la peine d’un vieillard

« Peut-on laisser mourir un condamné malade en prison ? Cas d’école à Genève »

« Un vieillard pédophile souffrant d’un cancer généralisé demande à être libéré. La Justice genevoise devra trancher ». Le Service de médecine pénitentiaire a proposé d’évaluer la possibilité d’une libération « pour une raison humanitaire » de ce détenu hospitalisé dans l’unité cellulaire des HUG. A noter que le Code pénal suisse autorise l’interruption de …

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GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique 3e CAFÉ «PRISON» 29 avril 2013 Rôle et place des proches

« Détenus atteints psychiquement ─ Proches – Réseau – Partenariat. Ces termes cachent de la souffrance, mais aussi de la volonté d’avancer ensemble. Les proches de patients psychiques en prison souffrent et n’attendent souvent qu’un signe du réseau pour devenir des partenaires attentifs ».Casino de Montbenon, Salle des fêtes, Lausanne. Accueil dès 18 h 30 …

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« Les juges démunis face aux troubles mentaux des mineurs »

«Les lieux manquent pour incarcérer les jeunes en souffrance. Les professionnels planchent sur des solutions. » Ceux-ci se retrouveront en février 2013 à Lausanne pour débattre de cette question. Lire aussi l’encadré : « L’incarcération doit rester une mesure ultime ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 11.12. Les juges démunis face aux troubles mentaux des …

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Ordonnance concernant la Commission fédérale d’évaluation des possibilités de traiter les personnes internées à vie

Sous ce titre un peu lourd, le Conseil fédéral met en consultation les dispositions relatives à un aspect de l’internement à vie, à savoir la possibilité de traiter un condamné grâce à de « nouvelles connaissances scientifiques ». Il propose la mise sur pied d’une commission fédérale extra-parlementaire. Nous présentons à ce propos les prises …

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Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement »

Un cas particulier met en évidence la relation entre les articles 59 et 64 du Code pénal. Condamné à l’internement, un homme a fait recours et a obtenu une peine plus clémente et des mesures thérapeutiques au lieu de l’internement. Selon Adrian Schulthess, Le Blick 17.10.12 _Plus : traduction, résumé A-C M-S, févr. 2013 Les …

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Expertises psychiatriques : le cas Urbaniok

Portrait du psychiatre Frank Urbaniok, chef du Service de psychiatrie-psychologie rattaché à la Direction de la justice zurichoise. _Plus : résumé, traduction A-C M-S, févr. 2013 Expertises psychiatriques: le cas Urbaniok

Quelques éclairages au sujet de la responsabilité des psychiatres

Les psychiatres portent une lourde responsabilité dans les décisions de libération, d’autant plus que les juges suivent leur avis dans la grande majorité des cas. Du coup ils risquent de faire eux-mêmes l’objet d’une plainte pénale. Les autorités pénitentiaires aussi. _Plus : résumé de divers articles, A-C M-S, févr. 2013 Quelques éclairages au sujet de …

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FRIBOURG Création d’un service de psychiatrie forensique à Fribourg

Le Réseau fribourgeois de santé mentale a inauguré, le 7 février 2013, les locaux du nouveau Centre de psychiatrie forensique en ville de Fribourg. Le centre est composé de deux unités distinctes, l’une spécialisée dans les expertises psychiatriques, l’autre en thérapie ambulatoire, destinées aux personnes sous le coup d’une décision de justice. Elles interviennent dans …

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PROJET BIG Vade-mecum sur les maladies transmissibles et les addictions en milieu carcéral

Les Offices fédéraux de la santé publique et de la justice, la Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police ont lancé en 2008, le projet BIG (lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral, cf. Bulletins 3 et 4). Son objectif : la population carcérale doit avoir accès aux mêmes soins que …

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VAUD GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique

« Malades et pourtant détenus» compte-rendu du 2e Café « Prison »« Quelle est la réalité des patients psychiques détenus et sous le coup de mesures thérapeutiques institutionnelles? Cette problématique a été éclairée par des collaborateurs du Service pénitentiaire, un avocat, des psychiatres, des proches et des personnes concernées. Des regards croisés exceptionnels ». Lire …

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LSDH–VD Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise

Conférence du 28 mars 2012 « Conditions de détention et d’internement en Suisse » Les textes des quatre intervenants, en audio et en texte : L. Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur : Audio ; Texte de l’intervention  M. Hottelier, prof. à la Faculté de droit – Université de Genève : Audio ; Texte de l’intervention  A. Kuhn, prof. à la …

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INTERNEMENT A VIE Condamnation en appel de l’assassin de la jeune Lucie : le débat rebondit

Le 19 octobre 2012, la Cour suprême argovienne a prononcé un internement à vie à l’encontre de l’assassin de Lucie, alors que le Tribunal de district avait jugé qu’une peine de prison à perpétuité avec un internement «simple» était suffisante Les parents de la jeune fille ainsi que tous les partisans d’une neutralisation définitive des …

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« Les fous au fond du trou »

« L’enserrement d’Hippocrate. La Justice vaudoise avait classé l’affaire Skander Vogt. Le TF vient de lui donner tort. Et cela pourrait changer beaucoup de choses au scandale de l’internement psychiatrique en milieu carcéral. Là où même les médecins ont perdu la raison. » _Plus : Patrick Nordmann, Vigousse 05.04.2012 Les fous au fond du trou

Rapport du Comité européen anti-torture CPT : extrait consacré aux mesures et à l’internement

« Chapitre C. Personnes à l’encontre desquelles un traitement institutionnel ou l’internement a été ordonné » Ce chapitre du rapport établi par le CPT lors de sa visite en Suisse en 2011 (voir Organes de contrôle) relate l’examen des conditions de détention des personnes soumises à des mesures thérapeutiques ou à l’internement, dans deux unités …

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La rencontre psychiatrique « ordonnée »

« Les thérapeutes ne peuvent pas être convoqués comme contrôleurs sociaux, policiers, éducateurs ni encore comme criminologues. L’action de surveillance n’est pas du ressort du psychiatre. L’action auprès des personnes condamnées à une mesures de soin reste un pari, un exercice à plusieurs. » _Plus : René Raggenbass, psychiatre, Bulletin des médecins suisses, 2012 no26 …

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LIVRE « Médecine pénitentiaire et justice pénale, frères ennemis? »

« La prise en charge médicale dans les lieux de détention constitue un défi important pour les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cela vaut aussi pour la Suisse. La structure fédérale de l’organisation étatique, qui attribue la compétence dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales et du système de santé publique aux vingt-six …

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Dossier sur l’internement de la revue Plaidoyer

La revue juridique et politique Plaidoyer nous a aimablement transmis ces deux documents : « Internement : l’explosion des mesures thérapeutiques »« Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). ′′Cela souligne la nécessité de développer …

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Affaire El-Ghanam : vers un nouveau procès ?

Les avocats du dissident égyptien Mohamed El Ghanam, détenu à la prison de Champ-Dollon, demandent l’annulation complète du jugement qui l’a conduit à l’internement en 2007. Les irrégularités commises par la police et la justice (rapport policier falsifié et expertise psychiatrique sans avoir entendu El Ghanam) reviennent sur le devant de la scène. _ Plus …

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L’internement à vie ? Une sorte de « peine de mort à vie »

La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et l’Association des magistrats judiciaires neuchâtelois ont organisé une conférence, le 8 mars dernier, sur le thème « Sévérité des peines et peines d’exclusion : de la peine de mort à l’internement à vie ». Nous résumons ici l’exposé donné par le Professeur Yvan Jeanneret, pénaliste, auteur …

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« Les adolescents emprisonnés en Suisse sont souvent en mauvaise santé »

« Les adolescents de 11 à 19 ans qui se trouvent en prison sont souvent en mauvaise santé mentale et physique, selon deux études menées en Suisse-romande. Pour beaucoup de ces jeunes le service médical est le premier contact avec des professionnels de la santé. » _Plus : RTSinfo 18.05.2012 Les adolescents emprisonnés en Suisse sont …

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Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle dans un arrêt rendu contre la Belgique, selon les art. 2 et 5 al.1 lit.e CEDH, qu’un détenu atteint de troubles psychiques ne devrait pas être emprisonné dans une prison ordinaire (mais bien dans une section psychiatrique) s’il y a un risque avéré de suicide. Et qu’il …

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L’exercice de la médecine carcérale : des conditions cadres révisées

Suite à l’affaire Rappaz et au décès d’un jeune Nigérian dans le cadres d’une procédure d’expulsion, l’Académie des sciences médicales ASSM a jugé utile, en 2011, de procéder à une évaluation approfondie de ses directives concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues. Il en est résulté une prise de position de la Commission …

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Regards critiques sur la santé en prison

La newsletter Spectra 91 Prévention et promotion de la santé de l’Office fédéral de la santé publique OFSP comprend quatre articles intéressants, relatifs à la situation et à l’amélioration préconisée des soins médicaux en détention, notamment grâce au projet d’un Centre de compétence suisse de santé carcérale :« BIG lutte contre les maladies infectieuses en …

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L’internement à vie, un enfermement qui équivaut à la mort sociale

L’initiative populaire fédérale intitulée « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a occasionné de vifs débats en Suisse avant la votation et a été finalement acceptée par le peuple suisse le 8 février 2004 à 56%. Ci-dessous une prise de position écrite à cette époque …

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Internement à vie et affaire du meurtrier de Lucie

Le procès du meurtrier de Lucie a provoqué beaucoup d’émotion et de nombreuses critiques envers la lâcheté du tribunal qui n’a pas osé le condamner à un internement à vie. Certains experts psychiatres ont témoigné de leur difficulté à formuler un pronostic. Les médecins sont formés pour poser un diagnostic, mais pas pour prédire l’avenir, …

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Nombre de délinquants internés en Suisse

Les statistiques de l’exécution des peines sont très lacunaires en Suisse, car la responsabilité en revient aux cantons. Pour répondre à une question de la Conseillère nationale socialiste Chantal Galladé sur le nombre des délinquants internés, le Conseil fédéral a réalisé un rapide sondage auprès des cantons. Résultats : près de 200 personnes sont détenues …

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28 mars 2012 Conférence LSDH-Vaud : « Conditions de détention et d’internement en Suisse »

Après une introduction de son président et de Luc Recordon, conseiller aux Etats, la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud, donnera la parole à MM. Michel Hottelier, André Kuhn et Baptiste Viredaz, professeurs et chargé de cours aux Facultés de droit de Genève et Lausanne. Un débat suivra, modérateur : Luc Recordon. Vendredi …

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Dossier sur « la sexualité privée de liberté » Bulletin info de l’Office fédéral de la justice

Le dernier bulletin info de l’OFJ publié en décembre 2011 consacre son « coup de projecteur » sur ce thème : « il n’est pas aisé d’aborder la sexualité en milieu fermé où règnent souvent tabous et entraves de toutes sortes ». A lire (pages 3 à 15) plusieurs articles et une enquête réalisée dans …

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« Les maladies infectieuses en milieu carcéral. Le projet BIG en passe d’être achevé »

Le groupe de travail chargé du projet BIG va remettre aux instances cantonales concernées (justice / police, santé) un projet de recommandations visant à harmoniser la prise en charge médicale dans les lieux de privation de liberté en Suisse. En outre il y est proposé de créer une structure de coordination nationale sous forme d’un …

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Un dissident égyptien croupit en prison : des médecins demandent sa libération

Souffrant de graves troubles psychiatriques, Mohamed El-Ghanam, ancien dignitaire anti-Moubarak, interné depuis 2007 à Champ-Dollon refuse d’être traité en milieu carcéral. Sa situation s’est fortement dégradée. Les médecins responsables des unités pénitentiaires des HUG demandent d’urgence son transfert à Belle-Idée. Mais en arrière fonds, l’histoire de ce réfugié politique révèle une affaire complexe mêlant altercation …

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Motion du PS : distinguer clairement l’exécution de la mesure et celle de la peine

En novembre 2010, le Parti socialiste vaudois déposait une motion demandant la création d’une base légale cantonale régissant l’exécution des mesures en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al.4 CP). Ceci sur le constat que les condamnés à une mesure au sein des EPO (1/3 des détenus) sont soumis aux mêmes conditions que celles …

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Actes du congrès 2001 du Graap

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique a consacré son congrès au thème « Maladies psychiques : et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! ». Les textes des multiples conférences, présentations d’ateliers préalables au congrès, sondage sur le rôle des proches ont été publiés mi-septembre 2011 dans un ouvrage en vente …

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« Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ? »

L’objectif de cette 18e journée du droit de la santé (30 sept. 2011, Université de Neuchâtel, Institut de droit de la santé) est de définir les bases d’un dialogue possible, notamment entre médecins et représentants de justice et police qui parfois œuvrent dans des rapports de force tendus. J-P Restellini, médecin et juriste, président de …

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Projet BIG : Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral

Ce projet de la Confédération lancé en été 2008 et toujours en cours, a pour but d’apporter des réponses aux principales maladies transmissibles par des mesures quantitatives et qualitatives pérennes, à l’instar de ce qui se fait en milieu libre. Pour aboutir à une réduction des risques d’infection et de transmission des maladies en question. …

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Etudes universitaires sur les problèmes psychiques et physiques des détenus de Champ-Dollon

Deux études ont été réalisées par les équipes de Hans Wolff et Ariel Eytan des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève. Les dossiers médicaux des détenus de cette prison préventive ont été analysés à leur sortie de prison en 2007. Ces études fournissent une première description très complète des …

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« Des chimères du monde juridico-pénitentiaire au « Pégase » de l’espace de la rencontre thérapeutique »

Une réflexion innovante et bienvenue du chef du Service de Médecine et de Psychiatrie dans les prisons valaisannes, Dr. René Raggenbass. Il plaide pour que l’aide médico-psychiatrique en milieu carcéral fasse « sa place différente, indépendante, à côté et articulée à, et non pas dans, la logique pénale ». Sa position se veut éthique : …

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Proches de patients psychiques en prison : six témoignages et une proposition

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique Graap travaille depuis plusieurs années sur la difficile question des détenus présentant des troubles psychiques et de leurs proches. A l’occasion de son récent congrès de mai 2011, un atelier constitué de médecins, d’assistantes sociales, de patients et de proches a transmis ses réflexions sous forme de témoignages, …

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Brochure « Visite des lieux de détention : quel rôle pour les médecins et autres professionnels de la santé ?

L’Association pour la prévention de la torture /APT a publié en 2007 une brochure sur ce thème. Organisation non gouvernementale basée à Genève, elle « défend l’idée que les visites par des experts indépendants à tout lieu de privation de liberté constituent l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais …

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« En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique »

Sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle, un jeune-homme condamné à une peine ferme de six mois est détenu depuis deux ans à Bellechasse (FR). Ses parents attendent que leur fils schizophrène soit transféré en hôpital psychiatrique, ils témoignent _ Plus : Maud Tornare, La Liberté, 10.3.2011 « En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique …

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Un avocat nous écrit à propos de son client

« Je suis amené à m’occuper d’un jeune-homme attachant d’une vingtaine d’année qui est ballotté entre les établissements de détention provisoire et les milieux psychiatriques carcéraux. Ces derniers, qui sont à l’origine de sa mise en détention provisoire…, se considèrent comme « face à une impossibilité de soins en hôpital psychiatrique, cette personne présentant de …

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La question des expertises psychiatriques

Quelques notes à propos d’un dossier envoyé par un détenu en internement dans un pénitencier de Suisse alémanique. Un témoignage très éclairant sur la prépondérance de l’avis des experts psychiatres qui s’appuient mutuellement au fil des années pour maintenir l’internement. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey, 2.5.2011 La question des expertises psychiatriques

« Un internement a postériori se complique pour la justice vaudoise »

Sécurité. Un délinquant sexuel, qui a fait les frais d’une nouvelle disposition du Code pénal, obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral. Le cas de ce sexagénaire malade devra être revu. NB : malheureusement, ce ne sera pas le cas: il vient de décéder. _ Plus : Fati Mansour, le Temps, 24-26.12.2010 Un internement a …

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Des chiffres sur les détenus internés (art.64 CP) ou exécutant une mesure thérapeutique (art.59)

Selon l’Office fédéral de la justice qui a mené une enquête auprès des cantons, au 30 juin 2010, la Suisse comptait 165 personnes internées et 771 exécutant une mesure thérapeutique institutionnelle. Pour ces dernières, 366 étaient traitées pour des troubles mentaux, 363 pour addiction et 42 pour des troubles conjoints (mentaux et addiction). Plus de …

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Suicides et tentatives de suicide dans les établissements de détention : une interpellation au Conseil national

Le manque de places dans des établissements médicaux et de traitements adéquats pour les détenus souffrant de troubles psychiques pourrait-il être à l’origine de la multiplication de suicides, ou de tentatives en prison ? Le conseiller national Daniel Vischer vient de déposer en mars dernier une interpellation demandant d’établir les faits dans les lieux de …

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Postulat sur les mesures d’internement accepté à Berne : un rapport est attendu pour 2012

Le postulat déposé au Conseil des Etats fin 2010 par Luc Recordon, demandant au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement a été approuvé tacitement par les Etats. Le Conseil fédéral est en train de mener une évaluation et il publiera fin 2012 un rapport qui donnera des …

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« D’un système d’exécution axé sur la peine à un système centré sur la prévention »

En créant en septembre 2009 la section de psychiatrie forensique de Pöschwies pour détenus sous le coup d’une mesure thérapeutique (art.59 CP), l’établissement pénitentiaire cantonal de Zurich fait oeuvre de pionnier. La nouveauté ? C’est non seulement l’offre associant thérapie de milieu et thérapie systémique mais aussi l’étroite collaboration entre professionnels de la médecine forensique …

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« Profonde inquiétude »

Trois médecins-chefs, chercheurs dans le champ de la schizophrénie aux quatre coins du monde, veulent attirer l’attention sur le fait que des personnes atteintes de cette maladie et condamnées ont, contrairement aux idées reçues, une forte probabilité d’évolution favorable. _ Plus : Profonde inquiétude (texte traduit par le Graap et annexé à son projet « Des hommes …

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« Certains vont mourir en prisons »

Lenzburg. La première « prison-clinique » de Suisse ouvrira en mai prochain en Argovie. Des détenus âgés y recevront des soins médicaux. Une initiative appelée à se généraliser. _ Plus : Francesca Sacco, La Liberté du 3.1.2011, repris dans Le Courrier : Certains vont mourir en prisons 

Détenus maintenus injustement en internement avec le code pénal 2007

Détenus maintenus injustement en internement avec le code pénal 2007 : la patte de Blocher L’arrêt du Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, dans la cause X contre Ministère public du canton de Vaud (6B 144/2008) révèle le durcissement opéré par l’ancien conseiller fédéral Christophe Blocher concernant le passage des articles 42 et 43 de …

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