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« Conditions de détention pour les personnes condamnées à un internement, vues sous l’angle des droits humains »

Sur mandat de la Confédération (comité de pilotage DFAE/DFJP) le Centre suisse de compétence pour les droits humains a réalisé une étude sur l’application en Suisse des normes internationales et constitutionnelles qui régissent l’internement. Les détenus soumis à ce régime après avoir purgé leur peine ne sont plus enfermés pour expier leur crime, mais pour protéger la population d’une éventuelle récidive. Leurs conditions de détention devraient être assouplies, et le régime auquel ils sont soumis devrait « ressembler le plus possible aux conditions de vie en liberté », compte tenu du fait que la mise en liberté de personnes internées, selon l’étude, est devenue une exception en Suisse. r la plupart du temps ces personnes sont soumises au régime ordinaire de l’exécution des peines, ce qui semble incompatible avec les droits humains.

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Plus : Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), juin 2016, Résumé de l’étude : « Conditions de détention des personnes internées », les normes en matière de droits humains et la situation en Suisse