Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position.
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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans