Infoprisons

La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans

Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans


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