Infoprisons

Rétablissement des courtes peines de prison

On aura tout entendu sur le régime des sanctions introduit dans le Code pénal entré en vigueur en 2007. Le système des jours-amendes, en particulier, a fait l’objet de critiques et de moqueries et il semblait urgent de rétablir au plus vite les courtes peines de prison. Après un très long débat parlementaire, la révision est sous toit. Elle entrera en vigueur le premier janvier 2018. Mais il semble que la montagne a accouché d’une souris.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, Rétablissement des courtes peines de prison


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