Infoprisons

Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations qu’elle a émises en 2017.

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Plus : Rapport 2017 de la CNPT ; partie concernant le domaine de la privation de liberté.


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