Infoprisons

Bulletin 23

Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations …

Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) Lire la suite »

Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et sur la situation des détenus LGBTQ

La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en détention. …

Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et sur la situation des détenus LGBTQ Lire la suite »

Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place

En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de …

Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place Lire la suite »

Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant

Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, …

Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant Lire la suite »

Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ?

Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges …

Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ? Lire la suite »

L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ?

Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à …

L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ? Lire la suite »

Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative

La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié …

Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative Lire la suite »

Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir

On se souvient qu’en février dernier, le Grand Conseil avait refusé d’instituer une Commission d’enquête parlementaire pour clarifier les causes de la « crise » qu’ont connue les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) après la lettre collective de septante détenus et la prise de position critique d’anciens collaborateurs. Ce refus n’a toutefois pas …

Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir Lire la suite »