Le groupe de travail prison a demandé à la CNPT d’enquêter et de rapporter sur une série de questions touchant aux détenus condamnées aux mesures 59 et 64 CP, ceux condamnés sous les art. 42 et 43 de l’ancien CP (avant 2007), sur leurs conditions de détention et leurs états psychiques, etc. Créée début 2010, la toute nouvelle Commission nous a répondu le 8.7.2010 en donnant son accord pour entrer en matière sur la liste des questions posées, sur la nécessité d’en approfondir certaines et de faire appel à un psychiatre pour examiner les cas des personnes tombant sous le coup de l’art. 64 CP.
