Infoprisons

Pour une justice restaurative en Suisse ; pistes de réflexion

En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes reconnaissants aux auteurs.

La justice restaurative se distingue du modèle « rétributif » de la sanction en ceci qu’elle vise à réparer les conséquences d’une infraction. Cette pratique qui se développe dans de nombreux pays est encore rare en Suisse. Autrefois prévue dans le code fédéral de procédure pénale, la médiation pénale n’a pas trouvé grâce auprès des parlementaires, mais elle existe dans le code des mineurs. Nous avons plusieurs fois abordé cette question dans nos bulletins. Voir : (Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement et Au Canada, des expérimentations limitent le recours à la prison).

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Plus : Catherine Jaccottet Tissot, Marco Mona, Nils Kapferer : « Pour une justice restaurative en Suisse, pistes de réflexion »