Édito
Madame, Monsieur, Cher-e-s Ami-e-s,
Cette deuxième édition de notre bulletin prend une nouvelle dimension grâce aux diverses contributions qui nous ont été fournies. Nous en remercions chaleureusement les auteurs. En effet, nous espérons vivement concrétiser le but que nous nous sommes donné : créer une plateforme d’échange d’informations qui soit tonique, diversifiée et incisive, offrant les bases pour une réflexion approfondie sur l’univers pénal et carcéral et sa remise en question. Une plateforme qui tire les sonnettes d’alarme face aux dérives sécuritaires et répressives. Qui mette aussi en lumière les projets et expériences novatrices, les études et recherches nous proposant concrètement de changer notre regard sur la déviance, ses troubles et sur la sanction pénale. Et d’agir en faveur du lien humain, de la réinsertion dans la communauté, au lieu d’isoler, d’enfermer et de punir.
Le projet du Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (Graap) Des Hommes à la place des Murs est un magnifique exemple de ce changement à opérer. Souhaitons que les autorités vaudoises ayant accueilli favorablement ce projet, en reprennent les idées fondatrices pour orienter la réforme du Service pénitentiaire vers l’ouverture, vers « une réflexion fondamentale sur le système pénitentiaire », tel que le demande le rapport 2010 de la Commission de gestion du Grand Conseil.
Enfin nous vous annonçons que notre bulletin, avec ce numéro 2, sera dorénavant mis sur le site internet de la Ligue suisse des droits de l’Homme, section vaudoise.
Bonne lecture !
Groupe prisons : Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme/Vaud) Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz
Affaire Skander Vogt : quelles suites ?
Senda Vogt a recouru contre l’ordonnance de non-lieu relative à l’enquête pénale rendue publique le 30 décembre 2010. Le Tribunal d’accusation vient de rejeter ce recours. Mme Vogt et son avocat Me Mattenberger font à nouveau recours, cette fois à l’instance fédérale.
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Plus : Tribune de Genève, 2.5.2011: Affaire Skander Vogt: la soeur recourt devant le Tribunal fédéral
24 Heures, 29.4.2011: Affaire...
Destin d’un homme qui n’était compatible avec aucun système » Ce récit de la vie de Skander Vogt décédé asphyxié dans sa cellule de Bochuz en 2010, pose une série de questions. Qu’est-ce qui a fait de lui « qui contestait tout un homme détesté de tous, que l’autorité comme impuissante, ne parvenait pas à aider ? Une série de documents inédits éclaire d’un jour nouveau le parcours de ce détenu atypique...
«La mort d’un détenu asphyxié par l’incendie de sa cellule à Bochuz amène les responsables des prisons tout comme les psychiatres pénitentiaires à réévaluer leurs pratiques. Pour le psychiatre René Raggenbass, chef du Service de médecine pénitentiaire valaisan, tout comme pour Thomas Freytag, chef du Service fribourgeois d’application des sanctions pénales et des prisons, « il doit y avoir un avant...
Le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil a déposé début novembre 2010 une interpellation demandant des précisions quant aux problèmes soulevés par l’ancien juge Rouiller dans son rapport administratif : notamment les conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression de surveillants spécialisés, le régime d’isolement, etc. Le Conseil d’Etat a rendu son rapport le 16...
La réforme du Service pénitentiaire vaudois en chantier
Constatant une direction inadaptée du SPEN, son nouveau chef ad intérim, Denis Froidevaux, a choisi de « repenser la tête avant de muscler le corps ». Et il annonce la présentation en mai prochain par les deux ministres Leuba et Maillard des nouvelles infrastructures à construire pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques.
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Plus : Daniel Audétat, 24heures, 8.3.2011 Nous avons tiré les leçons...
Grand Conseil vaudois. Un an après la mort de Skander Vogt, la prise en charge médicale des détenus reste insuffisante, constate la minorité qui réclame un débat parlementaire.
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Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier, 9.3.2011 La gauche fustige l’opacité de la réforme pénitentiaire de Leuba
A un an des élections cantonales, les maux des prisons vaudoises redeviennent un thème brûlant pour le conseiller d’Etat chargé de l’Intérieur. La présidente du PS cantonal exige des réformes et réclame des têtes.
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Plus : Marco Danesi, Le Temps, 15.3.2011 Philippe Leuba est incapable de réformer le système pénitentiaire vaudois
Le chef du Département de l’intérieur et le chef ad intérim du SPEN ont présenté fin mars lors d’une conférence de presse l’avancement des réformes entreprises et évoqué les perspectives 2011-2012.Sur 31 recommandations du rapport Rouiller, 25 sont « satisfaites ou en passe de l’être » et quels buts ont été planifiés pour l’avenir.
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Plus : voir communiqué et dossier de presse du 28.3.2011 Service...
Le rapport 2010 de la Commission de gestion a réservé une large place à l’examen du SPEN afin de mieux comprendre les problèmes posés. Et elle a fait trois observations relatives aux ressources humaines, aux directeurs de piquet, aux SPEN et SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire) et souligné le peu de moyens affectés à la réflexion et à la prospective, tout en suggérant de créer une...
Le directeur ad intérim de la prison du Bois-Mermet, Denis Pieren, remplacera début mai Sébastien Aeby à la tête des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Ce dernier sera absent pour une durée indéterminée pour raison médicale. La direction du Bois-Mermet sera reprise par Urs Hausammann. Les agissements du directeur de Bochuz à l’encontre du détenu FL (procédure disciplinaire non respectée et...
Nouvelles des prisons
Mandatée pour visiter les lieux de privation de liberté en Suisse, la CNPT a publié en janvier 2011 ses deux premiers rapports des visites effectuées en mai et juin 2010 dans les lieux de détention des cantons du Valais (Brigue et Granges) et de Berne (Hindelbank).
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Plus : voir le communiqué de presse et les deux rapports
La commission nationale de prévention de la torture CNPT a publié ses premiers...
La Commission des pétitions du Grand Conseil vaudois chargée d’examiner la pétition de 45 détenus de Bochuz a pris du retard pour rendre son rapport. Il paraîtra sous peu. Et la réponse à l’interpellation du président de cette commission, Jérôme Christen (voir bulletin no 1), n’a pas encore été publiée…
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Plus : pétition du 9.7.2010 (10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz au Grand...
Une année après l’affaire Skander Vogt, un prisonnier enflamme ses affaires le 2 avril dernier. Cette fois-ci, il a été sauvé, transporté au CHUV. L’évènement n’a pas été rendu public par les autorités, mais la presse s’en est chargée trois semaines plus tard. No comment !
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Plus : En savoir plus : Patrick Chuard, 24 Heures du 21-22.4.2011 A Bochuz, un autre détenu boute le feu à sa cellule
Jérôme...
Marlène Curtet nous écrit pour évoquer les conséquences, pour son ami et pour elle, de ce transfert que le juge d’application des peines a finalement annulé pour violation des principes de proportionnalité et du droit d’être entendu. Elle signale l’existence du site internet de l’Association de soutien à FL.
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Plus : : Témoignage de l’amie du détenu transféré injustement de Bochuz à la Stampa (TI) et...
Une note de la police justifie cette entrave dégradante et contraire aux droits de l’homme Le Groupe prisons a eu connaissance du cas d’un détenu transféré et auditionné devant le Juge d’application des peines les chaînes aux pieds. Il a mené une petite enquête sur la légalité de cette mesure. Le Conseil d’Etat l’a confirmée en réponse à une interpellation (Dolivo, 10-INT-329) traitée en 2010.
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Plus...
Lenzburg. La première « prison-clinique » de Suisse ouvrira en mai prochain en Argovie. Des détenus âgés y recevront des soins médicaux. Une initiative appelée à se généraliser.
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Plus : Francesca Sacco, La Liberté du 3.1.2011, repris dans Le Courrier : Certains vont mourir en prisons
Changer de regard sur la peine, la prison, le trouble psychique
Un abolitionnisme à la hauteur des défis contemporains » André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel, nous a transmis ce texte de réflexion (paru dans la Revue de théologie et de philosophie, No 2/2009, pages 179-192).
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Plus : projet Des Hommes à la place des Murs
annexe Les 4 règles de la gestion sociocratique d’une entreprise
Recréer le lien humain avant d’éduquer, de soigner, de punir » Ce texte présente « un projet de ré-éducation des patients psychiques en prison visant la réinsertion dans la communauté », élaboré par le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique). Il a été proposé aux autorités vaudoises concernées (DINT et DSAS) pour envisager concrètement la faisabilité de la réalisation du projet :...
Trois médecins-chefs, chercheurs dans le champ de la schizophrénie aux quatre coins du monde, veulent attirer l’attention sur le fait que des personnes atteintes de cette maladie et condamnées ont, contrairement aux idées reçues, une forte probabilité d’évolution favorable.
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Plus : Profonde inquiétude (texte traduit par le Graap et annexé à son projet « Des hommes à la place des Murs »)
En créant en septembre 2009 la section de psychiatrie forensique de Pöschwies pour détenus sous le coup d’une mesure thérapeutique (art.59 CP), l’établissement pénitentiaire cantonal de Zurich fait oeuvre de pionnier. La nouveauté ? C’est non seulement l’offre associant thérapie de milieu et thérapie systémique mais aussi l’étroite collaboration entre professionnels de la médecine forensique et de...
Un enseignant d’histoire au gymnase Provence de Lausanne a présenté aux élèves de deux classes le film de Denise Gilliand en compagnie de la réalisatrice. Cette projection terminait des travaux d’histoire autour du livre de Michel Foucault « Surveiller et punir ». Elle a transformé le regard des étudiants sur la répression et la punition.
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Plus : D. Dirlewanger, maître d’histoire, mai 2011 “Prélude...
Mesures d’internement et thérapeutiques
Le postulat déposé au Conseil des Etats fin 2010 par Luc Recordon, demandant au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement a été approuvé tacitement par les Etats. Le Conseil fédéral est en train de mener une évaluation et il publiera fin 2012 un rapport qui donnera des détails sur le nombre de places ou sur possibilités de thérapie.
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Plus : Recordon...
Le manque de places dans des établissements médicaux et de traitements adéquats pour les détenus souffrant de troubles psychiques pourrait-il être à l’origine de la multiplication de suicides, ou de tentatives en prison ? Le conseiller national Daniel Vischer vient de déposer en mars dernier une interpellation demandant d’établir les faits dans les lieux de détention en Suisse.
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Plus : Vischer Daniel, suicides...
Selon l’Office fédéral de la justice qui a mené une enquête auprès des cantons, au 30 juin 2010, la Suisse comptait 165 personnes internées et 771 exécutant une mesure thérapeutique institutionnelle. Pour ces dernières, 366 étaient traitées pour des troubles mentaux, 363 pour addiction et 42 pour des troubles conjoints (mentaux et addiction). Plus de 60% des internements ont été ordonnés dans les cantons...
Sécurité. Un délinquant sexuel, qui a fait les frais d’une nouvelle disposition du Code pénal, obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral. Le cas de ce sexagénaire malade devra être revu. NB : malheureusement, ce ne sera pas le cas: il vient de décéder.
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Plus : Fati Mansour, le Temps, 24-26.12.2010 Un internement a postériori se complique pour la justice vaudoise
« La création de prisons spéciales pour enfermer les criminels dangereux à l’issue de leur peine fait polémique. Décryptage ».
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Plus : Zineb Dryef, Rue89
Quelques notes à propos d’un dossier envoyé par un détenu en internement dans un pénitencier de Suisse alémanique. Un témoignage très éclairant sur la prépondérance de l’avis des experts psychiatres qui s’appuient mutuellement au fil des années pour maintenir l’internement.
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Plus : Anne-Catherine Menétrey, 2.5.2011 La question des expertises psychiatriques
« Je suis amené à m’occuper d’un jeune-homme attachant d’une vingtaine d’année qui est ballotté entre les établissements de détention provisoire et les milieux psychiatriques carcéraux. Ces derniers, qui sont à l’origine de sa mise en détention provisoire…, se considèrent comme « face à une impossibilité de soins en hôpital psychiatrique, cette personne présentant de graves troubles du comportement...
Sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle, un jeune-homme condamné à une peine ferme de six mois est détenu depuis deux ans à Bellechasse (FR). Ses parents attendent que leur fils schizophrène soit transféré en hôpital psychiatrique, ils témoignent
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Plus : Maud Tornare, La Liberté, 10.3.2011 « En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique »
Le bulletin info de l’Office fédéral de la justice a interrogé les six institutions concernées sur leurs expériences et leurs besoins. Il en rend compte sous la forme d’un tableau synthétique (état : juillet 2010)
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Plus : bulletin info 2/2010 de l’Office fédéral de la justice OFJ De la clinique à la prison
Système pénal
Une base légale relative aux mesures effectuées en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al. 4 CP) s’avère indispensable selon le Parti socialiste vaudois qui a déposé en novembre 2010 une motion dans ce sens. Le rapport de majorité de la commission propose de transformer la motion en postulat (ce qui affaiblirait la demande). Le rapport de minorité est attendu.
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Plus : rapport majorité : Rapport...
Un nouveau code de procédure pénale fédéral
En 2007 – 2008, le parlement s’est engagé dans une oeuvre de grande envergure : l’élaboration du premier code de procédure pénale unifié pour la Suisse entière. Pour un certain nombre de cantons, cela a engendré des réformes profondes, notamment à cause de la disparition des juges d’instructions ou juges informateurs. Désormais, toute l’instruction sera de la compétence du ministère public, qui instruira l’affaire à charge et à décharge. Sachant que c’est aussi lui qui soutiendra l’accusation lors du procès, on peut craindre un manque
d’impartialité lors de l’enquête. En compensation, le code introduit une nouveauté réclamée depuis des années, notamment dans le canton de Vaud : la présence de l’avocat lors des premières auditions des prévenus. Autre nouveauté : le code introduit aussi un tribunal des mesures de contraintes. Lors des débats, une minorité a critiqué notamment la trop grande marge de manoeuvre de la police dans les enquêtes préliminaires et le renoncement à introduire la médiation pénale, prévue à l’origine par le Conseil fédéral, mais refusée par Christophe Blocher et la majorité du parlement. Fait intéressant, il semble que cette nouvelle procédure pénale a eu pour effet de diminuer le nombre de prévenus en détention provisoire.
Ci-dessous, trois textes d’Anne-Catherine Menétrey-Savary, 28.4.2011 et, plus bas, deux articles de journaux et un appel
« Criminalité. La nouvelle procédure pénale pose des exigences accrues pour la mise en préventive. Les détentions ont baissés de 43% au Bois-Mermet et à la Croisée ».
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Plus : Georges-Marie Bécherraz, 24 Heures, 23.3.2011
La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants
« Détention provisoire. La tendance genevoise à emprisonner avant jugement s’atténue sous l’effet du nouveau code de procédure pénale. Cette évolution sera-t-elle durable ? »
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Plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 7.5.2011, Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus
Un avocat nous fait savoir ses premières impressions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure : « L’instauration de l’avocat de la première heure n’a pas provoqué de débordement ni de surcharge. Les interrogatoires par la police ou par le procureur en présence des avocats se déroulent plutôt bien, mais prennent du temps. Le rythme des enquêtes n’a pas progressé, c’est un euphémisme, vu le temps...
Statistiques. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pointent une baisse de 2% du nombre d’infractions en 2010. La baisse est marquante notamment chez les mineurs.
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Plus : ATS et Michel Schweri, Le Courrier, 23.3.2011
La criminalité a baissé en Suisse
Office fédéral de la statistique, Recul de la criminalité enregistrée par la police
« La méthode anglo-saxonne évaluant la probabilité pour un détenu de commettre un nouveau délit séduit en France. Au risque d’enfermer plus longtemps ».
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Plus : Sonya Faure, Libération, 25.3.2011 Récidive, la tentation de prédire
« L’utilisation des statistiques sur les délinquants sexuels américains commence à faire faire débat. Y compris dans les Etats pionniers »
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Plus : Fabrice Rousselot, Libération du 25.3.2011
La Virginie doute du diagnostic prévisionnel
Conditions de détention des mineurs
Les experts mandatés par le Grand Conseil pour ausculter la prison pour mineurs ont mis en évidence de nombreux dysfonctionnements inacceptables. Organisation du travail déficiente, excès sécuritaire, souffrance du personnel qui réagit par un absentéisme anormal, des démissions trop fréquentes. Des agents de sécurité privés remplacent des éducateurs. Et les conditions de détention des jeunes s’en ressentent.
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Plus...
Justice. Le président du Tribunal des mineurs genevois, Olivier Boillat, revient sur la crise qui mine le Centre de détention La Clairière.
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Plus : Fati Mansour, Le Temps du 24.3.2011 L’isolement des mineurs en cellule est inacceptable
Un éducateur spécialisé s’interroge sur le choix d’investir des millions dans une nouvelle construction pénale en réponse au pseudo sentiment d’insécurité. Il estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. Et qu’il serait plus judicieux d’investir préventivement dans la formation professionnelle et d’améliorer les conditions socio-éducatives.
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Plus : Serge Bregnard,...
Nouvelles des associations, institutions…
La CNPT a convoqué en février 2011 de nombreuses associations, groupements, ONG pour se présenter, expliciter ses missions et l’origine de sa création. Voici le résumé de la rencontre.
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Plus : A.C. Menétrey-Savary, La Commission nationale de prévention de la torture /CNPT a rencontré la société civile
Les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police ont mandaté une association formée de quatre universités fondatrices (Berne, Neuchâtel, Fribourg, Zurich) pour constituer ce centre de service. Il fera à la fois office de moteur et de facilitateur pour la mise en œuvre par la Suisse de ses obligations internationales en matière de droits humains. Le CSDH vient d’être inauguré...
La création du Centre de compétence FEP a été mise en œuvre par l’OSEO Suisse centrale sur mandat de la Fondation Drosos depuis août 2007. Son objectif : mettre en réseau, à l’échelle de la Suisse, la formation dans l’exécution des peines, d’encourager cette formation et de lui assurer la place qui lui revient selon le Code pénal (art. 75 et 82). En été 2009, le Centre a fait un sondage auprès de tous...
Le Groupe prisons (auteur de ce bulletin électronique) s’est présenté en février 2011 lors d’une rencontre de ce sous-groupe du GREA. En voici un bref résumé.
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Plus : A.C. Menétrey-Savary, Plateforme prisons
Les 11 et 12 mai 2011, le Graap consacrera son XXIIe congrès au thème « Maladies psychiques. Et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! » Lieu : Casino de Monbenon, Lausanne.
Cette association AJAAP a été créée en janvier 2009 pour défendre les intérêts et valoriser les compétences de toutes les personnes atteinte de difficultés psychiques. Elle organise des rencontres mensuelles le dernier jeudi de chaque mois, à 18h, Passage des Ponts 2, Délémont (local de Caritas).
BAN PUBLIC veut favoriser la communication sur l’univers carcéral et aider à la réinsertion des personnes détenues. Lien symbolique entre le « dedans caché » et le « dehors qui ne sait pas », elle développe son action autour de son site internet, une plateforme d’information et de réflexion pour « ouvrir les portes et les yeux ». Voir notamment l’intéressant appel au parrainage pour sauver les prisonniers...
Communications diverses
« Je suis à la recherche d’une fondation qui soutient économiquement la formation professionnelle des détenus. Il s’agirait de payer, en partie, la formation FSEA certificat formateur adultes. L’établissement pénitentiaire se chargerait de payer les déplacements, les repas, les livres. Mais il reste à trouver une somme d’environ 3’000 à 3500 francs. Merci de m’indiquer si vous connaîtriez une association...
L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, parution attendue ces prochains mois) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et radicaliser l’action pénale....
Nous commençons ici la publication d’une suite de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée...
L’Association pour la prévention de la torture /APT a publié en 2007 une brochure sur ce thème. Organisation non gouvernementale basée à Genève, elle « défend l’idée que les visites par des experts indépendants à tout lieu de privation de liberté constituent l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais traitements ».
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Plus : Voir la brochure et https://www.apt.ch/en
La Maison du dessin de la presse jette un regard sur l’univers juridique en présentant les croquis d’audience de trois dessinateurs. Ces croqueurs du réel illustrent depuis dix ans les procès qui défraient la chronique. Maison du dessin de la Presse, rue Louis-de-Savoie 39, Morges, jusqu’au 29 mai 2011, me à di, de 14h à 18h
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Plus : Dossier de presse« Croqueurs d’audience sous les traits de la justice...
En Allemagne, un jeune-homme de 18 ans se rend dans son ancienne école dans le but d’y tuer élèves et professeurs et d’en finir avec sa propre vie. Il succombe après avoir blessé 37 personnes. Comment un jeune peut-il commettre un tel massacre et se suicider ? Un texte dur, sans compromis qui questionne chacun sur nos valeurs… En savoir plus : Compagnie de la Bulle, Xavier Agnès. Café-théâtre de la...